Vertaling van "collectivité lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

collectivité territoriale [ subdivision territoriale ]
regional and local authorities [ regional subdivision | subnational governments | Regional government(STW) ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration

Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
MED-MIGRATION | Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union,local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities,constituted in networks on the theme of migration

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

acquis dans la collectivité
Community acquired

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

collectivité locale
local authority

collectivité des TI [ communauté des TI | collectivité de la TI | communauté de la TI | collectivité de la technologie de l'information | collectivité des technologies de l'information | communauté de la technologie de l'information | communauté des technologies de l'information ]
IT community [ information technology community ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) constitue un programme ou une activité impliquant des contacts avec la collectivité tout programme ou toute activité dans le cadre desquels le détenu est appelé à sortir dans la collectivité ou à entrer en contact avec une personne de la collectivité, lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire que cette sortie ou ce contact peuvent donner au détenu la possibilité d’avoir accès à une substance intoxicante;
(a) any program or activity that requires that an inmate have access to the community or contact with a person from the community, where such access or contact could reasonably be expected to provide the inmate with an opportunity to have access to an intoxicant, is a prescribed program or activity; and

[Français] Une libération graduelle et structurée des délinquants dans la collectivité, lorsque cette mise en liberté ne présente pas de danger et lorsque le délinquant fait l'objet d'une surveillance et d'un soutien adéquats, constitue une mesure efficace pour assurer la sécurité de nos collectivités.
[Translation] Gradual, structured release of offenders to the community, when it is safe to do so and with proper supervision and support, is effective in ensuring the safety of our communities.

(b) Les éléments de passif d'un établissement de crédit sont exclus du calcul des contributions lorsque l'établissement de crédit a été institué par l'administration centrale, une administration régionale ou une collectivité locale d'un État membre et que cette administration a l'obligation de protéger l'assise économique de l'établissement et de préserver sa viabilité tout au long de son existence ou lorsque les éléments de passif sont explicitement garantis par cette administration ou cette collectivité, ou que 90 % au moins des prêts accordés par l'établissement sont directement ou indirectement garantis par l'administration ou la collectivité et que la finalité principale consiste à financer des prêts incitatifs octroyés sur une base non concurrentielle et à des fins non lucratives et destinés à promouvoir des objectifs de politique publique de ladite administration;
(b) Liabilities of a credit institution are excluded from the calculation of contributions where the credit institution has been set up by a Member State's central or regional government or local authority and that government or authority has an obligation to protect the economic basis of the institution and maintain its viability throughout its lifetime or the liabilities are explicitly guaranteed by that government or authority or at least 90% of the loans granted by the institution are directly or indirectly guaranteed by that government or authority and the predominant purpose is to fund promotional loans granted on a non-competitive, not-for-profit basis in order to promote that government's public policy objectives;

«organismes du secteur public», l'État, les collectivités territoriales, les organismes de droit public et les associations formées par une ou plusieurs de ces collectivités ou un ou plusieurs de ces organismes de droit public ou une entité privée mandatée par au moins un de ces organismes, collectivités ou associations pour fournir des services publics lorsqu'elle agit en cette qualité;
'public sector body' means the State, regional or local authorities, bodies governed by public law and associations formed by one or several such authorities or one or several such bodies governed by public law, or a private entity mandated by at least one of those authorities, bodies or associations to provide public services when acting in that capacity;

13. soutient fortement une plus grande transparence et une simplification des processus budgétaires à tous les niveaux de gouvernance (notamment l'identification explicite des sources de financement de l'Union dans les budgets des États et des collectivités locales), tout comme le fait de veiller à la disponibilité des données au niveau de l'Union quant aux profils de dépenses des programmes européens de financement au niveau régional (lorsque c'est possible), mais également en précisant comment les priorités et le financement sont alignés au niveau de l'Union, des États membres et des collectivités locales, eu égard aux priorités convenues au niveau de l'Union;
13. Strongly supports increased transparency and simplification of budgetary processes at all levels of governance (including identifying sources of EU funding explicitly within national and sub-state budgets), as well as ensuring the availability of data at EU level on the spending profiles of EU funding programmes at regional level (where this is possible) but also clarifying how priorities and funding are aligned at EU, Member State and sub-state level towards agreed EU-level priorities;

Nav Canada a maintenant pour politique de consulter les collectivités lorsque des modifications de trajet sont proposées dans l'espace aérien terminal qui pourraient avoir une incidence notable sur l'exposition au bruit de la collectivité.
It is now Nav Canada corporate policy that we will consult with communities when routing changes are proposed within terminal air space that would have a material impact on noise exposure in the community.

Lorsque l'Association canadienne des policiers nous dit qu'elle a besoin du registre pour faire son travail, lorsque l'Association canadienne des chefs de police nous dit que c'est important pour elle et qu'elle en a besoin pour assurer la sécurité de nos collectivités, lorsque les professionnels du domaine médical s'expriment d'une façon pratiquement unanime — en fait, il n'y en a aucun qui exprime une opinion différente — et disent que nous devons conserver le registre parce qu'il permet de sauver des vies, lorsque toutes ces personnes expriment leur opinion et que les chefs des conseils de police de l'ensemble du pays disent que c'est essentiel, lorsque la vérificatrice générale dit que tout ça coûte 4,1 millions de dollars par année, lorsque nous savons que la police utilise le registre 11 805 fois par jour.
When we have the Canadian Police Association come to us and say that they need this to do their job; when we have the Canadian Association of Chiefs of Police say that this is important to them and that we need it to keep our communities safe; when we have medical professionals come forward in a nearly unanimous fashion—in fact, there isn't a single one who says otherwise saying that we need to keep this registry because it helps save lives; when we have all of these individuals come forward and have the head of the police boards across the country say that this is essential; when the Auditor General tells us that all of this costs $4.1 million a year; when we know that police are using it 11,805 times a day— I have a point of order, Chair.

44. souligne que, compte tenu de l'influence importante des TIC sur le développement économique des villes et des régions de l'Union européenne, il est indispensable de consulter les représentants officiels des collectivités locales et régionales lorsque des programmes européens apportent une aide à la définition d'actions prioritaires importantes pour ces collectivités;
44. Stresses that, in connection with the important influence of ICTs on the economic development of EU cities and regions, it is vital to consult official representatives of local and regional communities, where EU programmes provide support for the drawing up of priority action areas important for these communities;

À la base, de mon point de vue, le projet de loi C-36 permet aux policiers d'intervenir lorsqu'il y a un problème dans la collectivité, lorsque nous repérons un problème dans une partie de la collectivité que nous servons, ou une situation dans laquelle des femmes sont exploitées.
At the very basic level, from my perspective, what Bill C-36 provides to police is the ability to respond where there's a community concern, where we identify a concern in a particular part of our community that we're serving, or where we see women being exploited.