Traduction de «collectivités qui soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

collectivité territoriale [ subdivision territoriale ]
regional and local authorities [ regional subdivision | subnational governments | Regional government(STW) ]

Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
MED-MIGRATION | Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union,local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities,constituted in networks on the theme of migration

Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration

acquis dans la collectivité
Community acquired

collectivité locale
local authority

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

collectivité de personnes sans capacité juridique (1) | collectivité sans personnalité juridique (2)
corporate body that lacks legal capacity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CdR renouvelle son appel à ce que les collectivités territoriales soient représentées dans des organes tels que le nouveau Comité sur l'adaptation.
The CoR repeats its call for a representative of local and regional authorities in bodies such as the new Adaptation Committee.

6. Les exploitants du secteur alimentaire, dans les entreprises placées sous leur contrôle, veillent à ce que les informations relatives aux denrées alimentaires non préemballées destinées au consommateur final ou destinées à être livrées aux collectivités soient transmises à l’exploitant du secteur alimentaire recevant ces denrées pour que, si nécessaire, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires soient fournies au consommateur final.
6. Food business operators, within the businesses under their control, shall ensure that information relating to non-prepacked food intended for the final consumer or for supply to mass caterers shall be transmitted to the food business operator receiving the food in order to enable, when required, the provision of mandatory food information to the final consumer.

Eh bien il est clair que l'un des problèmes auxquels sont confrontés les peuples autochtones, à cause des régions où ils habitent, et celui des communications, et comme nous avons pris l'engagement en tant que gouvernement de participer aux projets d'amélioration technologiques, nous voulons éviter que les collectivités autochtones soient en retard par rapport au reste du Canada, et donc que ces dernières soient branchées et puissent mener leurs activités et bien affronter la concurrence sur Internet comme tout le monde.
It's become quite apparent that one of the issues confronting aboriginal people, because of where they live, given our commitment as a government to be involved in technology and improvements in technology, is to make sure that aboriginal communities don't fall behind the rest of Canada, are connected, and can compete and do business on the Internet like everyone else.

Le gouvernement continue de prendre des mesures concrètes pour que les collectivités autochtones soient plus autonomes et que leurs membres soient en meilleure santé.
Our government continues to take concrete steps to create conditions for healthier, more self-sufficient aboriginal communities.

Je me demande pourquoi la députée d'en face s'oppose tant à ce que les évaluations soient rapides, l'environnement soit protégé et les collectivités autochtones soient consultées.
I wonder why the member opposite is so opposed to timely reviews, protecting the environment and consulting with aboriginal communities.

Le SNC recommande que le gouvernement fédéral suive les recommandations du comité parlementaire et restaure l'intégrité de la Loi sur l'assurance-emploi en exigeant que l'excédent accumulé dans le compte de l'assurance-emploi soit rendu au programme d'AE. Le SNC recommande également que des modifications importantes soient apportées au programme d'AE pour faire en sorte que les travailleuses, en particulier celles des collectivités rurales, soient pleinement en mesure d'obtenir des prestations et de bénéficier de la formation à l'emploi des autres programmes éducatifs, et que leurs prestations soient accrues.
The NFU recommends that the federal government follow the recommendations of the parliamentary committee and restore integrity to the Employment Insurance Act by requiring that the cumulative surplus in the EI account be returned to the EI program.

améliorer la législation en veillant à ce que les points de vue des associations de collectivités territoriales soient pris en compte dès avant le début des processus décisionnels officiels; et assurer une meilleure compréhension des orientations politiques de l'Union européenne tout en renforçant sa transparence et sa signification aux yeux de ses citoyens.
to improve legislation by ensuring that the views of regional and local associations are taken on board before the formal decision-making processes start; to ensure a better understanding of the EU’s policy guidelines and to make the EU more transparent and meaningful to its citizens.

Il est important de permettre que les services du SET puissent être développés en parallèle avec les règles nationales, mais il est possible que les prestataires du SET soient confrontés à l’une ou l’autre forme de traitement discriminatoire de la part des collectivités locales des États membres.
It is important for it to be possible for EETS services to be developed in parallel with national ones, but it is possible that EETS providers would face some form of discriminatory treatment from local authorities in the Member States.

La présente directive est fondée sur la jurisprudence de la Cour de justice, en particulier la jurisprudence relative aux critères d'attribution, qui précise les possibilités pour les entités adjudicatrices de répondre aux besoins de la collectivité publique concernée, y compris dans les domaines environnemental et/ou social pour autant que ces critères soient liés à l'objet du marché, ne confèrent pas une liberté de choix illimitée à l'entité adjudicatrice, soient expressément mentionnés et respectent les principes fondamentaux visés au considérant 9.
This Directive is based on Court of Justice case-law, in particular case-law on award criteria, which clarifies the possibilities for the contracting entities to meet the needs of the public concerned, including in the environmental and/or social area, provided that such criteria are linked to the subject-matter of the contract, do not confer an unrestricted freedom of choice on the contracting entity, are expressly mentioned and comply with the fundamental principles mentioned in recital 9.