Vertaling van "collectées au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client
output tax

information d'adresse collectée
collected address information

ressources collectées
resources raised

substance volatile condensable collectée
Collected Volatile Condensible Material [ CVCM ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

traiter des données d’arpentage collectées
processing of collected survey data | survey data processing | analysing survey data | process collected survey data

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concernant les données collectées au titre des articles 4 à 7, la coopération statistique au sein de la Commission, avec d’autres organes de l’Union et avec les États membres a entraîné des modifications des lignes directrices pour la collecte des données au titre du règlement.
Moreover, in the area of statistics collected under Articles 4-7, the statistical cooperation within the Commission, with other EU bodies and the Member States have resulted in the amendments to the guidelines for the data collected under the Regulation.

Ces articles sont rédigés et régulièrement mis à jour pour toutes les données collectées au titre du règlement
Such articles are produced and regularly updated for all data collected under the Regulation

Il conviendra de mettre en commun, lorsque cela sera utile, les données sur les produits et leur incidence environnementale qui sont requises et collectées au titre de différents instruments.
Data on products and related environmental impacts required and collected under different tools should be shared where useful.

Elle coordonnera la collecte des données et examinera les données de surveillances collectées au titre de la législation de l’UE et des projets de recherche financés par celle-ci.
It will coordinate the collection of data and review the monitoring data gathered in the context of EU legislation and EU-funded research.

14.1 (1) La Société peut vendre au liquidateur d’une institution membre nommé en vertu de la Loi sur les liquidations et les restructurations l’information collectée ou produite à ses frais lorsque ceux-ci ne sont pas recouvrables auprès de l’institution membre au titre du paragraphe 14(2.8).
14.1 (1) The Corporation may sell to the liquidator of a member institution appointed under the Winding-up and Restructuring Act any information that was gathered or produced at the expense of the Corporation, if that expense is not one that may be recovered by the Corporation from the member institution under subsection 14(2.8).

À titre de contribution exceptionnelle du gouvernement, l'APFTQ demande qu'une partie significative des sommes qui seront collectées lors de la prochaine attribution de la quatrième génération d'ondes de télécommunication soit également versée dans ce nouveau fonds. Ce fonds financerait la production du nouveau contenu pouvant être exploité numériquement et rémunérerait les ayants droit pour certaines utilisations numériques de leurs oeuvres.
As an exceptional contribution from government, the APFTQ asks that a significant portion of the sums collected in the next awarding of the fourth generation telecommunications spectrum also be paid into the fund to finance the production of new content that can be digitally exploited and to compensate rights holders for certain digital uses of their works.

(16) La Commission devrait utiliser les données collectées au titre de la présente action en relation avec le piégeage du carbone, le changement climatique et l'impact sur la diversité biologique afin de contribuer aux exigences en matière d'établissement de rapports au titre des conventions et protocoles pertinents, en concordance avec leurs dispositions.
(16) The Commission should use the data collected under this scheme in relation to carbon sequestration, climate change and impact on biodiversity in order to contribute to the reporting commitments under the relevant conventions and protocols, consistently with their provisions.

Le règlement prévoit la diffusion pour toutes les données collectées au titre des annexes A à H, sous réserve que les données soient déjà accessibles au public de l’UE ou que les entreprises concernées ait donné préalablement leur accord explicite pour une telle divulgation.
The regulation provides for the dissemination of all data specified in Annexes A to H, so long as the data is already available to the EU public or approval has been explicitly given in advance for such disclosure by the undertakings concerned.