Vertaling van "combinée à d’autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant le Code criminel en matière d'infractions sexuelles et d'autres infractions contre la personne et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
An Act to amend the Criminal Code in relation to sexual offences and other offences against the person and to amend certain other Acts in relation thereto or in consequence thereof

ce dont vous ne voulez plus peut plaire à d'autres [ ce dont vous ne voulez plus peut faire le bonheur de quelqu'un d'autre ]
one person's junk is someone else's treasure [ your trash may be someone else's treasure ]

nomination à d'autres postes que ceux de cadres supérieurs [ nomination à des postes autres que de cadres supérieurs ]
non-senior management appointment

revenu de dépôts à d'autres banques
income from deposits with banks

envoyer à d'autres destinataires
forward to others

atteler à d'autres unités
couple to other units

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

mine à influences combinées | mine combinée
combination influence mine | combined-influence mine

cogénération | production combinée chaleur-force | production combinée de chaleur et d'électricité
cogeneration | cogeneration of heat and electricity | combined electricity/heat production | combined heat and power | combined heat and power production | combined production of heat and power | CHP [Abbr.]

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«compression de portefeuille»: un service de réduction du risque dans lequel deux ou plusieurs contreparties résilient, en tout ou en partie, certains ou tous les instruments dérivés présentés par ces contreparties en vue de leur intégration dans la compression de portefeuille et remplacent les produits dérivés résiliés par d’autres produits dérivés, dont la valeur notionnelle combinée est inférieure à la valeur notionnelle combinée des dérivés résiliés.
‘portfolio compression’ means a risk reduction service in which two or more counterparties wholly or partially terminate some or all of the derivatives submitted by those counterparties for inclusion in the portfolio compression and replace the terminated derivatives with another derivative whose combined notional value is less than the combined notional value of the terminated derivatives.

1. Le présent règlement s'applique aux importations des produits textiles qui relèvent de la section XI de la deuxième partie de la nomenclature combinée établie à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil et d'autres produits textiles énumérés à l'annexe I du présent règlement, qui sont originaires de pays tiers et ne sont pas couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux ou par d'autres régimes spécifiques d'importation de l'Union.
1. This Regulation applies to imports of textile products falling within Section XI of Part Two of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 and of other textile products, as listed in Annex I to this Regulation, originating in third countries and not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules.

a) lorsque, en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu du pays dans lequel une société étrangère affiliée donnée est résidante, cette dernière et une ou plusieurs autres sociétés qui résident chacune dans ce pays déterminent leur assujettissement à l’impôt sur le revenu ou les bénéfices payable au gouvernement de ce pays pour une année d’imposition sur une base consolidée ou combinée, tout montant payé par la société affiliée donnée à l’une ou l’autre des autres sociétés, dans la mesure où il peut raisonnablement être considéré comme ayant été versé à l’égard de l’impôt sur le revenu ou les bénéfices qui aurait autrement été payable par la société affiliée donnée à l’égard d’un montant donné inclus dans le calcul du revenu du contribuable en vertu du paragraphe 91(1) de la Loi pour une année d’imposition à l’égard de la société affiliée donnée, si l’assujettissement à l’impôt de la société affiliée donnée et des autres sociétés n’avait pas été établi sur une base consolidée ou combinée, est, par les présentes, prescrit comme étant un impôt étranger accumulé applicable au montant donné; et
(a) where, pursuant to the income tax law of the country in which a particular foreign affiliate is resident, the particular affiliate and one or more other corporations, each of which is resident in that country, determine their liabilities for income or profits tax payable to the government of that country for a taxation year on a consolidated or combined basis, any amount paid by the particular affiliate to any of the other corporations to the extent that it may reasonably be regarded as being in respect of income or profits tax that would otherwise have been payable by the particular affiliate in respect of a particular amount included in computing the taxpayer’s income by virtue of subsection 91(1) of the Act for a taxation year in respect of the particular affiliate, had the tax liability of the particular affiliate and the other corporations not been determined on a consolidated or combined basis, is hereby prescribed to be foreign accrual tax applicable to the particular amount; and

(3) Sous réserve du paragraphe 12(1), la société peut, dans ses statuts, adopter une dénomination sociale anglaise, française, dans ces deux langues ou dans une forme combinée de ces deux langues, pourvu que la forme combinée soit conforme aux critères réglementaires; elle peut utiliser l’une ou l’autre des dénominations adoptées et être légalement désignée sous l’une ou l’autre de celles-ci.
(3) Subject to subsection 12(1), the name of a corporation may be set out in its articles in an English form, a French form, an English form and a French form, or a combined English and French form, so long as the combined form meets the prescribed criteria. The corporation may use and may be legally designated by any such form.

(4) La coopérative peut, dans ses statuts, adopter une dénomination sociale anglaise, française, dans ces deux langues ou dans une forme combinée de ces deux langues pourvu que la forme combinée soit conforme aux critères réglementaires; elle peut utiliser l’une ou l’autre des dénominations adoptées et être légalement désignée sous l’une ou l’autre de celles-ci.
(4) The name of a cooperative may be set out in its articles in an English form, a French form, an English form and a French form, or a combined English and French form, so long as the combined form meets the prescribed criteria. The cooperative may use and be legally designated by any such form.

En particulier, pour mieux comprendre l'environnement en tant que déterminant de la santé, une approche interdisciplinaire devra être adoptée, laquelle intégrera entre autres, dans une perspective d'application à l'être humain, la biologie moléculaire, l'épidémiologie et la toxicologie et les données qui en résultent, l'objectif étant d'étudier les modes d'action des différentes substances chimiques, des expositions combinées aux polluants et à d'autres facteurs de stress environnementaux et climatiques, d'effectuer des essais toxicologiques intégrés et de chercher des méthodes de remplacement de l'expérimentation animale.
In particular, a better understanding of the environment as a determinant of health will require an interdisciplinary approach integrating amongst others human-relevant molecular biological, epidemiological and toxicological approaches and resultant data to study the modes of action of various chemicals, combined exposures to pollutants and other environmental and climate-related stressors, to perform integrated toxicological testing and to seek alternatives to animal testing.

«opération combinée», une opération menée à partir d’une installation conjointement avec une ou plusieurs autres installations à des fins liées à ces autres installations et qui, de ce fait, modifie sensiblement les risques pour la sécurité des personnes ou la protection de l’environnement dans l’une ou dans l’ensemble de ces installations.
‘combined operation’ means an operation carried out from an installation with another installation or installations for purposes related to the other installation(s) which thereby materially affects the risks to the safety of persons or the protection of the environment on any or all of the installations.

Plantes de plein air vivaces (exemple: Miscanthus sinensis) autres que celles pouvant être destinées à l'alimentation humaine ou animale, notamment celles produisant des matières végétales couvertes par le code NC 1211, autres que la lavande, le lavandin et la sauge, et par le chapitre 14 de la nomenclature combinée
Outdoor multiannual plants (e.g. Miscanthus sinensis) other than those which can be used for human or animal consumption, in particular those producing plant material covered by CN code 1211, other than lavender, lavandin and sage, and by Chapter 14 of the Combined Nomenclature

Aussi longtemps que les mesures préférentielles seront suspendues, le sucre importé de Serbie-et-Monténégro sera soumis au tarif extérieur commun de l'UE qui prévoit d'appliquer des taux allant de 33,9 euros à 41,9 euros pour 100 kilogrammes net sur le sucre de canne et le sucre de betterave (relevant de la position 1701 de la nomenclature combinée) et de 0,4 euro à 50,7 euros pour 100 kilogrammes net sur les autres sucres (par exemple, isoglucose, maltodextrine et maltose relevant de la position 1702 de la nomenclature combinée).
While the tariff preferences are suspended, imports of sugar from Serbia and Montenegro will be subject to the EU's Common External Tariff at rates ranging from €33.9 to €41.9 per 100 kilogrammes net in the case of cane and beet sugar (Combined Nomenclature code chapter 1701) and from €0.4 to €50.7 per 100 kilogrammes net in the case of other sugars (such as isoglucose, maltodextrine and maltose in Combined Nomenclature code chapter 1702).

Ces Etats membres apportent ainsi une contribution positive au partage des charges dans le cadre de la réalisation collective de l'objectif de la Communauté dans le domaine climatique; - il ressort des programmes de ces Etats membres que ces contributions pratiques à l'application du principe du partage des charges supposent l'introduction d'une taxe combinée CO2/énergie au niveau communautaire; - le Conseil se félicite des propositions du gouvernement américain concernant l'introduction de nouvelles taxes sur l'énergie qu'il considère comme une contribution fondamentale aux actions au niveau global visant à prévenir les changements climatiques et comme une initiative qui, compte tenu du niveau des taxes d'autres pays de l'OCDE dans le domaine de l'énergie, contribue de manière substantielle à la demande de la Communauté de réduire les effets sur la concurrence des taxes d'effet équivalent dans la Communauté. - dans ces conditions, la présidence engagera avec les Etats-Unis un dialogue sur des initiatives globales communes dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les changements climatiques et au sein des enceintes internationales concernées telles que l'OCDE en vue de prévenir davantage les changements climatiques; - lors de la prochaine session commune du Conseil des ministres de l'environnement et des ministres de l'énergie, la présidence explorera toutes les possibilités de réduire les émissions de CO2, notamment par l'amélioration du rendement énergétique, l'encouragement des formes d'énergie de substitution et l'adoption de mesures d'incitation fiscale; - enfin, la présidence mettra tout en oeuvre lors du Conseil ECOFIN pour régler les problèmes en suspens concernant l'introduction éventuelle d'une taxe combinée CO2/énergie au niveau communautaire".
Those Member States are thereby making a practical contribution to burden-sharing in the context of the Community's collective fulfilment of its climate objective; - it is clear from those Member States' programmes that these practical contributions to implementation of the burden-sharing principle are based on the assumption that a combined CO2-energy tax will be introduced at Community level; - the Council welcomes the US administration's proposals for new energy taxes as an essential contribution to the worldwide measures against climate change - and as an initiative which, together with other OECD countries' tax level in the energy field, contributes substantially to the Community's demand that the effects on competition of corresponding tax initiatives in the Community be reduced; - against this background the Presidency will initiate a dialogue with the USA on joint global initiatives within the framework of the UN Climate Convention and relevant international fora like the OECD to further prevent climate change; - at the forthcoming joint Council of Environment and Energy Ministers the Presidency will look at all possibilities for reducing CO2 emissions, such as greater energy efficiency, the promotion of alternative forms of energy and the use of fiscal incentives; - that the Presidency will do its utmost in ECOFIN to secure a solution to the outstanding problems concerning a possible combined CO2/energy tax at Community level".