Vertaling van "collèges spécifiques d'autorités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

collège des autorités de surveillance | collège des contrôleurs
College of Supervisors | supervisory college

collège d’autorités de résolution
resolution college

collège d’autorités compétentes
college of competent authorities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les collèges existants créés conformément au règlement EMIR et les nouveaux collèges d'autorités de résolution devraient exercer conjointement les tâches spécifiques que leur assigne le règlement.
The existing colleges under EMIR and the newly set-up resolution colleges should jointly undertake the specific tasks allocated to them under this Regulation.

En ce qui concerne plus spécifiquement les plans de financement et l'application de la directive 2014/59/UE, le collège d'autorités de résolution devrait tenir compte de la nécessité éventuelle d'une mutualisation des dispositifs de financement nationaux.
In particular, with regard to financing plans and the application of Directive 2014/59/EU, the resolution college should take into account whether mutualisation of national financial arrangements is necessary.

tient compte, dans la mesure du possible, du calendrier des autres décisions communes fixé au sein du collège d'autorités de surveillance pertinent, en particulier le calendrier des décisions communes sur les exigences prudentielles à appliquer spécifiquement à un établissement conformément à l'article 113 de la directive 2013/36/UE.
take into account, to the extent possible, the timetable of other joint decisions organised within the relevant supervisory college, in particular the timetable of the joint decisions on institution-specific prudential requirements in accordance with Article 113 of Directive 2013/36/EU.

décide quels membres et observateurs sont invités à assister à des réunions spécifiques du collège d’autorités de résolution, sur la base des besoins particuliers, en tenant compte de la pertinence du sujet abordé pour ces membres et observateurs, notamment l’incidence potentielle sur la stabilité financière des États membres concernés;
decide which members and observers shall be invited to attend particular meetings of the resolution college, on the basis of specific needs, taking into account the relevance of the issue to be discussed for those members and observers, in particular the potential impact on financial stability in the Member States concerned;

e)décide quels membres et observateurs sont invités à assister à des réunions spécifiques du collège d’autorités de résolution, sur la base des besoins particuliers, en tenant compte de la pertinence du sujet abordé pour ces membres et observateurs, notamment l’incidence potentielle sur la stabilité financière des États membres concernés.
(e)decide which members and observers shall be invited to attend particular meetings of the resolution college, on the basis of specific needs, taking into account the relevance of the issue to be discussed for those members and observers, in particular the potential impact on financial stability in the Member States concerned.

4. Dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la mise en place du collège d'autorités compétentes pour un réseau spécifique, ses membres choisissent un facilitateur.
4. Within 15 working days of the establishment of the college of competent authorities with regard to a specific network, its members shall select a facilitator.

Le contrôle des indices de référence critiques sera confié à des collèges spécifiques d'autorités de surveillance, lesquels seront guidés par l'autorité de surveillance de l'administrateur de l'indice ainsi que par d'autres autorités de surveillance d'autres juridictions intéressées, et dont fera également partie l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
The supervision of critical benchmarks will also be entrusted to specific colleges of supervisors, which will be guided by the supervisory authority of the benchmark administrator and other supervisory authorities of other relevant jurisdictions and which will include the European Securities Markets Authority (ESMA).

La norme technique proposée par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur la question spécifique des collèges pour contreparties centrales n'a pas été approuvée en raison de doutes quant à la légalité de certaines de ses dispositions.
One technical standard submitted by the European Securities and Markets Authority (ESMA) on the specific point of colleges for central counterparties was not endorsed because of concerns as to the legality of some of the provisions.

En particulier, l’Autorité bancaire européenne (ABE) pourrait, dans les limites fixées par le droit de l’UE et si nécessaire en coopération avec l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), se voir confier une mission de contrôle et certaines tâches spécifiques liées aux aspects du cadre touchant aux mesures de préparation, de prévention, d’intervention précoce et de coordination, y compris un pouvoir d’enquête en cas d’infraction au droit de l’UE, un pouvoir de médiation et un pouvoir de décision en situation d’urgence[26]. L’ABE serait en outre amenée à jouer un rôle fondamental dans la coordination transfrontière mise en œuvre en vertu du cadre, en sa qualité d’observateur dans les collèges d’autorités de résolution et en participant et contribuant, de manière importante, à l’élaboration et à la coordination des plans de sauvetage et de résolution[27]. Dans les domaines où s’appliquent les pouvoirs de médiation et de décision en situation d’urgence conférés aux autorités européennes de surveillance, la sauvegarde budgétaire[28] serait également applicable, ce qui garantirait qu’aucune décision arrêtée par les autorités européennes de surveillance n’empiète, de quelque façon que ce soit, sur les compétences budgétaires des États membres.
In particular, the EBA (in cooperation with the ESMA where appropriate) could, within the limits set by EU law, be given oversight of and specific tasks in relation to aspects of the preparatory, preventative, early intervention and coordination parts of the framework, including powers to investigate breaches of EU law, of mediation, and of decision making in emergency situations.[26] Furthermore, the EBA would play a key role in cross border coordination under the framework, being an observer in resolution colleges and playing an important role in contributing to and participating in the development and coordination of recovery and resolution plans.[27] In areas where the ESA's powers of mediation and emergency decision making apply, the fiscal safeguard[28] would also apply, ensuring that any ESA decisions do not impinge in any way on the fiscal responsibilities of Member States.

Au sein du secrétariat général, un service de Planification et programmation stratégiques, placé sous l'autorité du président, aidera le collège à fixer des priorités, à répartir les ressources disponibles et à promouvoir la gestion des rendements, et un deuxième Secrétaire général adjoint sera spécifiquement chargé de mettre au point des méthodes de travail plus efficaces, de réduire la paperasserie et de simplifier les systèmes.
Under the authority of the President, a Strategic Planning and Programming function in the Secretariat-General will assist the College in setting priorities and allocating resources and in promoting performance management and a second Deputy Secretary-General will have the specific responsibility for devising more efficient working methods, cutting red tape and simplifying systems.