Vertaling van "combinaison actuelle conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret de 1987 sur les privilèges et immunités des participants à la réunion des experts-conseils de l'Agence internationale de l'énergie atomique sur les tendances actuelles en diagraphie des sondages pour l'analyse élémentaire
I.A.E.A. Consultants' Meeting on Current Trends in Nuclear Borehole Logging Techniques for Elemental Analysis Privileges and Immunities Order, 1987

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre fédération propose également la création d'un bureau de la sécurité nationale qui serait chargé de coordonner la stratégie au niveau national; ce bureau serait préférable à la combinaison actuelle Conseil privé/Bureau du PM qui ne semble pas marcher très bien ces jours-ci et pourrait certainement servir d'appui au comité spécial du Cabinet que préside actuellement le ministre Manley.
The federation proposes as well the creation of a national security office, to coordinate this strategy at the national level, better than the present PMO/PCO combination that we have seen does not work too well these days, and certainly as a support to the special cabinet committee under Minister Manley at this particular time.

E. considérant qu'en dépit d'efforts interinstitutionnels incessants et soutenus, et d'une amélioration sensible de la situation, l'effectif de traducteurs et de juristes-linguistes de langue irlandaise devrait être si limité que la couverture de toutes les combinaisons linguistiques conformément à l'article 146 ne pourra pas être assurée dans un avenir prévisible; considérant que le règlement (CE) n° 920/2005 du Conseil n'exige pas que la législation de l'Union européenne adoptée avant le 1 janvier 2007 ("l'acquis communautaire") soit traduite en irlandais; considérant que, conformément aux mesures dérogatoires prévues par ce règlement, seules les propositions de la Commission relatives à des règlements du Parlement européen et du Conseil sont actuellement présentées en irlandais et que, tant que cette situation persistera, les services du Parlement ne seront pas en mesure de préparer les versions en irlandais des autres catégories d'actes législatifs;
E. whereas, despite sustained and continuous interinstitutional efforts and considerable progress, the number of qualified translators and lawyer-linguists is still expected to be so limited as regards Irish that, for the foreseeable future, full coverage of that language under Rule 146 cannot be assured; whereas Council Regulation (EC) No 920/2005 does not require EU legislation adopted before 1 January 2007 (the acquis) to be translated into Irish; whereas, as a result of the derogation measures laid down in that regulation, only Commission proposals for regulations of the European Parliament and of the Council are currently being presented in Irish and, as long as this situation persists, it will not be possible for Parliament’s services to prepare Irish versions of other types of legislative acts;

E. considérant qu'en dépit d'efforts interinstitutionnels incessants et soutenus, et d'une amélioration sensible de la situation, l'effectif de traducteurs et de juristes-linguistes de langue irlandaise devrait être si limité que la couverture de toutes les combinaisons linguistiques conformément à l'article 146 ne pourra pas être assurée dans un avenir prévisible; considérant que le règlement (CE) n° 920/2005 du Conseil n'exige pas que la législation de l'Union européenne adoptée avant le 1 janvier 2007 («l'acquis communautaire») soit traduite en irlandais; considérant que, conformément aux mesures dérogatoires prévues par ce règlement, seules les propositions de la Commission relatives à des règlements du Parlement européen et du Conseil sont actuellement présentées en irlandais et que, tant que cette situation persistera, les services du Parlement ne seront pas en mesure de préparer les versions en irlandais des autres catégories d'actes législatifs;
E. whereas, despite sustained and continuous interinstitutional efforts and considerable progress, the number of qualified translators and lawyer-linguists is still expected to be so limited as regards Irish that, for the foreseeable future, full coverage of that language under Rule 146 cannot be assured; whereas Council Regulation (EC) No 920/2005 does not require EU legislation adopted before 1 January 2007 (the acquis ) to be translated into Irish; whereas, as a result of the derogation measures laid down in that regulation, only Commission proposals for regulations of the European Parliament and of the Council are currently being presented in Irish and, as long as this situation persists, it will not be possible for Parliament’s services to prepare Irish versions of other types of legislative acts;

9. regrette que le Conseil européen n'ait pas exploré toutes les autres possibilités offertes par les traités pour établir un mécanisme de stabilité permanent; estime en particulier que, dans le cadre des compétences actuelles de l'Union dans le domaine de l'union économique et monétaire (article 3, paragraphe 4, du traité UE) et de la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro (article 3, paragraphe 1, point c), du traité FUE), il eût été opportun de faire usage des pouvoirs que l'article 136 du traité FUE confère au Conseil ou, à titre subsidiaire, de recourir à l'article 352 du traité FUE en combinaison avec les articles 133 et 136 du traité FUE;
9. Regrets that the European Council has not explored all the possibilities contained in the Treaties for establishing a permanent stability mechanism; considers in particular that, in the framework of the present Union competences with regard to economic and monetary union (Article 3(4) TEU) and monetary policy for Member States whose currency is the euro (Article 3(1)(c) TFEU), it would have been appropriate to make use of the powers conferred on the Council in Article 136 TFEU, or in the alternative to have recourse to Article 352 TFEU in conjunction with Articles 133 and 136 TFEU;

Pour déterminer les quantités supplémentaires et les autres sous-types d’antigènes antiaphteux à acheter, il convient de tenir compte des quantités actuelles de ces antigènes, de la compatibilité nécessaire à leur combinaison en vaccins polyvalents et de l’autorisation de mise sur le marché accordée au fabricant desdits antigènes dans au moins un des États membres, conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (4).
When deciding about the purchase of additional quantities and subtypes of foot-and-mouth disease virus antigens account should be taken of existing quantities of such antigens, of the compatibility required for combination in polyvalent vaccines and of the marketing authorisation held by the manufacturer of the antigens in at least one of the Member States in accordance with Directive 2001/82/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to veterinary medicinal products (4).

2. Si, à la suite de l'étude de faisabilité visée au paragraphe 1, il est jugé nécessaire d'adapter les dispositions de l'annexe I, section 3.2, pour y inclure une combinaison de mesures passives et actives offrant au moins le même niveau de protection que les actuelles dispositions de l'annexe I, section 3.2, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une proposition visant à modifier en conséquence la présente directive.
2. If, as a result of the feasibility assessment referred to in paragraph 1, it is considered necessary to adapt the provisions of Annex I, section 3.2, to include a combination of passive and active measures which afford at least the same level of protection as the existing provisions of Annex I, section 3.2, the Commission shall submit a proposal to the European Parliament and the Council to amend this Directive accordingly.

2. Si, à la suite de l'étude de faisabilité visée au paragraphe 1, il est jugé nécessaire d'adapter les dispositions de l'annexe I, section 3.2., pour y inclure une combinaison de mesures actives et passives présentant au moins le même niveau de protection que les actuelles dispositions de l'annexe I, section 3.2., la Commission soumet à l'approbation du Parlement européen et du Conseil une proposition visant à modifier en conséquence la présente directive.
2. If, as a result of the feasibility assessment referred to in paragraph 1, it is considered necessary to adapt the provisions of Annex I, section 3.2, to include a combination of active and passive measures which afford at least the same level of protection as the existing provisions of Annex I, section 3.2, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a proposal to amend this Directive accordingly.

1 bis. Si, à la suite de l'étude de faisabilité visée au paragraphe 1, il est jugé nécessaire d'adapter les dispositions de l'annexe I, section 3.2., pour y inclure une combinaison de mesures passives et actives ayant au moins les mêmes effets en termes de protection que les actuelles dispositions de l'annexe I, section 3.2., la Commission soumet à l'approbation du Parlement européen et du Conseil une proposition visant à modifier en conséquence la présente directive.
1a. If, as a result of the feasibility assessment referred to in paragraph 1, it is deemed necessary to adapt the provisions of Annex I, section 3.2, to include a combination of passive and active measures which provide at least equal protective effects to the existing provisions of Annex I, section 3.2, the Commission shall submit a proposal to amend this Directive accordingly, to be agreed by the European Parliament and the Council.

La pleine application du cadre réglementaire actuel, constitué par les directives sur la libéralisation adoptées par la Commission et les directives sur l'harmonisation adoptées par le Parlement et le Conseil, évitera que des réglementations superflues ne soient imposées aux prestataires de services de téléphonie sur Internet lorsqu'ils n'offrent pas une qualité de service équivalente à celle du service universel de téléphonie vocale ou lorsqu'ils offrent des caractéristiques supplémentaires telles qu'une combinaison de communications vocales et d'images.
The full application of the current regulatory framework, consisting of liberalisation Directives issued by the Commission and harmonisation directives adopted by the European Parliament and the Council of Ministers, will avoid that unnecessary regulatory regimes are imposed on Internet telephony providers when they do not match the universal voice telephony service quality or when they provide additional features such as a combination of voice and images.

ASSISTANCE FINANCIERE A L'ALBANIE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil a rappelé la situation économique actuelle de l'Albanie et a noté que l'on avait reconnu, et que l'on continuerait à reconnaître, l'opportunité d'apporter un soutien approprié, par des dons, des prêts ou une combinaison des deux.
FINANCIAL ASSISTANCE TO ALBANIA - COUNCIL CONCLUSIONS The Council recalled the present economic situation of Albania and noted that the desirability of ensuring adequate support, through grants, loans or both, had been and would continue to be recognized.