Traduction de «collectivités peut-il indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le rapport entre l'odeur et la limite d'exposition ne peut être indiqué
the relation between odour and exposure limit cannot be indicated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

souligne que la pratique indique que la participation électorale peut être plus forte lorsque les élections législatives et les élections des collectivités locales et régionales sont organisées simultanément (13);
points out that, based on experience, holding general elections at the same time as local or regional elections can boost voter turnout (13);

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut-il indiquer si le gouvernement entend répondre au droit des citoyens de la Basse-Côte-Nord d'avoir un lien routier, et répondre favorablement à leur attente en octroyant les fonds nécessaires pour désenclaver ces communautés?
Can the Minister of Transport, Infrastructure and Communities tell us if the government intends to support the right of Lower North Shore citizens to a road link and to meet their expectations by providing the funding required to provide access to these communities.

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut-il indiquer quelles initiatives notre gouvernement a prises pour assurer l'approvisionnement en eau potable dans les localités de ma circonscription?
Can the Minister of Transport, Infrastructure and Communities explain what initiatives our government has taken to ensure clean water in my local communities?

De nombreuses collectivités canadiennes ont indiqué que la consommation de drogues chez les jeunes constitue un problème prioritaire.
Many communities across Canada have indicated that youth drug use is a priority concern.

indique qu'une politique d'aide axée sur les collectivités régionales et locales, comme l'est la politique de cohésion, peut contribuer, aux côtés de la promotion de l'excellence au niveau européen, à donner à la politique de recherche et d'innovation européenne l'ampleur nécessaire afin de mener à bien la stratégie Europe 2020;
notes that a support policy predicated on regional and local authorities – as is the case under cohesion policy – complements the promotion of excellence in Europe and can help ensure that European research and innovation policy develops the necessary range to make the Europe 2020 strategy a success;

indique que la participation et l'engagement des collectivités locales et régionales à la poursuite de l'élaboration de la stratégie revêt une importance particulière, et souligne qu'il convient de développer le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de cette stratégie;
points to the particular importance of local and regional authority involvement and active participation in the ongoing development of the strategy, and of strengthening their role in implementing it;

Le ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) peut-il indiquer à la Chambre les mesures prises pour le reste du Québec?
Could the Minister of State for Infrastructure and Communities tell the House what other measures were taken for the rest of Quebec?

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

Dans les autres cas de figure, la situation ne peut être que la suivante selon la jurisprudence de la Cour européenne de justice[15]: (1) la collectivité locale exerce un contrôle sur la personne concernée qui est similaire à celui qu’elle exerce sur ses propres services et, parallèlement, (2) la personne réalise l’essentiel de ses activités avec la collectivité ou des collectivités locales.
It is established case law[15] of the European Court of Justice that the position can be otherwise only where (1) the local authority exercises over the person concerned a control which is similar to that which it exercises over its own departments and, at the same time, (2) that person carries out the essential part of its activities with the controlling local authority or authorities.

Nous n'avons lancé ce programme qu'il y a un an, à titre d'essai, mais les résultats préliminaires que nous avons recueillis—nous avons effectué une étude sur 1 000 élèves ayant suivi le programme, dans des collectivités rurales et dans des collectivités urbaines—, semblent indiquer que la notion de concept de soi a augmenté de près de 70 p. 100 chez la plupart des élèves de la prématernelle.
We only started this program a year ago, just in a trial phase, but the preliminary results we've had—we did a specific research study with 1,000 of the students who went through the program in both rural and urban communities—indicated that the kindergartener's self-concept increased by over 70% in most students.