Vertaling van "colloque constitueront une base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Colloque sur les programmes compensatoires en faveur de l'éducation de base
Colloquium on Remedial Programs in Basic Education

Colloque de l'industrie et du gouvernement sur les bases de données
Industry/Government Database Colloquium

La recherche interdisciplinaire dans les bases de données juridiques : le droit de l'environnement : actes du 9e Colloque sur l'informatique juridique en Europe
Interdisciplinary research in legal databases: environmental law databases: proceedings of the 9th Colloquy on Legal Data Processing in Europe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les frontières de la Bulgarie et de la Roumanie avec les NEI occidentaux et les pays des Balkans occidentaux (futures frontières extérieures), les programmes PHARE de coopération transfrontalière seront arrêtés de manière à couvrir la période 2004-2006 et constitueront une base utile pour les programmes de voisinage.
For the Bulgarian and Romanian borders with the Western NIS and Western Balkans (future external borders), PHARE CBC programmes will be established to cover the 2004-2006 period and will provide a useful basis for the Neighbourhood Programmes.

En outre, on définira, en collaboration avec les meilleurs experts, une série de critères de qualité applicables aux sites web consacrés à la santé, qui constitueront la base d'un label de confiance européen.
Furthermore, in collaboration with key experts, a series of quality criteria will be established for health-related websites, which would form the basis for a European level trustmark.

AN. considérant que dans son troisième rapport de mise en œuvre, du 27 novembre 2013, neuf ans après le deuxième rapport et sans qu'aucune des lacunes recensées dans ce rapport ait été rectifiée, la Commission a relevé d'autres lacunes et faiblesses importantes concernant les principes de la «sphère de sécurité» et a conclu que l'application actuelle ne pouvait se poursuivre; que la Commission a souligné que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines aux données transférées vers les États-Unis par des entités adhérant aux principes de la «sphère de sécurité» pose d'autres questions majeures quant à la continuité de la protection des données de citoyens européens; que la Commission a adressé 13 recommandations aux autorités américaines et s'est engagée à formuler, d'ici à l'été 2014 et en collaboration avec les autorités américaines, des solutions applicables dans les plus brefs délais et qui constitueront la base d'un examen approfondi du fonctionnement des principes de la «sphère de sécurité»;
AN. whereas in its third implementation report, of 27 November 2013, nine years after the second report and without any of the deficiencies recognised in that report having been rectified, the Commission identified further wide-ranging weaknesses and shortcomings in the Safe Harbour and concluded that the current implementation could not be maintained; whereas the Commission has stressed that wide-ranging access by US intelligence agencies to data transferred to the US by Safe Harbour-certified entities raises additional serious questions as to the continuity of protection of the data of EU data subjects; whereas the Commission addressed 13 recommendations to the US authorities and undertook to identify by summer 2014, together with the US authorities, remedies to be implemented as soon as possible, forming the basis for a full review of the functioning of the Safe Harbour principles;

AM. considérant que dans son troisième rapport de mise en œuvre, du 27 novembre 2013, neuf ans après le deuxième rapport et sans qu'aucune des lacunes recensées dans ce rapport ait été rectifiée, la Commission a relevé d'autres lacunes et faiblesses importantes concernant les principes de la "sphère de sécurité" et a conclu que l'application actuelle ne pouvait se poursuivre; que la Commission a souligné que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines aux données transférées vers les États-Unis par des entités adhérant aux principes de la "sphère de sécurité" pose d'autres questions majeures quant à la continuité de la protection des données de citoyens européens; que la Commission a adressé 13 recommandations aux autorités américaines et s'est engagée à formuler, d'ici à l'été 2014 et en collaboration avec les autorités américaines, des solutions applicables dans les plus brefs délais et qui constitueront la base d'un examen approfondi du fonctionnement des principes de la "sphère de sécurité";
AM. whereas in its third implementation report, of 27 November 2013, nine years after the second report and without any of the deficiencies recognised in that report having been rectified, the Commission identified further wide-ranging weaknesses and shortcomings in the Safe Harbour and concluded that the current implementation could not be maintained; whereas the Commission has stressed that wide-ranging access by US intelligence agencies to data transferred to the US by Safe Harbour-certified entities raises additional serious questions as to the continuity of protection of the data of EU data subjects; whereas the Commission addressed 13 recommendations to the US authorities and undertook to identify by summer 2014, together with the US authorities, remedies to be implemented as soon as possible, forming the basis for a full review of the functioning of the Safe Harbour principles;

Ces lignes directrices constitueront la base de toute recommandation adressée individuellement par le Conseil aux États membres.
These guidelines will form the basis for any country-specific recommendations that the Council may address to the Member States.

Ces lignes directrices constitueront la base de toute recommandation adressée individuellement par le Conseil aux États membres, en tenant compte du fait que les points de départ respectifs varient selon les États membres .
These guidelines will form the basis for any country-specific recommendations that the Council may address to Member States , taking account of the different points of departure of Member States .

Les lignes directrices constitueront la base de toute recommandation adressée individuellement par le Conseil aux États membres ou, dans le cas des grandes orientations des politiques économiques, de tout avertissement formulé par la Commission au sujet des politiques menées, lorsque les suites données aux recommandations sont insuffisantes.
The guidelines will form the basis for any country-specific recommendations that the Council may address to the Member States, or, in the case of the broad guidelines on economic policies, for policy warnings that the Commission may issue in cases of insufficient follow-up to the respective country-specific recommendations.

Les innovations et les progrès des connaissances en matière de gestion, de production et d'utilisation durables de ressources biologiques (micro-organismes, végétaux et animaux) constitueront la base de nouveaux produits durables, sûrs, éco-efficaces et compétitifs pour les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation animale et humaine, de la santé, de la sylviculture et les secteurs connexes.
Innovations and advancement of knowledge in the sustainable management, production and use of biological resources (micro-organisms, plants, animals), will provide the basis for new, sustainable, safe, eco-efficient and competitive products for agriculture, fisheries, feed, food, health, forest-based and related industries.

L’obligation prévue de collecter, de stocker et de transmettre des éléments biométriques d’identification (photographie numérique, empreintes digitales et utilisation «volontaire» de l’iris) constituent une étape importante sur la voie de la création de bases de données d’identification centralisées, dont l’accès sera incontrôlé, qui constitueront la base des poursuites et de la répression à l’encontre des mouvements de citoyens.
The planned mandatory collection, storage and transmission of biometric identifiers (digital photograph, fingerprint and 'voluntary' use of the iris) are a significant step in the creation of central personal identification databases, with uncontrolled access, which will form the basis for prosecuting and repressing the grass-roots movement.

Les résultats de ces études et de ces colloques constitueront des apports importants à la communication sur le réexamen de la directive que la Commission envisage de soumettre au Conseil et au Parlement en 2002.
The results of the studies and meetings will provide important feedback for the Communication reviewing the Directive which the Commission intends to submit to the Council and Parliament in 2002.