Traduction de «collectées et présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client
output tax

demande présentée | pétition présentée
petition presented

substance volatile condensable collectée
Collected Volatile Condensible Material [ CVCM ]

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément
Municipal wastes and similar commercial, industrial and institutional wastes including separately collected fractions

traiter des données d’arpentage collectées
processing of collected survey data | survey data processing | analysing survey data | process collected survey data

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les piles et batteries au lithium usagées (numéros ONU 3090 et 3091) collectées et présentées au transport en vue de leur élimination entre le point de collecte auprès du consommateur et l'installation de traitement intermédiaire, avec d'autres piles et batteries usagées ne contenant pas de lithium (numéros ONU 2800 et 3028), ne relèvent pas des autres dispositions de l'ADR si elles répondent aux conditions suivantes:
Used lithium cells and batteries (UN 3090 and UN 3091) collected and presented for carriage for disposal between the consumer collecting point and the intermediate processing facility, together with other non-lithium cells or batteries (UN 2800 and UN 3028), are not subject to the other provisions of ADR if they meet the following conditions:

les piles et batteries au lithium usagées (numéros ONU 3090 et 3091) collectées et présentées au transport en vue de leur élimination entre le point de collecte auprès du consommateur et l’installation de traitement intermédiaire, avec d’autres piles et batteries usagées ne contenant pas de lithium (numéros ONU 2800 et 3028), ne relèvent pas des autres dispositions de l’ADR si elles répondent aux conditions suivantes:
Used lithium cells and batteries (UN 3090 and UN 3091) collected and presented for carriage for disposal between the consumer collecting point and the intermediate processing facility, together with other non-lithium cells or batteries (UN 2800 and UN 3028), are not subject to the other provisions of ADR if they meet the following conditions:

Les preuves qui sont collectées dans le cadre d'une enquête sont présentées devant un juge qui entend toutes les preuves, y compris la manière dont elles ont été collectées.
The evidence that is gathered during an investigation is taken before a judge who hears everything in evidence, including how it was gathered.

Lorsqu'ils font une enquête, la preuve est collectée et est présentée à un juge qui évalue la situation.
When they do an investigation, the evidence is gathered and it all goes before a judge who evaluates the situation.

Les données pourraient être collectées par le biais d’une enquête menée à l’échelle de l’UE pour évaluer la maîtrise de la(des) deuxième(s) langue(s) dans les systèmes d’éducation et être présentées de manière à garantir une comparabilité maximale.
The data could be collected by means of an EU-wide survey assessing proficiency in the second language(s) of education systems and presented in such a way as to ensure maximum comparability.

Les piles et batteries au lithium usagées (numéros ONU 3090 et 3091) collectées et présentées au transport en vue de leur élimination entre le point de collecte auprès du consommateur et l’installation de traitement intermédiaire, avec d’autres piles et batteries usagées ne contenant pas de lithium (numéros ONU 2800 et 3028), ne relèvent pas des autres dispositions de l’ADR si elles répondent aux conditions suivantes:
Used lithium cells and batteries (UN 3090 and UN 3091) collected and presented for carriage for disposal between the consumer collecting point and the intermediate processing facility, together with other non-lithium cells or batteries (UN 2800 and UN 3028), are not subject to the other provisions of ADR if they meet the following conditions:

44. accueille avec satisfaction la proposition, présentée par la Commission, d'un cadre juridique pour l'exploitation collective des droits d'auteur et des droits connexes afin d'améliorer la responsabilité, la transparence et la gouvernance des sociétés de gestion collective des droits, d'établir des mécanismes efficaces de règlement de litiges, et de clarifier et simplifier l'octroi de licences; estime qu'il est indispensable que les internautes disposent d'informations claires et compréhensibles concernant les données à caractère personnel qui sont collectées, dans quel but elles le sont, et pour combien de temps, afin de renforcer leur droits et dès lors aussi leur confiance en Internet; souligne qu'il convient de garantir la sécurité et la clarté juridiques ainsi qu'un niveau de protection des données extrêmement élevé lors de la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des données; salue l'annonce d'une stratégie européenne globale sur l'informatique en nuage («cloud computing») pour 2012 et, dans ce domaine, attend tout particulièrement des éclaircissements concernant les questions d'attributions, de confidentialité et de compétence;
44. Welcomes the Commission’s proposal for a legal framework for the collective management of copyright and related rights with a view to ensuring better accountability, transparency and governance of collective rights management societies, establishing efficient dispute resolution mechanisms, and clarifying and simplifying licensing; believes it essential that internet users are provided with clear and understandable information about which personal data are to be gathered, for what purpose, and for how long, with a view to strengthening users’ rights and bolstering their confidence in the internet; emphasises that legal certainty and clarity and a very high level of data protection must be assured when reviewing the data protection acquis; welcomes the announcement of a general European strategy on the issue of cloud computing for 2012 and, in particular, expects matters of jurisdiction, data protection and areas of responsibility to be clarified in this regard;

44. accueille avec satisfaction la proposition, présentée par la Commission, d'un cadre juridique pour l'exploitation collective des droits d'auteur et des droits connexes afin d'améliorer la responsabilité, la transparence et la gouvernance des sociétés de gestion collective des droits, d'établir des mécanismes efficaces de règlement de litiges, et de clarifier et simplifier l'octroi de licences; estime qu'il est indispensable que les internautes disposent d'informations claires et compréhensibles concernant les données à caractère personnel qui sont collectées, dans quel but elles le sont, et pour combien de temps, afin de renforcer leur droits et dès lors aussi leur confiance en Internet; souligne qu'il convient de garantir la sécurité et la clarté juridiques ainsi qu'un niveau de protection des données extrêmement élevé lors de la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des données; salue l'annonce d'une stratégie européenne globale sur l'informatique en nuage ("cloud computing") pour 2012 et, dans ce domaine, attend tout particulièrement des éclaircissements concernant les questions d'attributions, de confidentialité et de compétence;
44. Welcomes the Commission’s proposal for a legal framework for the collective management of copyright and related rights with a view to ensuring better accountability, transparency and governance of collective rights management societies, establishing efficient dispute resolution mechanisms, and clarifying and simplifying licensing; believes it essential that internet users are provided with clear and understandable information about which personal data are to be gathered, for what purpose, and for how long, with a view to strengthening users’ rights and bolstering their confidence in the internet; emphasises that legal certainty and clarity and a very high level of data protection must be assured when reviewing the data protection acquis; welcomes the announcement of a general European strategy on the issue of cloud computing for 2012 and, in particular, expects matters of jurisdiction, data protection and areas of responsibility to be clarified in this regard;

La publicité sur l’internet – dans les moteurs de recherche, les courriers électroniques, les réseaux sociaux et la télévision par l’internet – et sur les téléphones portables est souvent présentée aux consommateurs sans leur consentement, voire pire, au moyen de leurs données, parfois collectées sans qu’ils en aient connaissance ou qu’ils en soient pleinement conscients.
Advertising on the internet – in search engines, email, social networks and Internet television – and on mobile phones is often presented to consumers without their consent, and even worse, using their data, sometimes collected without their knowledge or full awareness.