Traduction de «collège pour l’exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]
year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

directeur de l'exercice (1) | directeur d'exercice (2)
director of exercise | exercise director | exercise sponsor | maneuver director | manoeuvre director

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le délégué à la protection des données ne peut être relevé de ses fonctions ou pénalisé par le collège pour l’exercice de ses missions. Le délégué à la protection des données fait directement rapport au chef du Parquet européen.
The Officer shall not be dismissed or penalised by the College for performing his/her tasks. The data protection officer shall directly report to the European Chief Prosecutor.

4. Le collège adopte le règlement intérieur du Parquet européen conformément à l’article 21 et précise les responsabilités quant à l’exercice des fonctions des membres du collège et du personnel du Parquet européen.
4. The College shall adopt internal rules of procedure of the EPPO in accordance with Article 21, and shall further stipulate the responsibilities for the performance of functions of the members of the College and the staff of the EPPO.

Le personnel supplémentaire a été estimé pour les 23 normes techniques et les 5 orientations à livrer, y compris les actions connexes prévues concernant la reconnaissance de procédures de résolution de pays tiers, la mise sur pied d'arrangements-cadres de coopération non contraignants avec des pays tiers, ainsi que le travail permanent de suivi, la participation à des collèges et l’exercice de la médiation contraignante par l’ABE.
Additional staff has been estimated for the 23 technical standards and 5 guidelines, including related actions reserved for the recognition of third country resolution proceedings, for the completion of non-binding framework cooperation arrangements with third countries as well as for on-going monitoring work, participation in colleges and the exercise of binding mediation of EBA.

(3) Si l’inscrit est une université ou un collège public et que le choix qu’il fait en vertu du paragraphe 20(1) entre en vigueur au cours de son premier exercice (appelé « exercice donné » au présent paragraphe) au cours duquel il exploite une entreprise consistant à effectuer des fournitures taxables, principalement de biens meubles corporels, par l’entremise d’un établissement de détail (sauf un restaurant, une cafétéria, un débit de boissons ou un établissement semblable), le taux applicable, dans le cadre de la méthode rapide spéciale, à une fourniture donnée qu’il effectue dans le cadre d’une activité qu’il exerce en sa qualité d’université ou de collège public et à ses périodes de déclaration se terminant au cours de l’exercice donné, correspond, s’il est raisonnable de s’attendre à ce que le taux, applicable à cette fourniture et à ses périodes de déclaration se terminant au cours de l’exercice suivant l’exercice donné, corresponde à l’un des pourcentages fixés au sous-alinéa 19(3)c)(i), à ce pourcentage.
(3) If an election by a registrant that is a university or public college to determine the net tax for reporting periods of the registrant in accordance with this Part becomes effective in the particular fiscal year of the registrant that is the first fiscal year of the registrant in which the registrant carries on the business of making taxable supplies through a retail establishment (other than a restaurant, cafeteria, pub or similar establishment) and those supplies are primarily supplies of tangible personal property, the special quick-method rate for a particular supply made by the registrant in the course of an activity that the registrant engages in acting in the registrant’s capacity as a university or public college and for reporting periods of the registrant ending in the particular fiscal year is, if it is reasonable to expect that the special quick-method rate for such a supply and for reporting periods of the registrant ending in the fiscal year of the registrant immediately following the particular fiscal year will be a particular percentage set out in subparagraph 19(3)(c)(i), that particular percentage.

c) Le Collège ne prendra pas, dans l’exercice des pouvoirs qui lui auront été délégués par le Conseil des gouverneurs, de décision incompatible avec une décision prise par ce dernier et le Conseil d’administration ne prendra pas, dans l’exercice des pouvoirs qui lui auront été délégués par le Conseil des gouverneurs, de décision incompatible avec une décision prise par celui-ci ou par le Collège.
(c) The Council shall not take any action pursuant to powers delegated by the Board of Governors that is inconsistent with any action taken by the Board of Governors and the Executive Board shall not take any action pursuant to powers delegated by the Board of Governors that is inconsistent with any action taken by either the Board of Governors or the Council.

Elle a établi que la reconnaissance par le collège royal ou le Collège des médecins de famille serait la norme par excellence pour accorder une autorisation illimitée d'exercice de la médecine de façon indépendante.
It has established that certification by the Royal College or the College of Family Physicians would be accepted as the gold standard for unrestricted, independent medical licensure.

2. En matière de responsabilité non contractuelle, Eurojust est tenue, indépendamment d’une responsabilité au titre de l’article 24, de réparer les dommages causés du fait du collège ou du personnel d’Eurojust dans l’exercice de leurs fonctions dans la mesure où les dommages leur sont imputables.
2. In the case of non-contractual liability, Eurojust shall, independently of any liability under Article 24, make good any damage caused through the fault of the College or the staff of Eurojust in the performance of their duties in so far as it may be imputed to them and regardless of the different procedures for claiming damages which exist under the law of the Member States.

L'avocat général Geelhoed souligne que très peu de choses ont changé dans l'exercice par M Allonby de ses activités professionnelles depuis qu'elle travaille comme indépendante pour ELS. Elle est en pratique liée par les instructions de la direction du collège en tant que commettant.
Advocate General Geelhoed points out that the exercise by Ms Allonby of her professional activities since she has been engaged by ELS as a self-employed person has altered very little: she is de facto bound by the instructions of the management of the College as principal.

Nomination : 24 octobre 2001 , Retraite : 2020 Études : Baccalauréat en génie, Collège militaire royal du Canada Baccalauréat en droit, Université Queen Maîtrise en droit commercial (Osgoode Hall Law School) Carrière publique : Candidat défait du Parti libéral du Canada, 1978, 1979, 1980 Candidat défait à la course à la chefferie du Parti libéral du Nouveau-Brunswick, 1982 Candidat défait du Parti libéral du Nouveau-Brunswick à Saint John nord, 1982 Carrière privée : Exercice du droit à Toronto, Saint John, Ottawa et Kitchener-Waterloo Droit commercial - Agent des brevets et des marques Questions de droit touchant l'arbitrage commercial international et la technologie Conseiller juridique d'une entreprise privée diversifiée Président et directeur général de la N.B. Forest Product Association Activités actuelles au Sénat : Comité de l'agriculture et des forêts Comité des finances nationales (formule de péréquation) Comité de la sécurité nationale et de la défense Champs d'intérêts et spécialisations : Sciences et technologie Défense Commerce international Droits de la personne au niveau international Patrimoine et alphabétisation Groupes parlementaires : Association législative Canada-Chine Association parlementaire Canada-Europe Association interparlementaire Canada-France Groupe interparlementaire Canada-Japon Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni Groupe interparlementaire Canada-États-Unis Association parlementaire canadienne de l'OTAN Association parlementaire du Commonwealth Union interparlementaire Assemblée parlementaire de la francophonie Groupe d'amitié Canada-Allemagne Groupe d'amitié Canada-Irlande Groupe d'amitié Canada-Israël Groupe d'amitié Canada-Italie Titres honorifiques : Membre honoraire à vie du Royal Military Colleges Club of Canada Foundation Inc. Membre du conseil d'administration du Corps canadien des commissionnaires Membre de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
Areas of interest and specialization: Science and Technology Defence International Trade Issues International Human Rights Issues Heritage and Literacy Parliamentary Groups: Canada-China Legislative Association Canada-Europe Parliamentary Association Canada-France Inter-Parliamentary Association Canada-Japan Inter-Parliamentary Group Canada-UK Inter-Parliamentary Association Canada-United States Inter-Parliamentary Group Canadian NATO Parliamentary Association Commonwealth Parliamentary Association Inter-Parliamentary Union Assemblée parlementaire de la francophonie Canada-Germany Friendship Group Canada-Ireland Friendship Group Canada-Israel Friendship Group Canada-Italy Friendship Group Honours: Honorary life member of the Royal Military Colleges Club of Canada Foundation Inc. Board of Directors of the Corps of Commissioners of Canada Fellow of the Canadian Intellectual Property Office Family: Spouse: Georgie Fraser Day Children: Emilie, Mount Allison University and Fraser Day, Hampton High School

4. Sur la base de la subvention annuelle ainsi déterminée par l'autorité budgétaire compétente pour le budget général de l'Union européenne, le collège arrête le budget d'Eurojust au début de chaque exercice budgétaire, en l'ajustant aux différentes contributions accordées à Eurojust et aux fonds provenant d'autres sources.
4. On the basis of the annual subsidy thus determined by the budget authority competent for the general budget of the European Union, the College shall adopt the Eurojust budget at the beginning of each financial year, and adjust it to the various contributions made to Eurojust and the funds coming from other sources.