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Information d'adresse collectée
Ressources collectées
Substance volatile condensable collectée
TVA collectée
TVA facturée au client
Taxe sur la valeur ajoutée collectée
Taxe sur la valeur ajoutée facturée au client
Traiter des données d’arpentage collectées

Vertaling van "collectées devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client

output tax


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


information d'adresse collectée

collected address information




substance volatile condensable collectée

Collected Volatile Condensible Material [ CVCM ]


traiter des données d’arpentage collectées

processing of collected survey data | survey data processing | analysing survey data | process collected survey data


Déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément

Municipal wastes and similar commercial, industrial and institutional wastes including separately collected fractions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les amendes collectées devraient par conséquent être affectées au mécanisme européen de stabilité plutôt qu'au budget de l'Union.

Any fines collected should then accordingly be assigned to the European Stability Mechanism instead of the Union budget.


Les données à caractère personnel devraient être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes relevant du champ d'application de la présente directive et elles ne devraient pas être traitées à des fins incompatibles avec les finalités de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière, ou d'exécution de sanctions pénales, y compris de protection contre les menaces pour la sécurité publique et de prévention de telles menaces.

Personal data should be collected for specified, explicit and legitimate purposes within the scope of this Directive and should not be processed for purposes incompatible with the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security.


15. invite instamment les États membres à effectuer une analyse approfondie de la question de l'abandon scolaire, tout en tenant dûment compte de la protection des données, afin d'en définir les causes fondamentales au niveau national, régional et local et à élaborer des trains de mesures appropriés en matière de prévention, d'intervention et de compensation, notamment par la création d'établissements spécialisés ou d'accompagnements scolaires pour des handicaps reconnus; estime que les stratégies de lutte contre l'abandon scolaire doivent être fondées sur une analyse des particularités nationales, régionales et locales de ce phénomène et que les données collectées devraient servir à ...[+++]

15. Urges the Member States to carry out an in-depth analysis of the problem of early school leaving, while taking due account of data protection, in order to identify the root causes at national, regional and local level, and to develop appropriate packages of measures for prevention, intervention and compensation, including specialised establishments or school support services for recognised disabilities; believes that strategies to tackle early school leaving must be based on an analysis of the specific national, regional, and local dimensions of the phenomenon and that these data should serve to focus research on the reasons for the ...[+++]


Le dépôt ne portant pas intérêt devrait être libéré dès lors que le déficit excessif est corrigé, tandis que les intérêts de tels dépôts ainsi que les amendes collectées devraient être affectés à des mécanismes de stabilité destinés à fournir une assistance financière, créés par les États membres dont la monnaie est l’euro afin de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble.

The non-interest-bearing deposit should be released upon correction of the excessive deficit, while the interest on such deposits and the fines collected should be assigned to stability mechanisms to provide financial assistance, created by Member States whose currency is the euro in order to safeguard the stability of the euro area as a whole.


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Le dépôt ne portant pas intérêt devrait être libéré dès lors que le déficit excessif est corrigé, tandis que les intérêts de tels dépôts ainsi que les amendes collectées devraient être affectés à des mécanismes de stabilité destinés à fournir une assistance financière, créés par les États membres dont la monnaie est l’euro afin de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble.

The non-interest-bearing deposit should be released upon correction of the excessive deficit, while the interest on such deposits and the fines collected should be assigned to stability mechanisms to provide financial assistance, created by Member States whose currency is the euro in order to safeguard the stability of the euro area as a whole.


31. invite la Commission à recueillir des données comparables et globales sur l'entrepreneuriat féminin dans l'Union européenne (par exemple, l'âge des femmes entrepreneurs, leur domaine d'activité, la taille de leur entreprise, la durée de leur activité et leur origine ethnique, dans le respect des règles des États membres sur la protection des données à caractère personnel), avec l'aide de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et de l'Institut européen pour l'égalité entre hommes et femmes, en veillant à ne pas créer de nouvelles contraintes pour les PME, et à analyser ces données dans le rapport annuel sur les PME de l'Union européenne dans le cadre de l'examen des performances des PME de l'UE; ...[+++]

31. Calls on the Commission to collect comparable and comprehensive data on female entrepreneurship in the European Union (such as female entrepreneurs' age, area of business, size of business, age of business and ethnicity in accordance with the Member States' rules on the protection of personal data) with the help of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions and the European Gender Institute, in a way that does not pose an extra burden on SMEs, and analyse these data in the annual report on EU SMEs of the SME Performance Review; considers that the data and information collected should enlighten decis ...[+++]


31. invite la Commission à recueillir des données comparables et globales sur l'entrepreneuriat féminin dans l'Union européenne (par exemple, l'âge des femmes entrepreneurs, leur domaine d'activité, la taille de leur entreprise, la durée de leur activité et leur origine ethnique, dans le respect des règles des États membres sur la protection des données à caractère personnel), avec l'aide de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et de l'Institut européen pour l'égalité entre hommes et femmes, en veillant à ne pas créer de nouvelles contraintes pour les PME, et à analyser ces données dans le rapport annuel sur les PME de l'Union européenne dans le cadre de l'examen des performances des PME de l'UE; ...[+++]

31. Calls on the Commission to collect comparable and comprehensive data on female entrepreneurship in the European Union (such as female entrepreneurs’ age, area of business, size of business, age of business and ethnicity in accordance with the Member States’ rules on the protection of personal data) with the help of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions and the European Gender Institute, in a way that does not pose an extra burden on SMEs, and analyse these data in the annual report on EU SMEs of the SME Performance Review; considers that the data and information collected should enlighten decis ...[+++]


(12) Les sommes ainsi collectées devraient être attribuées au mécanisme de stabilité en ce qui concerne les États membres dont la monnaie est l'euro.

(12) The collected fines should be allocated to the stability mechanism for Member States whose currency is the euro.


Les données à caractère personnel échangées via l'IMI ne devraient être collectées, traitées et utilisées que pour des finalités conformes à celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées et elles devraient être sujettes à toutes les garanties pertinentes.

Personal data exchanged via IMI should only be collected, processed and used for purposes in line with those for which it was originally collected and should be subject to all relevant safeguards.


Les données reçues ou collectées devraient faire l’objet d’un traitement informatique et statistique complexe, qui nécessite l’utilisation de procédures et d’outils intégrés.

Complex electronic and statistical data processing should be carried out for the data received or collected. This requires the use of integrated tools and procedures.




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collectées devraient ->

Date index: 2022-08-10
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