Vertaling van "combinent les peines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

exécution de la peine
carrying out of sentence

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]
indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]
mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]

ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]
chore hand

courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée
short-term custodial sentence | short custodial sentence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. souligne que la définition de la palette énergétique, bien qu'elle relève de la responsabilité de chaque État membre, doit tenir compte des objectifs communs et faire éventuellement l'objet d'une approche européenne coordonnée, sous peine de ne pas atteindre les buts proposés, notamment en ce qui concerne les efforts visant à combiner des sources d'énergie renouvelable; rappelle qu'il n'est possible de prévoir les besoins approximatifs d'investissement dans les infrastructures énergétiques qu'en estimant quelle sera, en 2030, la configuration de cette palette;
9. Maintains that the choice of energy mix, while a matter for the individual Member States, should allow for the common objectives and, where appropriate, be the subject of a coordinated European approach, as the targets proposed might otherwise not be reached, especially with regard to efforts to combine renewable energy sources; points out that approximate investment needs, in terms of energy infrastructure, will be impossible to predict without estimating the likely make-up of the energy mix in 2030;

À cet égard, il vaut cependant la peine de se souvenir aussi que cette proposition représente un bon compromis combinant protection des animaux et recherche scientifique.
In this connection, however, it is worth remembering, too, that this proposal is a good compromise that combines the protection of animals with scientific research.

Si on combine les peines, la période moyenne que la personne inculpée passera sous surveillance augmente nettement.
When you combine sentences, you greatly increase the average time the convicted person will spend in supervision.

Le total des dépenses prévues s'élève à 120,3 milliards d'euros, soit à peine 0,96 % du revenu national brut combiné des États membres, alors que les perspectives financières prévoient 1,04 %.
Total planned expenditure amounts to EUR 120.3 billion, which represents only 0.96% of the combined gross national income of the Member States, whereas the financial perspective provides for 1.04%.

En effet, le projet de loi C-277, combiné au projet de loi C-9, réduira la flexibilité des juges et leur retirera la possibilité d'envisager une peine d'emprisonnement avec sursis dans certaines circonstances mineures, alors qu'actuellement, l'emprisonnement avec sursis permet à un juge de condamner une personne, qui ne représente pas un danger pour la société, à purger une peine de moins de deux ans au sein de la collectivité.
In fact, Bill C-277, combined with Bill C-9, will give judges less flexibility and will take away from them the possibility of handing down a conditional sentence in certain minor cases. Currently, conditional sentences allow judges to give a person who is not a threat to society a sentence of less than two years to be served in the community.

Les dernières années ont démontré la futilité des boycotts, qui n’en valent pas plus la peine aujourd’hui. Les Albanais en ont assez de ce genre de combines et ce qu’ils veulent, ce sont des responsables politiques réellement déterminés à régler leurs problèmes.
Recent years have shown the futility of boycotts, and they would not be worth the effort now either; the Albanian people have had enough of that sort of stunt, and what they want is serious politicians with a serious interest in sorting problems out.

La France, l'Italie, le Luxembourg et l'Espagne combinent les peines d'emprisonnement et les amendes; la Belgique applique l'éventail de peines suivant: emprisonnement, privation des droits civiques et, pour les infractions mineures, l'alternative amende/emprisonnement; le Royaume-Uni et l'Irlande ont un système qui permet d'opter pour l'emprisonnement, pour une amende ou pour les deux; la législation portugaise punit certains faits exclusivement par des peines de prison, d'autres, tantôt par un emprisonnement, tantôt par une amende et d'autres enfin, uniquement par une amende. Les Pays-Bas ont un système offrant le choix entre un emprisonnement, une amende ou une combinaison des deux.
France, Italy, Luxembourg and Spain have a system of a penalty of imprisonment combined with a fine; Belgium has a system of penalties of imprisonment, provides also for a penalty of the deprivation of one's rights as a citizen and has combination of a fine and/or an imprisonment penalty for petty offences; the United Kingdom and Ireland have a system that allows a choice between a penalty of imprisonment or a fine or a combination of the two; Portuguese legislation punishes some conducts only with imprisonment, other conducts with imprisonment or a fine and others only with a fine.

A partir de maintenant, l'Union dont nous parlons accueillera une douzaine de pays d'Europe centrale, orientale et baltique dont le PIB combiné est à peine équivalent à celui des Pays-Bas.
The Union we are speaking of will soon welcome a dozen countries from central and eastern Europe and the Baltic states, whose combined GDP is scarcely even equivalent to that of the Netherlands.

En effet, par le jeu combiné d'une peine obligatoire consécutive et l'imposition de la peine pour l'infraction principale, on pourrait arriver facilement à un résultat supérieur à quatre ans.
In fact, the combination of a consecutive mandatory sentence and sentencing for the principal offence could easily exceed four years.

Cette combine a été imposée aux candidats de façon à ce que les hommes de main de ce parti puissent diffuser des annonces supplémentaires afin de remporter la victoire dans des circonscriptions marginales qu'ils ont eu de la peine à gagner en 2004, notamment Nepean—Carleton.
This scheme was forced on these candidates so that his party goons could run additional ads to win marginal ridings they barely won in 2004, like Nepean—Carleton.