Vertaling van "collectives une subvention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir
leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets
agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary

ouvrier de collecte de ressources aquatiques | ouvrier de collecte de ressources aquatiques/ouvrière de collecte de ressources aquatiques | ouvrière de collecte de ressources aquatiques
crustacean collector | on foot seaweed collector | on foot aquatic resources collector | shellfish collector

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Des subventions peuvent être accordées aux États membres pour les coûts supportés pour l’exécution des plans de contrôle coordonnés visés à l’article 53 du règlement (CE) no 882/2004 et par la collecte de données.
1. Grants may be awarded to Member States for the costs incurred for the implementation of the coordinated control plans referred to in Article 53 of Regulation (EC) No 882/2004 and for data collection.

2. Dans le cadre des projets et programmes ad hoc de l'Agence, le comité directeur peut autoriser l'Agence, aux conditions fixées dans les arrangements régissant les activités en question, à conclure des contrats et des conventions de subvention et collecter, par anticipation auprès de ces États membres, les contributions nécessaires pour honorer ces contrats et conventions de subvention.
2. The Steering Board, in the context of Agency ad hoc projects and programmes, may authorise the Agency, under the conditions set out in the arrangements governing the activities in question, to enter into contracts and grant agreements, and collect the necessary contributions from these Member States in advance to honour such contracts and grant agreements.

37. insiste sur la nécessité d'établir des systèmes de collecte sélective pour les biodéchets, de sorte que les déchets de ce type puissent être exploités et réutilisés dans la mesure du possible, et invite la Commission à évaluer la possibilité de recommander aux États membres d'adopter une collecte séparée des déchets alimentaires, pour les ménages et/ou le secteur des services alimentaires; il convient aussi d'évaluer l'opportunité d'octroyer des subventions pour la mise en place d'infrastructures de collecte et de traitement séparées.
37. Stresses the need to introduce separate collection systems for bio-waste, so that this type of waste can be recycled and turned to good use whenever possible and invites the Commission to evaluate the possible recommendation to Member States to adopt a separate collection of food waste, for the household and/or food service sector. Subsidy for the development of separate collection and treatment infrastructure should also be evaluated.

16. se félicite de la déclaration du directeur exécutif selon laquelle, dans l'intervalle, la procédure de collecte de subventions a été mise à jour et les prévisions des besoins de trésorerie ont été améliorées;
16. Welcomes the Executive Director's statement that, in the meantime, the procedure for collecting subsidies has been updated and the forecasting of cash needs improved;

Un statut fiscal préférentiel, des subventions publiques et le droit de collecter des fonds auprès du public pourraient être proposés à tous les OBNL qui respectent l'obligation d'enregistrement et les normes de transparence et de responsabilité financière.
Privileged Tax Status, the award of public grants and the right to public fundraising could be offered to all NPOs fulfilling the registration requirement and complying with transparency and accountability measures.

exploiter les systèmes, accessibles au public, d'enregistrement des associations à but non lucratif exerçant des activités sur leur territoire et souhaitant bénéficier d'un régime fiscal préférentiel, du droit de collecter des fonds auprès du public et de l'accès aux subventions publiques.
operate publicly accessible registration systems for all NPOs operating on their territory and wishing to take advantage of preferential tax treatment, the right to public fundraising and access to public sector grants.

"industrie communautaire": l'ensemble des transporteurs aériens communautaires fournissant des services de transport aérien similaires ou ceux d'entre eux dont la part collective représente une proportion majeure de l'offre communautaire totale de ces services, à l'exclusion des transporteurs aériens communautaires qui sont liés, par exemple par le biais d'un accord d'alliance, à un transporteur aérien non communautaire présumé faire l'objet de subventions ;
the term "Community industry" shall be interpreted as referring to the Community air carriers supplying like air services as a whole or those of them whose collective share constitutes a major proportion of the total Community supply of those services, excluding Community air carriers which are linked, for example by means of an alliance agreement, to an allegedly subsidised non-Community air carrier ;

(b) "industrie communautaire": l'ensemble des transporteurs aériens communautaires fournissant des services de transport aérien similaires sur les liaisons à partir de la Communauté ou vers celle-ci, ou à l'intérieur de celle-ci, ou ceux d'entre eux dont la part collective représente une proportion majeure de l'offre communautaire totale de ces services; lorsque certains transporteurs aériens communautaires sont liés, par exemple par un accord d'alliance, au transporteur aérien non communautaire qui est supposé bénéficier de subventions, l'expression "industrie communautaire" peut être interprétée comme désignant le reste des transporteurs aériens communautaires.
the term "Community industry" shall be interpreted as referring to the Community air carriers supplying like air services as a whole on routes to and from the Community or within it, or those of them whose collective provision of air services represents a substantial part of the total Community supply of those services; When some Community carriers are related, for example by means of an alliance agreement, to the allegedly subsidized non-Community air carrier, the term 'Community industry' may be interpreted as referring to the rest of the Community air carriers.

(b) "industrie communautaire": l'ensemble des transporteurs aériens communautaires fournissant des services de transport aérien similaires ou ceux d'entre eux dont la part collective représente une proportion majeure de l'offre communautaire totale de ces services, à l'exclusion des transporteurs communautaires qui sont liés, par exemple par le biais d'un accord d'alliance, à un transporteur non communautaire présumé faire l'objet de subventions;
(b) the term “Community industry” shall be interpreted as referring to the Community air carriers supplying like air services as a whole or those of them whose collective share constitutes a major proportion of the total Community supply of those services, excluding Community carriers which are related, for example by means of an alliance agreement, to an allegedly subsidised non-Community carrier;

Le soutien financier de la Communauté se présente sous la forme d'une subvention annuelle aux PCN (une subvention par pays), attribuée sur la base d'un programme d'activités de mise en oeuvre - conférences et séminaires, autres activités de sensibilisation et de promotion, collecte de données et évaluation.
Community financial support takes the form of a yearly grant to NCPs (one grant per country), awarded on the basis of a programme of implementation activities - conferences and seminars, other awareness and promotional activities, data collection and evaluation.