Vertaling van "collectivité autochtone concernée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Collectivités autochtones branchées [ Collectivités autochtones ingénieuses ]
Aboriginal Smart Communities [ Aboriginal E-Smart Communities ]

communauté autochtone [ collectivité autochtone ]
Aboriginal community [ Native community ]

Programme des gendarmes communautaires autochtones [ PGCA | Programme des gendarmes des collectivités autochtones | Programme des gendarmes spéciaux des bandes ]
Aboriginal Community Constable Program [ ACCP | Indian Special Constable Program ]

communauté autochtone | collectivité autochtone
native community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16.1 Dans toute question pouvant faire, en vertu de la présente loi, l'objet d'une plainte contre une organisation gouvernementale autochtone, les besoins et les aspirations de la collectivité autochtone concernée qui sont compatibles avec les principes de l'égalité entre les sexes doivent être pris en considération pour l'interprétation et l'application des dispositions de la présente loi.
16.1 In relation to a complaint made under this Act against an aboriginal governmental organization, the needs and aspirations of the aboriginal community affected by the complaint, to the extent consistent with principles of gender equality, shall be taken into account in interpreting and applying the provisions of this Act.

L’objet premier de la controversée Loi sur la gouvernance des premières nations était d’énoncer les exigences relatives aux codes de « gouvernance » des collectivités des Premières nations, mais le projet de loi C-7 prévoyait également l’abrogation de l’article 67 et l’introduction d’une disposition d’interprétation empruntée presque textuellement au rapport publié en 2000 par le Comité de révision de la LCDP(26). On y proposait que, dans toute question pouvant faire l’objet d’une plainte contre une organisation gouvernementale autochtone, les besoins et aspirations (qui n’étaient pas définis) de la collectivité autochtone concernée « qui sont compatibles avec les principes de l’égalité entre les sexes »(27) soient pris en considération pour l’interprétation et l’application des dispositions de la LCDP.
Although the primary aim of the controversial First Nations Governance Act was to set out requirements related to “governance” codes for First Nations communities, Bill C-7 would also have repealed section 67 and added an interpretive provision largely borrowed verbatim from the CHRA Review Panel’s 2000 report (26) It required that the (undefined) needs and aspirations of the Aboriginal community affected by a complaint against an Aboriginal governmental organization be taken into account in interpreting and applying the CHRA, “to the extent consistent with principles of gender equality” (27)

L’objet premier de la controversée Loi sur la gouvernance des premières nations était d’énoncer les exigences relatives aux codes de « gouvernance » des collectivités des Premières nations, mais le projet de loi C-7 prévoyait également l’abrogation de l’article 67 et l’introduction d’une disposition d’interprétation empruntée presque textuellement au rapport publié en 2000 par le Comité de révision de la LCDP(27). On y proposait que, dans toute question pouvant faire l’objet d’une plainte contre une organisation gouvernementale autochtone, les besoins et aspirations (qui n’étaient pas définis) de la collectivité autochtone concernée « qui sont compatibles avec les principes de l’égalité entre les sexes »(28) soient pris en considération pour l’interprétation et l’application des dispositions de la LCDP.
Although the primary aim of the controversial First Nations Governance Act was to set out requirements related to “governance” codes for First Nations communities, Bill C-7 would also have repealed section 67 and added an interpretive provision largely borrowed verbatim from the CHRA Review Panel’s 2000 report (27) It required that the (undefined) needs and aspirations of the Aboriginal community affected by a complaint against an Aboriginal governmental organization be taken into account in interpreting and applying the CHRA, “to the extent consistent with principles of gender equality” (28)

Comme les revendications particulières non relatives aux DFIT touchent à des questions mettant uniquement en jeu les collectivités autochtones concernées et le gouvernement fédéral, la participation de la province se limite généralement à l’aide qu’elle offre, lorsque c’est possible, pour faciliter la transformation de terres en terres de réserve, par exemple en circonscrivant les intérêts tiers relatifs aux terres choisies par les Premières nations concernées(15).
Because non-TLE specific claims involve matters solely between the affected First Nations community and the federal government, provincial participation is largely limited to providing assistance, where possible, to smooth the transfer of land to reserve status, for example by identifying third-party interests on land selected by affected First Nations (15)

Dans toute question pouvant faire, en vertu de la présente loi, l'objet d'une plainte contre une organisation gouvernementale autochtone, les besoins et les aspirations de la collectivité autochtone concernée qui sont compatibles avec les principes de l'égalité entre les sexes doivent être pris en considération pour l'interprétation et l'application des dispositions de la présente loi.
In relation to a complaint made under this Act against an Aboriginal governmental organization, the needs and aspirations of the aboriginal community affected by the complaint, to the extent consistent with principles of gender equality, shall be taken into account in interpreting and applying the provisions of this Act.