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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Collectivité territoriale
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
Subdivision territoriale
élément de passif éventuel

Vertaling van "collectivité éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


collectivité territoriale [ subdivision territoriale ]

regional and local authorities [ regional subdivision | subnational governments | Regional government(STW) ]


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces mesures se sont révélées particulièrement efficaces lorsqu'elles ont été mises en œuvre par des personnes de la même origine et dans le cadre plus large d'un partenariat avec des organisations de parents et d'institutions de la collectivité , éventuellement conjugué à d'autres initiatives, comme la désignation d'un médiateur scolaire[26].

It has proved particularly successful when undertaken by people of the same origin, and as part of wider partnerships with parents’ organisations and community institutions, which may also include other measures, such as the appointment of school mediators.[26]


mènera des activités de sensibilisation au sein de l’UE, notamment en coopérant avec les collectivités locales de l’UE au lancement éventuel du prix de la «ville européenne du commerce équitable et éthique».

develop awareness-raising activities in the EU, in particular working with local authorities in the EU via the possible launch of an ‘EU City for Fair and Ethical Trade’ award.


Les autres sources de financement de l'ACAL sont constituées par les fonds issus du système de transfert spécifique sans terre (ci-après «TSST») , le budget de l'État et, éventuellement, des fonds des collectivités locales.

The other sources of financing for the aid scheme for the cessation of dairy production consist of funds from the system of specific transfers of quotas without land (TSST) , the State budget and, possibly, local funds.


Je veux dire qu'en définitive, j'aimerais avoir une indication de la redistribution des ressources fédérales, qu'elles soient fiscales, humaines, juridiques ou matérielles, qui tienne compte de ce que j'ai dit tout à l'heure concernant l'usage et le fait que la culture se pratique au niveau de la collectivité, éventuellement par l'intermédiaire d'un versement de transfert au profit des provinces ou de mesures incitatives et d'accords à frais partagés qui permettraient le développement de la culture au niveau local dans le cadre d'accords gouvernementaux.

I guess my point is that at the end of the day, I would like to see some evidence of a redistribution of federal resources—fiscal, human, legal, and physical—that acknowledges what I said earlier about the practice and fact of culture occurring at a community level, perhaps through transfer payment relationships with provinces, or incentive and cost-shared agreements for development at the local level through intergovernmental agreements.


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Nous collaborons depuis 20 ans avec les agences chargées des revendications territoriales, le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier, par exemple, et les collectivités éventuellement touchées par les forages dans le delta du Mackenzie et la mer de Beaufort.

We have also been working with land claims agencies, such as the Inuvialuit Game Council, and for the past 20 years with communities that could potentially be affected by Mackenzie Delta and Beaufort Sea drilling.


(Le document est déposé) Question n 224 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux et ses répercussions sur les collectivités autochtones: a) le gouvernement a-t-il mené des études sur les répercussions possibles de l’industrie des sables bitumineux sur (i) la terre, l’eau, la flore et la faune, (ii) les moyens de subsistance, les droits inhérents et issus de traité et les droits constitutionnels des Autochtones et, si oui, lesquelles, et quand et quels ont été leurs résultats; b) quelles politiques de consultation et de prise en compte des intérêts des Autochtones concernant les sables bitumineux le gouv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 224 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, and its impacts on Aboriginal communities: (a) what are all the studies, along with their dates and results, undertaken by the government concerning the (i) possible impacts of the oil sands industry on land, water, and wildlife, (ii) potential impacts on Aboriginal livelihoods, inherent and treaty rights, and constitutional rights; (b) which government accommodation and consultation policies regarding the oil sands have been designed in partnership with Aboriginal peoples to ensure that free, prior and informed consent is obtained, and how ...[+++]


En ce qui concerne les denrées alimentaires présentées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités et les denrées alimentaires emballées sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur, ou préemballées en vue de leur vente immédiate, l'étendue des informations visées à l'article 4 ainsi que les modalités selon lesquelles elles sont fournies peuvent être établies par le droit national, jusqu'à l'adoption éventuelle de mesures par la Commission.

In the case of non-pre-packaged foodstuffs put up for sale to the final consumer or to mass caterers and foodstuffs packed at the point of sale at the request of the purchaser or pre-packaged with a view to immediate sale, the extent of the information referred to in Article 4 and the manner of its communication may be determined by national law until the eventual adoption of measures by the Commission.


Troisièmement, il est nécessaire qu’une grande partie de l’aide budgétaire de l’Union européenne attribuée aux pays en développement soit directement allouée aux collectivités locales, en concertation avec les gouvernements centraux, car c’est la seule manière d’améliorer l’efficacité de l’aide et aussi de réduire la corruption éventuelle et la lourdeur administrative.

Thirdly, it is necessary for a significant proportion of EU budgetary aid to developing countries to be allocated directly to local authorities, in consultation with central governments, because this is the only way to improve the effectiveness of aid, and also to reduce the possible corruption, and bureaucracy involved.


Personnellement, je préférerais voir des traitements efficaces offerts au sein du système carcéral plutôt que de renvoyer la personne dans la collectivité, éventuellement près de la victime ou des victimes.

I would personally prefer to see effective treatment available in the prison system rather than putting an individual out into the community again, perhaps in the face of the victim or victims.


La Commission est convaincue qu'aucune aide de l'administration centrale n'a été versée à Toyota et examine uniquement l'octroi éventuel d'une aide par les collectivités locales qui sont également soumises à la réglementation communautaire concernant les aides d'Etat.

The Commission is satisfied that no aid from central government has been paid to Toyota and is only investigating possible aid from the local authorities which are also bound by Community rules on state aids.


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