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Fractions collectées séparément
Information d'adresse collectée
Ressources collectées
Substance volatile condensable collectée
TVA collectée
TVA facturée au client
Taxe sur la valeur ajoutée collectée
Taxe sur la valeur ajoutée facturée au client
Traiter des données d’arpentage collectées

Traduction de «collectées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client

output tax


information d'adresse collectée

collected address information




substance volatile condensable collectée

Collected Volatile Condensible Material [ CVCM ]


traiter des données d’arpentage collectées

processing of collected survey data | survey data processing | analysing survey data | process collected survey data


Déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément

Municipal wastes and similar commercial, industrial and institutional wastes including separately collected fractions


fractions collectées séparément

separately collected fractions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A. Catégories de données à caractère personnel pouvant être collectées et traitées et catégories de personnes concernées dont les données peuvent être collectées et traitées à des fins de recoupement visées à l'article 18, paragraphe 2, point a)

A. Categories of personal data and categories of data subjects whose data may be collected and processed for the purpose of cross-checking as referred to in point (a) of Article 18(2)


B. Catégories de données à caractère personnel pouvant être collectées et traitées et catégories de personnes concernées dont les données peuvent être collectées et traitées à des fins d'analyses de nature stratégique ou thématique, d'analyses opérationnelles ou de facilitation de l'échange d'informations visées à l'article 18, paragraphe 2, points b), c) et d)

B. Categories of personal data and categories of data subjects whose data may be collected and processed for the purpose of analyses of a strategic or thematic nature, for the purpose of operational analyses or for the purpose of facilitating the exchange of information as referred to in points (b), (c) and (d) of Article 18(2)


Le traitement de données à caractère personnel pour d'autres finalités que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement ne devrait être autorisé que s'il est compatible avec les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement.

The processing of personal data for purposes other than those for which the personal data were initially collected should be allowed only where the processing is compatible with the purposes for which the personal data were initially collected.


Les preuves qui sont collectées dans le cadre d'une enquête sont présentées devant un juge qui entend toutes les preuves, y compris la manière dont elles ont été collectées.

The evidence that is gathered during an investigation is taken before a judge who hears everything in evidence, including how it was gathered.


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Nous sommes plutôt d'avis que ces données ont déjà été collectées et qu'elles sont disponibles auprès d'autres ministères et organismes fédéraux et que la production d'un rapport redondant aux fins d'un protocole qui s'efface rapidement ne constituerait pas une dépense judicieuse de l'argent durement gagné des contribuables canadiens.

Our position is that that reporting has already been done and is available through other government departments and agencies, and that to generate a redundant report with a rapidly fading protocol would not be a good expense of Canadians' hard-earned tax dollars.


Les données à caractère personnel échangées via l'IMI ne devraient être collectées, traitées et utilisées que pour des finalités conformes à celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées et elles devraient être sujettes à toutes les garanties pertinentes.

Personal data exchanged via IMI should only be collected, processed and used for purposes in line with those for which it was originally collected and should be subject to all relevant safeguards.


Nous avons analysé et surveillé les tendances qui se manifestaient dans les données que nous avions collectées.

We analyzed and monitored trends from the data we collected.


1. Les données à caractère personnel peuvent être collectées par les autorités compétentes uniquement pour des finalités déterminées, explicites et licites dans le cadre de leurs tâches et traitées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

1. Personal data may be collected by the competent authorities only for specified, explicit and legitimate purposes in the framework of their tasks and may be processed only for the same purpose for which data were collected.


Le Comité enjoint l’État partie d’exploiter efficacement les indicateurs mis au point et les données collectées en vue de la formulation et de l’évaluation des législations, politiques et programmes concernant l’allocation des ressources ainsi que la mise en œuvre et le suivi de la Convention.

The Committee urges the State party to use the indicators developed and the data collected effectively for the formulation and evaluation of legislation, policies and programmes for resource allocation and for the implementation and monitoring of the Convention.


Souvent, les garanties données sont insuffisantes pour assurer que les données génétiques envoyées pour ces tests ont été collectées dans le respect des réglementations applicables en matière de consentement des personnes dont les données sont collectées - notamment en ce qui concerne les tests de paternité.

Often, there are not sufficient guarantees that genetic data sent for such tests have been collected in compliance with the regulations applying to data subjects' consent - with particular regard to paternity tests.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

collectées dans ->

Date index: 2023-04-29
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