Vertaling van "collectivité était identique " (Frans → Engels) :

En dépit de cela, en 1988, le seuil du nombre de voix nécessaires pour valider la décision d'une collectivité était identique.
Yet, in 1988, the threshold for that community's decision was the same.

À l’exception du nouvel article 26 (dispositions de coordination), ce projet de loi est pratiquement identique à son prédécesseur, le projet de loi C-37, qui avait été présenté à la session précédente de la 40 législature et qui est mort au Feuilleton à la prorogation du Parlement, alors que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités était en train de l’étudier.
With the exception of a new clause 26 (concerning coordinating amendments), Bill C-20 is virtually identical to its predecessor bill, C-37, which was introduced in the House in the previous session of the 40th Parliament and which was being considered by the House of Commons Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities when it died on the Order Paper with the prorogation of Parliament.