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Vertaling van "combiné soient uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règle unique, combinant l'équidistance et les circonstances spéciales

single, combined rule of equidistance and special circumstances
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'évaluation recommande de combiner la composante éco-innovation du CIP et de LIFE+ «Environnement et gouvernance» durant la prochaine période de programmation, ce qui permettrait de mettre en place un mécanisme unique de financement de l'éco-innovation On s'appuiera ici sur le rôle incombant à la DG environnement: superviser les premières applications sur le marché, dispenser des conseils sur demande par l'intermédiaire de l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation, veiller à ce que LIFE+ et les objecti ...[+++]

The evaluation recommends combining the Eco-innovation component of CIP and LIFE+ Environment Governance for the next programming period to create a single eco-innovation funding mechanism. The rationale is the role of DG Environment in over-seeing market replication activity, advice on calls through the Executive Agency for Competitiveness and Innovation, and close links between LIFE+ and CIP objectives.


L'évaluation recommande de combiner la composante éco-innovation du CIP et de LIFE+ «Environnement et gouvernance» durant la prochaine période de programmation, ce qui permettrait de mettre en place un mécanisme unique de financement de l'éco-innovation On s'appuiera ici sur le rôle incombant à la DG environnement: superviser les premières applications sur le marché, dispenser des conseils sur demande par l'intermédiaire de l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation, veiller à ce que LIFE+ et les objecti ...[+++]

The evaluation recommends combining the Eco-innovation component of CIP and LIFE+ Environment Governance for the next programming period to create a single eco-innovation funding mechanism. The rationale is the role of DG Environment in over-seeing market replication activity, advice on calls through the Executive Agency for Competitiveness and Innovation, and close links between LIFE+ and CIP objectives.


Ces services de fret intermodaux peuvent être proposés à un tarif forfaitaire unique couvrant le transport combiné par air et en surface, à condition que les expéditeurs ne soient pas induits en erreur quant à la nature et aux modalités de ces transports.

Such inter-modal cargo services may be offered at a single, through price for the air and surface transportation combined, provided that shippers are not misled as to the facts concerning such transportation.


Ces services de fret intermodaux peuvent être proposés à un tarif forfaitaire unique couvrant le transport combiné par air et en surface, à condition que les expéditeurs ne soient pas induits en erreur quant à la nature et aux modalités de ces transports.

Such inter-modal cargo services may be offered at a single, through price for the air and surface transportation combined, provided that shippers are not misled as to the facts concerning such transportation.


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(5) considérant qu'il convient que les soumissionnaires d'un projet de transport combiné soient uniquement des États membres et des personnes physiques ou morales établies dans la Communauté; qu'il est toutefois possible que des pays tiers et des personnes établies à l'extérieur de la Communauté, directement concernés, soient associés à la présentation d'un projet;

(5) Whereas Member States and natural or legal persons established in the Community should be the only applicants submitting a combined transport project; whereas it is possible, however, for directly concerned third countries and persons established outside the Community to be associated with the submission of a project;


- (PT) Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs, au sein de la commission de la pêche, nous avons analysé et débattu des propositions de la Commission relatives à un plan d’action à mettre en œuvre de 2003 à 2005, qui vise à garantir que l’accès aux ressources halieutiques et leur exploitation soient contrôlés d’un bout à l’autre de la filière pêche sur la base d’un régime combinant des règles claires et une procédure contrôle unique, qui devr ...[+++]

– (PT) Mr President, Commissioners, ladies and gentlemen, we in the Committee on Fisheries have studied and debated the Commission’s proposals for an action plan to be implemented from 2003 to 2005, aimed at ensuring that access to and exploitation of fish stocks are monitored at all stages of the fisheries chain on the basis of a regime combining clear rules with a single monitoring procedure, which should apply both at the catch stage and to the transport and marketing of fisheries products.


27. accepte les seuils de tonnage fondés sur les volumes de production ou d'importation effectués par un producteur ou importateur unique à titre de points de départ du régime futur tout en demandant qu'il soit procédé au calcul des tonnages combinés, et que dans tous les cas où le tonnage combiné dépasse le seuil suivant en tonnage pour un producteur ou importateur unique, les données à respecter concernant ledit seuil soient applicables; ...[+++]

27. Accepts tonnage thresholds based on production or import volumes by a single producer or importer as a starting point for the future system, but requests that aggregate tonnage be calculated, and that in all cases where aggregate tonnage exceeds the next tonnage threshold for a single producer or importer, the data requirements for that threshold should apply;


26. accepte les seuils de tonnage fondés sur les volumes de production ou d'importation effectués par un producteur ou importateur unique à titre de points de départ du régime futur tout en demandant qu'il soit procédé au calcul des tonnages combinés, et que dans tous les cas où le tonnage combiné dépasse le seuil suivant en tonnage pour un producteur ou importateur unique, les données à respecter concernant ledit seuil soient applicables; ...[+++]

26. Accepts tonnage thresholds based on production or import volumes by a single producer or importer as a starting point for the future system, but requests that aggregate tonnage be calculated, and that in all cases where aggregate tonnage exceeds the next tonnage threshold for a single producer or importer, the data requirements for that threshold should apply;




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Date index: 2023-09-21
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