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Atteler à d'autres unités
Ce dont vous ne voulez plus peut plaire à d'autres
Envoyer à d'autres destinataires
Fractions collectées séparément
Nettoyeur de moquettes et autres textiles
Nettoyeuse de moquettes et autres textiles
Nomination à des postes autres que de cadres supérieurs
Revenu de dépôts à d'autres banques
TVA collectée
TVA facturée au client
Taxe sur la valeur ajoutée collectée
Taxe sur la valeur ajoutée facturée au client

Vertaling van "collectées à d’autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant le Code criminel en matière d'infractions sexuelles et d'autres infractions contre la personne et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

An Act to amend the Criminal Code in relation to sexual offences and other offences against the person and to amend certain other Acts in relation thereto or in consequence thereof


ce dont vous ne voulez plus peut plaire à d'autres [ ce dont vous ne voulez plus peut faire le bonheur de quelqu'un d'autre ]

one person's junk is someone else's treasure [ your trash may be someone else's treasure ]


nomination à d'autres postes que ceux de cadres supérieurs [ nomination à des postes autres que de cadres supérieurs ]

non-senior management appointment


revenu de dépôts à d'autres banques

income from deposits with banks






taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client

output tax


nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles

carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner


fractions collectées séparément

separately collected fractions


Déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément

Municipal wastes and similar commercial, industrial and institutional wastes including separately collected fractions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Lorsque le traitement à une fin autre que celle pour laquelle les données ont été collectées n'est pas fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur le droit de l'Union ou le droit d'un État membre qui constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir les objectifs visés à l'article 23, paragraphe 1, le responsable du traitement, afin de déterminer si le traitement à une autre fin est compatible avec la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été initialement collectées, tient compte, entre autres:

4. Where the processing for a purpose other than that for which the personal data have been collected is not based on the data subject's consent or on a Union or Member State law which constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society to safeguard the objectives referred to in Article 23(1), the controller shall, in order to ascertain whether processing for another purpose is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, take into account, inter alia:


Le traitement de données à caractère personnel pour d'autres finalités que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement ne devrait être autorisé que s'il est compatible avec les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement.

The processing of personal data for purposes other than those for which the personal data were initially collected should be allowed only where the processing is compatible with the purposes for which the personal data were initially collected.


Afin d'établir si les finalités d'un traitement ultérieur sont compatibles avec celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement, le responsable du traitement, après avoir respecté toutes les exigences liées à la licéité du traitement initial, devrait tenir compte, entre autres: de tout lien entre ces finalités et les finalités du traitement ultérieur prévu; du contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées, en particulier les attentes raisonnables des personnes conce ...[+++]

In order to ascertain whether a purpose of further processing is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, the controller, after having met all the requirements for the lawfulness of the original processing, should take into account, inter alia: any link between those purposes and the purposes of the intended further processing; the context in which the personal data have been collected, in particular the reasonable expectations of data subjects based on their relationship with the controller as to their further use; the nature of the personal data; the consequences of the intended further proces ...[+++]


Lorsqu'il a l'intention de traiter les données à caractère personnel à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, le responsable du traitement devrait, avant de procéder à ce traitement ultérieur, fournir à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information nécessaire.

Where the controller intends to process the personal data for a purpose other than that for which they were collected, the controller should provide the data subject prior to that further processing with information on that other purpose and other necessary information.


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Si des données à caractère personnel sont traitées par le même responsable du traitement ou un autre pour une finalité relevant du champ d'application de la présente directive autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, un tel traitement devrait être permis à condition qu'il soit autorisé conformément aux dispositions légales applicables et qu'il soit nécessaire et proportionné au regard de cette autre finalité.

If personal data are processed by the same or another controller for a purpose within the scope of this Directive other than that for which it has been collected, such processing should be permitted under the condition that such processing is authorised in accordance with applicable legal provisions and is necessary for and proportionate to that other purpose.


Pour Chestermere et pour les autres utilisateurs en aval, cela signifie une augmentation du volume des eaux de pluie car, à cause de la quantité très impressionnante d'eau collectée lors des orages, les propriétés entourant le lac Chestermere risquent d'être inondées.

This connection for Chestermere and other downstream users means storm surges, for the sheer capacity that can come down storm drains these days, causing a flood risk for those properties surrounding Chestermere Lake.


Mais si les données sont collectées à une fin précise dans une partie d'une société, dites-vous qu'on devrait pouvoir transmettre ces renseignements à une autre partie en vue d'une utilisation qui n'était pas prévue au départ, ou qu'un consentement devrait être obtenu à nouveau à ce moment-là?

But if data is collected for a specific purpose in one part of the corporation, in terms of moving that information to another part for something it wasn't intended for, are you saying that should be okay, or that consent should be received again when that information moves?


Nous sommes plutôt d'avis que ces données ont déjà été collectées et qu'elles sont disponibles auprès d'autres ministères et organismes fédéraux et que la production d'un rapport redondant aux fins d'un protocole qui s'efface rapidement ne constituerait pas une dépense judicieuse de l'argent durement gagné des contribuables canadiens.

Our position is that that reporting has already been done and is available through other government departments and agencies, and that to generate a redundant report with a rapidly fading protocol would not be a good expense of Canadians' hard-earned tax dollars.


Que le Comité entreprenne, en accord avec la signature de la Charte du G8 sur les données ouvertes, une étude pour évaluer et améliorer les pratiques du gouvernement sur les données ouvertes; que cette étude comprenne l'examen de la façon dont les entreprises canadiennes peuvent plus facilement obtenir et utiliser des informations de grande valeur et à fort potentiel économique de la part du gouvernement ainsi que l'examen des processus et pratiques d'autres gouvernements à l'égard de la collecte, du stockage et du transfert des données ouvertes; et que le Comité utilise ses résultats de recherche afin de fournir au gouvernement des or ...[+++]

That the Committee undertake, consistent with Canada's signing of the G8 Open Data Charter, a study to assess and enhance the government's Open Data practices; that this study include examining how Canadian businesses can better obtain and utilize high-value information with strong economic potential from the government and reviewing the processes and practices of other governments with respect to their collection, storage and transfer of Open Data; and that the Committee use its findings to provide the government with direction and advice focused on improving the way this high-value data is collected, stored and transferred to Canadia ...[+++]


Le sénateur Cochrane: Parmi les données que vous avez collectées d'un bout du pays à l'autre - il y a des problèmes d'eau partout - en avez-vous sur le nombre d'admissions hospitalières pour maux d'estomac graves?

Senator Cochrane: Within the data that you have been collecting from right across our nation, because we do have water problems right across our nation, what indicators do you have regarding hospital admissions for serious stomach disorders?




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collectées à d’autres ->

Date index: 2023-02-03
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