Traduction de «collège d'autorités de résolution devraient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

collège d’autorités de résolution
resolution college

collège d’autorités de résolution européennes
European resolution college

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modalités et procédures écrites du collège d'autorités de résolution devraient également inclure les dispositions opérationnelles nécessaires pour que le collège permette aux autorités de résolution à la fois de coordonner leurs contributions au collège d'autorités de surveillance et d'organiser l'analyse, l'examen et l'évaluation des contributions qu'elles reçoivent du collège d'autorités de surveillance.
The resolution college's written arrangements and procedures should also include the necessary operational provisions to ensure that the college enables the resolution authorities to both coordinate their input to the supervisory college and to organise the analysis, consideration and evaluation of the input that the resolution authorities receive from the supervisory college.

Il ne devrait pas non plus y avoir de répercussions sur le droit d'une partie à résilier un contrat pour des raisons autres que le simple remplacement de l'établissement défaillant par un nouvel établissement. Les autorités de résolution devraient également avoir le pouvoir auxiliaire d'exiger d'un établissement liquidé selon la procédure normale d'insolvabilité qu'il fournisse les services nécessaires pour permettre à l'établissement auquel ses actifs ou actions ont été transférés, en vertu de l'instrument de cession d'activités ou de l'instrument d'établissement-relais, d'exercer ses activités.
The right of a party to terminate a contract for reasons other than the mere substitution of the failing institution with the new institution should not be affected either.Resolution authorities should also have the ancillary power to require the residual institution that is being wound up under normal insolvency proceeding, to provide services that are necessary to enable the institution to which assets or shares have been transferred by virtue of the application of the sale of business tool or the bridge institution tool, to operate its business.

Les autorités de résolution devraient également avoir le pouvoir auxiliaire d'exiger d'un établissement liquidé selon la procédure normale d'insolvabilité qu'il fournisse les services nécessaires pour permettre à l'établissement auquel ses actifs ou actions ont été transférés, en vertu de l'instrument de cession d'activités ou de l'instrument d'établissement-relais, d'exercer ses activités.
Resolution authorities should also have the ancillary power to require the residual institution that is being wound up under normal insolvency proceeding, to provide services that are necessary to enable the institution to which assets or shares have been transferred by virtue of the application of the sale of business tool or the bridge institution tool, to operate its business.

Il importe donc de veiller à ce que les autorités de résolution au niveau du groupe, lorsqu'elles prennent en considération l'obligation qui leur incombe d'instaurer un collège d'autorités de résolution, déterminent également si ces autres groupes ou collèges exercent leurs activités conformément aux dispositions du présent règlement.
It is, therefore, important to provide that group-level resolution authorities, when assessing their obligation to establish a resolution college, also assess whether these other groups or colleges operate in accordance with the provisions of this Regulation.

Pour établir la nécessité d'un dispositif de résolution de groupe, les autorités de résolution compétentes participant au collège d'autorités de résolution devraient déterminer, conformément aux articles 91 et 92 de la directive 2014/59/UE, si la résolution concernée revêt une dimension de groupe.
In identifying whether there is a need for a group resolution scheme, the relevant resolution authorities participating in the resolution college should consider, in line with Articles 91 and 92 of Directive 2014/59/EU, whether there is a group dimension to the resolution at hand.

Pour les mesures de résolution concernant des entités affiliées, les autorités de résolution devraient être tenues de se concerter et de coopérer au sein de collèges d'autorités de résolution, en vue de convenir d'une méthode de résolution de groupe.
Resolution authorities should be required to consult each other and cooperate when resolving affiliated entities in resolution colleges with a view to agreeing a group resolution scheme.

Les différentes autorités de résolution devraient échanger leurs vues au sein d'un collège d'autorités de résolution.
The different resolution authorities should share their views in the resolution college.

Pour les mesures de résolution concernant des entités d'un groupe , les autorités de résolution devraient être tenues de se concerter et de coopérer au sein de collèges d'autorités de résolution, en vue de convenir d'une méthode de résolution de groupe.
Resolution authorities should be required to consult each other and cooperate in resolution colleges when resolving group entities with a view to agreeing a group resolution scheme.