Traduction de «collège et sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise de l'entreprise sous l'administration d'un collège
placing of the undertaking under the administration of a board

Collège des représentants du personnel | Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement | Collège des représentants du personnel de la BEI | Représentants du personnel de la BEI
College of Staff Representatives | College of staff representatives of the EIB | College of staff representatives of the European Investment Bank | EIB Staff Representatives

Collège des commissaires aux comptes | Collège des commissaires aux comptes du FEI | Collège des commissaires aux comptes du Fonds européen d'investissement
Audit Board | Audit Board of the european investment fund | Board of Auditors | EIF Audit Board

Joint Forces Staff College [ JFSC | Collège d'état-major interarmées | Armed Forces Staff College | Collège d'état-major des Forces armées ]
Joint Forces Staff College [ JFSC | Armed Forces Staff College ]

Bethune College [ Norman Bethune College | Collège Norman-Bethune | Collège Bethune ]
Bethune College [ BC | Norman Bethune College ]

enseignant/enseignante du second degré | professeure de collège et de lycée | chargé/chargée d'enseignement général du second degré | professeur de collège et de lycée
home economics teacher | secondary school schoolteacher | secondary school head of department | secondary school teacher

Collège d'Alfred [ Collège d'agriculture et de technologie alimentaire d'Alfred | Collège de Technologie Agricole et Alimentaire d'Alfred ]
Alfred College of Agriculture and Food Technology

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist

sous-produit
by-product

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance
coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque le collège est organisé sous la forme de différentes sous-structures, l'autorité de résolution au niveau du groupe tient tous les membres du collège d'autorités de résolution pleinement et rapidement informés des mesures prises ou des actions menées dans les sous-structures du collège.
5. Where the college is organised in different substructures, the group-level resolution authority shall keep all resolution college members fully informed, in a timely manner, on the actions taken or the measures carried out in those college substructures.

À cet effet, en particulier en ce qui concerne la prise de décisions communes par les membres du collège, l'autorité de résolution au niveau du groupe examine la nécessité d'organiser le collège d'autorités de résolution sous la forme de différentes sous-structures.
For that purpose, in particular with regard to college members concluding joint decisions, the group-level resolution authority shall consider the need of organising the resolution college in various substructures.

À cet effet, l'autorité de résolution au niveau du groupe veille à ce que les différentes sous-structures du collège, y compris les sous-structures faisant intervenir des observateurs, ne conduisent pas à entraver ou à empêcher le processus de prise de décision commune, en particulier en ce qui concerne les membres du collège qui sont tenus de prendre des décisions communes en vertu des dispositions pertinentes de la directive 2014/59/UE.
For that purpose, the group-level resolution authority shall ensure that the various college substructures, including substructures involving observers, shall not result in constraining or pre-empting the process of the joint decision-making in particular with regard to those members of the college who are required to conclude joint decisions in accordance with the relevant provisions of Directive 2014/59/EU.

3. En l’absence de décision commune entre les autorités de résolution qui participent au collège d’autorités de résolution européennes, ou en l’absence de collège d’autorités de résolution européennes, chaque autorité de résolution concernée prend elle-même une décision sur la reconnaissance et l’exécution, sous réserve de l’article 95, des procédures de résolution d’un pays tiers relatives à un établissement dans un pays tiers ou une entreprise mère.
3. In the absence of a joint decision between the resolution authorities participating in the European resolution college, or in the absence of a European resolution college, each resolution authority concerned shall make its own decision on whether to recognise and enforce, except as provided for in Article 95, third-country resolution proceedings relating to a third-country institution or a parent undertaking.

6. attire l'attention sur le fait que, bien que la Cour des comptes ait estimé que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Collège étaient légales et régulières, elle a également constaté un manque de rigueur dans la procédure utilisée par le Collège pour approuver les déclarations de dépenses liées à l'organisation de formations et de séminaires, notamment en ce qui concerne l'exhaustivité des pièces justificatives; observe que, selon la réponse du Collège, une condition obligatoire a été établie par la décision 11/2011/GB du conseil d'administration du Collège du 10 mars 2011, à savoir que les rapports financiers et les déclarations de dépenses soumis doivent être accompagnés d'une liste de participants dûment signée;
6. Draws attention to the fact that even though the Court of Auditors considered the transactions underlying the College's annual accounts to be legal and regular, it also highlighted that, in respect of expenditure for organising courses and seminars, there was a lack of rigour in the College's process for approving cost claims related to such activities, particularly concerning the completeness of supporting evidence; notes that in the reply from the College, mandatory requirements to submit a fully signed list of participants when submitting financial reports and cost claims were established by Decision 11/2011/GB of the Governing Board of the College of 10 March 2011;

6. attire l'attention sur le fait que, bien que la Cour des comptes ait estimé que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Collège étaient légales et régulières, elle a également constaté un manque de rigueur dans la procédure utilisée par le Collège pour approuver les déclarations de dépenses liées à l'organisation de cours et de séminaires, notamment en ce qui concerne l'exhaustivité des pièces justificatives; observe que, selon la réponse du Collège, une condition obligatoire a été établie par la décision 11/2011/GB du conseil d'administration du Collège du 10 mars 2011, à savoir que les rapports financiers et les déclarations de dépenses soumis doivent être accompagnés d'une liste de participants dûment signée;
6. Draws attention to the fact that even though the Court of Auditors considered the transactions underlying the College's annual accounts to be legal and regular, it also highlighted that, in respect of expenditure for organising courses and seminars, there was a lack of rigour in the College's process for approving cost claims related to such activities, particularly concerning the completeness of supporting evidence; notes that in the reply from the College, mandatory requirements to submit a fully signed list of participants when submitting financial reports and cost claims were established by Decision 11/2011/GB of the Governing Board of the College of 10 March 2011;

2. attire l'attention sur le fait que, bien que la Cour des comptes ait estimé que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Collège étaient légales et régulières, elle a également constaté un manque de rigueur dans la procédure utilisée par le Collège pour approuver les déclarations de dépenses liées à l'organisation de cours et de séminaires, notamment en ce qui concerne l'exhaustivité des pièces justificatives; observe que, selon la réponse du Collège, une condition obligatoire a été établie par la décision 11/2011/GB du conseil d'administration du Collège du 10 mars 2011, à savoir que les rapports financiers et déclarations de dépenses soumis doivent être accompagnés d'une liste de participants dûment signée;
2. Draws attention to the fact that even though the Court of Auditors considered the transactions underlying the College's annual accounts to be legal and regular, it also highlighted that, in respect of expenditure for organising courses and seminars, there was a lack of rigour in the College's process for approving cost claims related to such activities, particularly concerning the completeness of supporting evidence; notes that in the reply from the College, mandatory requirements to submit a fully signed list of participants when submitting financial reports and cost claims were established by Decision 11/2011/GB of the Governing Board of the College of 10 March 2011;

Les collèges des autorités compétentes concernées de conglomérats financiers devraient agir conformément au caractère complémentaire de la directive 2002/87/CE, et à ce titre, ne devraient pas faire double emploi, ni remplacer, mais plutôt apporter une valeur ajoutée aux collèges existants des sous-groupes «banque» et «assurances» de ces conglomérats financiers.
The colleges of financial conglomerates’ relevant competent authorities should act in accordance with the supplementary nature of Directive 2002/87/EC, and as such should not duplicate or replace but should, rather, add value to the activities of existing colleges relevant to the banking and insurance subgroups within those financial conglomerates.

11. prend acte de la création par le Collège d'un registre des risques organisationnels dans le cadre de sa gestion budgétaire courante afin de réduire les risques de sous-utilisation des crédits; rappelle néanmoins au Collège l'importance de programmer et de suivre l'exécution de son budget afin de limiter les reports de crédits; demande également à la Cour des comptes et au SAI d'assurer au Parlement que le Collège accomplit de réels progrès sur cette question et d'indiquer que tous les instruments de programmation et de suivi sont bien en place;
11. Takes note that the College established an organisational risk register as part of its ongoing budget management to mitigate its risk of underspending; reminds, nonetheless, the College of the importance of programming and monitoring the implementation of its budget to minimise carryover of appropriations; calls also on the Court of Auditors and the IAS to assure Parliament on the College's effective improvements on this issue and to indicate that all instruments for programming and monitoring are firmly in place;

8. constate que, bien que le Collège soit placé sous une nouvelle direction, certaines erreurs faites par le passé n'ont pas encore été prises en compte; se déclare préoccupé par les insuffisances accusées par le Collège en matière de programmation et de suivi de l'exécution du budget pour 2009; observe en particulier que 43 % du budget total du Collège a dû faire l'objet d'un report en 2009 et que 46 % des crédits alloués au Collège reportés de l'exercice précédent ont été annulés;
8. Notes that even though there is a new management of the College, mistakes were made in the past which are still unaccounted for; voices concern at the College’s shortcomings in the areas of programming and monitoring of the implementation of its 2009 budget; notes in particular that appropriations representing 43 % of the College’s overall budget had to be carried over in 2009 and that 46 % of the appropriations allocated to the College which had been carried over from the previous financial year were cancelled;