Traduction de «colon l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

syndrome du côlon irritable | syndrome de l'intestin irritable | SII | côlon irritable | intestin irritable | colopathie fonctionnelle
irritable bowel syndrome | IBS | irritable colon

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

69 (1) Par dérogation aux dispositions de la présente loi, le ou après le premier jour de juillet 1930, lorsque la Commission, avant d’exercer à l’égard du terrain le droit de rescinder le contrat conclu avec un colon qui est en défaut, donne au colon l’avis statutaire requis par la présente loi de son intention d’agir ainsi, aucune rescision du contrat ne doit avoir lieu, si, dans le délai fixé dans l’avis, le colon notifie par écrit à la Commission son opposition à l’action projetée, ou si la Commission a d’autres raisons de croire qu’un différend peut surgir, à moins qu’une ordonnance d’un juge d’une cour de comté ou de district ne soit rendue déclarant que la rescision de son contrat est motivée.
69 (1) Notwithstanding anything in this Act, on or after the first day of July, 1930, in any case where the Board, before exercising as against the land the right of rescission of the agreement with any settler who is in default, gives to the settler the statutory notice as required by this Act of its intention to do so, no rescission of the agreement shall take place where, within the period set forth in the notice, the settler advises the Board in writing of his opposition to the proposed action, or where the Board has otherwise reasons to believe that a dispute may arise, unless an order of a County or District Court Judge is issued declaring the rescission of his agreement warranted.

Selon l'avis de l'EFSA, chez les bovins atteints d'ESB: i) jusqu'à l'âge de 36 mois, plus de 90 % de l'infectiosité de l'ESB est associée aux quatre derniers mètres de l'intestin grêle et du cæcum; ii) entre 36 et 60 mois d'âge, on observe une forte variabilité interindividuelle dans la contribution relative des structures intestinales et mésentériques à l'infectiosité totale; iii) à partir de 60 mois d'âge, plus de 90 % de l'infectiosité de l'ESB est associée aux nerfs mésentériques et au groupe ganglionnaire cœliaque et mésentérique; iv) le duodénum, le colon et les ganglions lymphatiques mésentériques contribuent pour moins de 0,1 % à l'ensemble de l'infectiosité chez un animal infecté, indépendamment de son âge à l'abattage.
According to the EFSA Opinion, in BSE infected bovine animals: (i) up to 36 months of age, more than 90 % of the BSE infectivity is associated with the last 4 metres of small intestine and the caecum; (ii) between 36 and 60 months of age, there is a substantial inter-individual variability in the relative contribution of intestinal and mesenteric structures to the total infectivity; (iii) from 60 months of age, more than 90 % of the BSE infectivity is associated with the mesenteric nerves and the celiac and mesenteric ganglion complex; (iv) the duodenum, the colon and the mesenteric lymph nodes contribute less than 0,1 % to the total infectivity in an infected animal regardless of the age at slaughter.

Sur la base de l'avis de l'EFSA et des recommandations du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, la liste des MRS relative aux bovins doit être modifiée de façon à inclure les quatre derniers mètres de l'intestin grêle, le cæcum et le mésentère (qui ne peuvent pas être dissociés des nerfs mésentériques, du groupe ganglionnaire cœliaque et mésentérique et de la graisse mésentérique), mais à exclure les autres parties des intestins de bovins, à savoir le duodénum, le colon et l'intestin grêle, à l'exception des quatre derniers mètres.
On the basis of the EFSA Opinion and of the recommendations of the OIE Terrestrial Animal Health Code, the list of SRM concerning bovine animals should be amended so as to include the last four meters of the small intestine, the caecum and the mesentery (which cannot be dissociated from the mesenteric nerves, the celiac and mesenteric ganglion complex and the mesenteric fat), but to exclude the remaining parts of the bovine intestines, namely the duodenum, the colon and the small intestine except for the last four meters.

60. Par dérogation à quelque disposition de la présente loi, ou de quelque convention, contrat ou autre pièce, chaque fois qu’il s’agit de la consolidation de la dette d’un colon, la Commission peut faire délivrer au colon personnellement ou lui faire expédier par la poste à sa dernière adresse connue de la Commission, un avis signé par le fonctionnaire qu’elle peut désigner, énonçant le montant de la totalité de la dette du colon à la date de la consolidation, les dates et les montants des versements à faire sur cette dette par le colon, et le montant alors échu et payable. La production d’une copie de cet avis certifiée sous le sceau de la Commission doit être acceptée à toutes fins devant tous les tribunaux comme preuve primâ facie de la signification régulière de l’avis au colon et du montant de la dette de ce dernier, ainsi que des dates et montants des versements à faire sur cette terre, et du montant alors échu et payable tels qu’énoncés dans ledit avis.
60. Notwithstanding anything in this Act, or in any agreement, contract, or other document, in any case in which the indebtedness of a settler is consolidated, the Board may cause to be delivered to the settler personally or to be directed by mail to him at his address last known to the Board, a notice signed by such official as the Board may designate, setting forth the amount of the total indebtedness of the settler at date of consolidation, the dates and amounts of payments to be made thereon by the settler, and the amount then due and payable, and the production of a copy of such notice certified under the seal of the Board shall be accepted for all purposes and in all Courts as prima facie evidence of the due service of the notice on the settler and of the amount of the settler’s indebtedness, the dates and amounts of payments to be made thereon, and the amount then due and payable as in said notice set forth.

6. Avant d’exercer au préjudice de la terre les droits conférés par le présent article, la Commission doit donner au colon avis de son intention d’en agir ainsi, lequel avis est censé avoir été dûment donné s’il a été expédié par la poste d’un bureau de poste quelconque, sous pli recommandé, portant la dernière adresse du colon que la Commission connaisse, trente jours francs avant que la Commission donne suite à cet avis.
6. Before exercising as against land the rights by this section given, the Board shall give to the settler notice of its intention so to do, which notice shall be deemed duly given if mailed in any post office by registered letter addressed to the settler at his last address known to the Board thirty clear days before the Board acts hereunder.

Le Conseil pourrait-il donner son avis sur le projet du Premier ministre israélien Ariel Sharon de retirer les colons juifs de Gaza et en particulier estime-t-il que cette initiative favorise la mise en œuvre de la feuille de route qui doit permettre d’aboutir à la paix?
Will the Council give an opinion on Israeli Prime Minister Ariel Sharon's planned withdrawal of Jewish settlers from Gaza, and specifically whether the Council is of the opinion that this move is beneficial to the roadmap for peace?

Le Conseil pourrait-il donner son avis sur le projet du Premier ministre israélien Ariel Sharon de retirer les colons juifs de Gaza et en particulier estime-t-il que cette initiative favorise la mise en œuvre de la feuille de route qui doit permettre d'aboutir à la paix?
Will the Council give an opinion on Israeli Prime Minister Ariel Sharon's planned withdrawal of Jewish settlers from Gaza, and specifically whether the Council is of the opinion that this move is beneficial to the roadmap for peace?