Traduction de «collège devrait pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'admission des étudiants à un collège d'enseignement général et professionnel et sur les pouvoirs connexes ou accessoires que peut exercer un collège
Regulation respecting the admission of students to a college of general and vocational instruction and the related or ancillary powers that a college may exercise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le collège devrait, en principe, toujours déléguer au directeur administratif le pouvoir dévolu à l’autorité investie du pouvoir de nomination par le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l’Union (ci-après dénommé «le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents») de conclure des contrats d’engagement, sauf si des circonstances particulières exigent qu’il l’exerce lui-même.
The College should in principle always delegate its powers conferred on the appointing authority by the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants (‘the Staff Regulations and the Conditions of Employment’) to conclude contracts of employment, to the Administrative Director, unless specific circumstances call for it to exercise that power.

Lorsque le collège identifie un besoin opérationnel de coopération avec un pays tiers ou une organisation internationale, il devrait pouvoir suggérer au Conseil d’attirer l’attention de la Commission sur la nécessité d’une décision d’adéquation ou d’une recommandation concernant l’ouverture de négociations sur un accord international.
Where the College identifies an operational need for cooperation with a third country or an international organisation, it should be able to suggest that the Council draw the attention of the Commission to the need for an adequacy decision or for a recommendation on the opening of negotiations on an international agreement.

Par ailleurs, toute autorité de résolution qui est membre du collège d'autorités de résolution devrait pouvoir prendre des mesures complémentaires au dispositif de résolution de groupe si elle estime que c'est nécessaire pour préserver la stabilité financière ou l'intérêt public.
Besides, any resolution authority that is a member of the resolution college may take action in addition to the group resolution scheme if it considers that this is necessary to protect financial stability or to protect the public interest.

Dans le cas où tous les membres du collège, à l'exception des autorités de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, adoptent un avis conjoint dans lequel ils estiment que les exigences ne sont pas satisfaites et que la contrepartie centrale ne devrait pas recevoir d'agrément, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie devrait pouvoir saisir l'AEMF afin qu'elle se prononce sur la conformité avec le droit de l'Union.
Where all the members of the college, excluding the authorities of the Member State where the CCP is established, reach a joint opinion to the effect that they consider that the requirements are not met and that the CCP should not receive authorisation, the competent authority of the Member State where the CCP is established should be able to refer the matter to ESMA to decide on conformity with Union law.

1. estime qu'il n'est pas tolérable que, depuis qu'il est devenu une agence (2006), le Collège éprouve de grandes difficultés à satisfaire aux normes de bonne administration auxquelles devrait répondre toute agence de régulation; souligne que, depuis 2006, plusieurs audits ont fait état de problèmes concernant le respect, par le Collège, du règlement financier et du statut du personnel ainsi que du système comptable, et d'insuffisances en matière de gestion budgétaire, de ressources humaines, de procédures de marchés publics et de règles applicables aux dépenses pour l'organisation de cours; a conscience du fait que les progrès du Collège ne devraient pouvoir être constatés qu'à compter de 2014, lorsque le programme pluriannuel du Collège aura, normalement, été pleinement mis en œuvre; n'est donc pas disposé à accepter que le Collège ait besoin d'au moins neuf ans (2006-2014) pour parvenir à un niveau acceptable de bonne administration tel que celui dont devrait faire preuve une agence de régulation;
1. Considers it unacceptable that since the College was established as an agency (2006), it struggled to meet the standards of good administration expected from a regulatory agency; stresses that since 2006 repeated audits have highlighted issues in the College's adherence to the Financial and Staff regulations, to the accounting system as well as the failings in budget management, human resources, procurement procedures and rules governing expenditure on courses; is aware that the College's improvements are expected to be visible only from 2014 when the College's Multi-Annual Plan is supposed to be fully implemented; is, therefore, not ready to accept that the College needs at least nine years (2006-2014) to reach an acceptable standard of good administration expected from a regulatory agency;

7. estime qu'en tant que service sui generis sur le plan de l'organisation et du budget, le SEAE devrait être intégré à la structure administrative de la Commission, ce qui garantirait une totale transparence; considère que la décision relative à la mise en place du SEAE devrait permettre d'assurer de manière juridiquement contraignante, en recourant aux pouvoirs de direction du vice-président/haut représentant, que le service - comme prévu dans le traité de Lisbonne - est assujetti aux décisions du Conseil dans les domaines traditionnels de la politique extérieure (PESC et politique extérieure de sécurité et de défense (PESD)) et à celles du collège des commissaires dans le domaine des relations extérieures communes; estime que le SEAE devrait être constitué selon les orientations suivantes:
7. Believes that, as a service that is sui generis from an organisational and budgetary point of view, the EEAS must be incorporated into the Commission's administrative structure, as this would ensure full transparency; considers that the decision relating to the establishment of the EEAS should ensure in a legally binding manner, by means of the directorial powers of the VP/HR, that the Service – as laid down in the Treaty of Lisbon – is subject to the decisions of the Council in the traditional fields of external policy (CFSP and the common security and defence policy) and subject to the decisions of the College of Commissioners in the field of common external relations; believes that the EEAS should be constituted as follows:

7. estime qu'en tant que service sui generis sur le plan de l'organisation et du budget, le Service européen pour l'action extérieure devrait être intégré à la structure administrative de la Commission, ce qui garantirait une totale transparence; considère que la décision relative à la mise en place du SEAE devrait permettre d'assurer de manière juridiquement contraignante, en recourant aux pouvoirs de direction du vice-président/haut représentant, que le service - comme prévu dans le traité de Lisbonne - est assujetti aux décisions du Conseil dans les domaines traditionnels de la politique extérieure (PESC et PESD) et à celles du collège des commissaires dans le domaine des relations extérieures communes; estime que le SEAE devrait être constitué selon les orientations suivantes:
7. Believes that, as a service that is sui generis from an organisational and budgetary point of view, the EEAS must be incorporated into the Commission's administrative structure, as this would ensure full transparency; considers that the decision relating to the establishment of the EEAS should ensure in a legally binding manner, by means of the directorial powers of the VP/HR, that the Service – as laid down in the Treaty of Lisbon – is subject to the decisions of the Council in the traditional fields of external policy (CFSP and CSDP) and subject to the decisions of the College of Commissioners in the field of common external relations; believes that the EEAS should be constituted as follows:

Pour pouvoir atteindre ses objectifs de la manière la plus efficace, Eurojust devrait accomplir ses tâches soit par l'intermédiaire d'un ou plusieurs membres nationaux concernés, soit en tant que collège.
In order to be able to attain its objectives as efficiently as possible, Eurojust should fulfil its tasks either through one or more of its national members or acting as a College.

(6) Pour pouvoir atteindre ses objectifs de la manière la plus efficace, Eurojust devrait accomplir ses tâches soit par l'intermédiaire d'un ou plusieurs membres nationaux concernés, soit en tant que collège.
(6) In order to be able to attain its objectives as efficiently as possible, Eurojust should fulfil its tasks either through one or more of its national members or acting as a College.