Vertaling van "collusion entre les revendeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine de la coalition intragroupe [ doctrine de la collusion entre entreprises | doctrine de l'entente intraentreprise ]
intra-enterprise conspiracy doctrine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

atténuation de la concurrence entre l’acheteur et ses concurrents et/ou facilitation de la collusion entre concurrents.
softening of competition between and facilitation of collusion the buyer and its competitors.

atténuation de la concurrence entre le fournisseur et ses concurrents et/ou facilitation de la collusion entre fournisseur.
softening of competition and facilitation of collusion between the supplier and its competitors.

La suppression de ces obstacles et le rééquilibrage du pouvoir de négociation entre les MVNO/revendeurs et les opérateurs de réseaux mobiles par une obligation d’accès et des plafonds applicables aux prix de gros devraient faciliter le développement de services et d’offres d’itinérance alternatifs, innovants dans l’Union pour les consommateurs.
The removal of those obstacles and balancing the negotiation power between MVNOs/resellers and mobile network operators by an access obligation and wholesale caps should facilitate the development of alternative, innovative and Union-wide roaming services and offers for customers.

- Éclaircissements complémentaires: ils portent, entre autres, sur certaines définitions (contrat de transport, revendeur de billets et voyagiste) ainsi que sur l'indépendance des organismes chargés de contrôler l'application du règlement ainsi que leur coopération à la fois avec les compagnies d'autobus et d'autocars et les organisations de consommateurs.
- Further clarifications: They concern, among other things, certain definitions (transport contract, ticket vendor and tour operator) as well as the independence of enforcement bodies and their co-operation with both bus undertakings and consumer organisations.

de refuser ou de réduire l’obligation de paiement visée à l’article 3, ou l’obligation de garantie visée à l’article 7 s’il apparaît que l’exécution de l’obligation ne se justifie pas en raison de l’existence de liens particuliers entre le travailleur salarié et l’employeur et d’intérêts communs concrétisés par une collusion entre ceux-ci.
to refuse or reduce the liability referred to in the first paragraph of Article 3 or the guarantee obligation referred to in Article 7 if it appears that fulfilment of the obligation is unjustifiable because of the existence of special links between the employee and the employer and of common interests resulting in collusion between them.

1. Dans le cas des livraisons, à un assujetti-revendeur, de gaz naturel par gazoduc ou par navire transporteur de gaz naturel entre gazoducs , d'électricité ou de chaleur ou de froid par les réseaux de chaleur ou de froid, le lieu de la livraison est réputé se situer à l'endroit où cet assujetti-revendeur a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, en l'absence d'un tel siège ou établissement stable, à l'endroit où il a son domicile ou sa résidence habituelle.
1. In the case of the supply of gas by pipeline or by vessel for transporting natural gas between pipelines , electricity and heat or refrigeration supplied by heat or refrigeration networks to a taxable dealer, the place of supply shall be deemed to be the place where that taxable dealer has established his business or has a fixed establishment for which the goods are supplied or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, the place where he has his permanent address or usually resides.

1. Dans le cas des livraisons à un assujetti-revendeur de gaz naturel par gazoduc ou par navire transporteur de gaz naturel entre gazoducs (?), d'électricité ou de chaleur ou de froid par les réseaux de chaleur ou de froid, le lieu de la livraison est réputé se situer à l'endroit où cet assujetti-revendeur a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, en l'absence d'un tel siège ou établissement stable, à l'endroit où il a son domicile ou sa résidence habituelle.
1. In the case of the supply of gas by pipeline or by vessel for transporting natural gas between pipelines, electricity and heat or refrigeration supplied by heat or refrigeration networks to a taxable dealer, the place of supply shall be deemed to be the place where that taxable dealer has established his business or has a fixed establishment for which the goods are supplied or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, the place where he has his permanent address or usually resides.

Bien qu'il y ait eu de temps en temps des enquêtes ponctuelles sur de prétendus actes de collusion ou de coordination entre institutions concernant les conditions appliquées à la clientèle, aucune preuve n'indique à ce jour qu'il y ait véritablement eu collusion ou abus de position dominante en Grèce.
Although there have from time to time been ad-hoc investigations into alleged collusion or coordination between institutions concerning conditions applied to customers, no evidence has so far been found of collusion or of an abuse of a collectively dominant position in Greece.

En outre, étant donné les différences notables qu'on pouvait observer entre les deux sociétés, au niveau de la structure des coûts, par exemple, il était plus probable que EvoBus et MAN/Auwärter soient concurrentes plutôt qu'elles agissent en collusion.
Secondly, significant disparities between EvoBus and MAN/Auwärter, such as different cost structures, would make it likely that the companies would compete rather than collude.