Traduction de «collectives que selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imposition collective selon le système splitting
tax on incomes of married couples determined by the splitting system

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir
leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets
agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Les primes payables aux termes d’un contrat d’assurance collective, conclu selon le paragraphe (1), doivent être réparties par le Directeur parmi les anciens combattants et les survivants pour le compte de qui le contrat a été conclu et si l’un de ceux-ci omet ou néglige de payer la prime qui lui est ainsi attribuée, le Directeur peut payer la prime pour le compte de l’ancien combattant ou du survivant et tout montant ainsi dépensé par le Directeur doit être remboursé par l’ancien combattant ou le survivant, sur demande formelle, avec intérêt à compter de l’époque où le montant a été ainsi dépensé, en appliquant le ou les taux en vigueur aux fins du présent paragraphe à cette époque, et, tant qu’il n’a pas été ainsi remboursé, le montant doit être ajouté au prix de vente de la terre ou autres biens dont fait mention le paragraphe (1), ou au montant non encore remboursé de ce prix, ou au montant du mortgage ou de l’hypothèque dont fait mention ce paragraphe, selon le cas, pour faire partie du principal.
(2) The premiums payable under any group insurance contract entered into under subsection (1) shall be assessed by the Director against those veterans and survivors on whose behalf the contract was entered into and if any such veteran or survivor fails or neglects to pay any premium so assessed in respect of him or her, the Director may pay the premium on behalf of the veteran or survivor and any amount so expended by the Director shall be repaid by the veteran or survivor on demand with interest from the time the amount was so expended at the rate or rates in effect for the purpose of this subsection at that time, and, until so repaid, shall be added to the sale price of or amount outstanding on the land or other property referred to in subsection (1), or to the amount of the mortgage or hypothec referred to in that subsection, as the case may be, and shall become part of the principal.

Toutefois, en ce qui concerne l'examen des emprises des pipelines et l'inspection de l'activité à proximité, nous avons des exigences additionnelles, dans notre réglementation sur les pipelines, qui prévoient une plus grande surveillance des pipelines, selon qu'il s'agit de canalisations de transport à grand volume ou de canalisations de collecte, et selon leur emplacement également.
However, when you get into review of pipeline right- of-ways and inspection of activity around pipeline right-of-ways, we do have additional requirements in our pipeline regulations for additional surveillance of pipelines depending on whether they are large volume transmission lines or gathering lines, and also depending on where they are located.

L. considérant que les réfugiés palestiniens demeurent un groupe particulièrement vulnérable dans une Syrie en crise; que la presque totalité des 540 000 réfugiés palestiniens en Syrie ont besoin d'une aide d'urgence, alors que plus de la moitié d'entre eux a encore été déplacée dans le pays; que les réfugiés palestiniens, qui ne possèdent pas la nationalité syrienne, ne jouissent pas des mêmes droits que les réfugiés syriens et sont, dans la très grande majorité des cas, incapables de quitter le pays; que la situation des 18 000 réfugiés palestiniens confrontés à des conditions de vie extrêmement difficiles dans le camp de Yarmouk où ils sont pris au piège, ce camp étant assiégé depuis juillet 2013, est particulièrement alarmante; que l'UNRWA et d'autres organismes d'aide internationaux se voient refuser l'accès à Yarmouk depuis des mois et sont donc dans l'impossibilité de livrer des fournitures essentielles aux civils; que ce châtiment collectif de la population a des conséquences dévastatrices et cause des souffrances collectives; que, selon l'observatoire syrien des droits de l'homme, plus de cinquante personnes de ce camp sont mortes de faim ou faute de soins médicaux depuis septembre 2013; que le nombre limité de colis de nourriture autorisés dans le camp par les autorités syriennes avant la conférence de Genève II est loin d'être suffisant pour combler les besoins de la population; que, dans sa déclaration du 17 janvier 2014, la haute commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a affirmé qu'empêcher l'aide humanitaire de parvenir aux civils qui en ont désespérément besoin peut constituer un crime de guerre;
L. whereas Palestinian refugees remain a particularly vulnerable group in the crisis in Syria; whereas almost all of the 540 000 Palestinian refugees in Syria are in need of emergency assistance, while more than half of them have been displaced again within the country; whereas Palestinian refugees, who have no Syrian citizenship, do not have the same rights as Syrian refugees and are, in the vast majority of cases, unable to leave the country; whereas the situation of the 18 000 Palestinian refugees trapped in extremely difficult conditions in the Yarmouk refugee camp, which has been under siege since July 2013, is particularly alarming; whereas UNRWA and other international aid organisations have been denied access to deliver essential supplies to civilians in Yarmouk for months; whereas this collective punishment of the population is having a devastating effect, with mass suffering; whereas, according to the Syrian Observatory for Human Rights, more than 50 people have died in the camp since September 2013 from hunger or lack of medical care; whereas the limited number of food parcels that were allowed into the camp by the Syrian authorities, in the run-up to the Geneva II Conference, were far from enough to meet people’s needs; whereas, in her statement of 17 January 2014, UN High Commissioner for Human Rights Navi Pillay said, in this context, that ‘impeding humanitarian assistance to civilians in desperate need may amount to a war crime’;

Selon les experts en relations de travail et en négociations collectives, et selon les représentants de grandes entreprises qui ont négocié des conventions et qui ont comparu devant le comité, le statu quo ne posait absolument aucun problème et les relations de travail sont stables au Canada.
We are concerned about these changes. According to labour experts, collective bargaining experts, and people who have negotiated on behalf of employers, large companies, who appeared before committee as experts, the status quo has worked very well and Canada has stable labour relations.

Parmi celles-ci, la Guilde canadienne des médias est la convention collective — nos conventions collectives varient selon la région géographique — qui comprend le syndicat du personnel de production, des journalistes et du personnel des services de rédaction et qui régit les conditions de travail des employés à l'extérieur du Québec et de la ville de Moncton.
Of those, the Canadian Media Guild is the collective agreement—our collective agreements are distinguished by geography—that includes the production, journalistic, and editorial union that governs the working conditions for employees outside of the province of Quebec and the city of Moncton.

Les résultats de nos services de conciliation et de médiation, dont le rôle est d'aider les syndicats et les employeurs à régler leurs différends en matière de négociations collectives, sont clairs: 97 p. 100 de tous les différends liés aux négociations collectives conclues selon le Code canadien du travail durant l'année 2006-2007 ont été réglés sans arrêt de travail.
The role of our conciliation and mediation services in successfully assisting unions and employers in resolving their collective bargaining disputes is clear: 97% of all Canada Labour Code collective bargaining disputes finalized in 2006-2007 were settled without a work stoppage.

Il importe au contraire que les échanges de sperme collecté réglementairement selon les exigences de la directive applicable aujourd'hui puissent se poursuivre sans date butoir après l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.
On the contrary, trade in semen lawfully collected in accordance with the requirements of the currently applicable Directive should continue to be authorised without any time limit, even after the new Directive has entered into force.

26. invite la Commission à tenir compte, lors de l'examen de la question des sociétés de gestion collective, de la dimension culturelle de la gestion collective des droits; indique que les droits des artistes et des détenteurs sont protégés par la législation nationale, des traités internationaux comme la convention de Berne, les traités ADPIC et OMPI, ainsi que par plusieurs directives européennes, alors que les sociétés de gestion collective relèvent de la législation nationale et européenne ainsi que des réglementations internationales; que les règles qui leur sont applicables varient selon les États membres de l'UE pour des raisons historiques, juridiques, économiques et, surtout, culturelles;
26. Calls on the Commission, when examining the issue of collective management societies, to take due account of the cultural dimension of the collective management of rights, since the rights of artists and right-holders are protected by national legislation, by the Berne Convention, the TRIPS and the WIPO treaties and by several EU Directives; whereas collective management societies are governed at national level in conformity with the existing national, European and international regulations, and the rules regulating collective management societies vary from one EU Member State to another because of historical, legal, economic and, above all, cultural diversity;

6. invite la Commission européenne à tenir compte, lors de l'examen de la question des sociétés de gestion collective, de la dimension culturelle de la gestion collective des droits. Les droits des artistes et des détenteurs sont protégés par la législation nationale, des traités internationaux comme la convention de Berne, les traités ADPIC et OMPI, ainsi que par plusieurs directives européennes, alors que les sociétés de gestion collective relèvent de la législation nationale et européenne ainsi que des réglementations internationales. Les règles qui leur sont applicables varient selon les États membres de l'UE pour des raisons historiques, juridiques, économiques et, surtout, culturelles;
6. Calls on the European Commission, when examining the issue of collective management societies, to take due account of the cultural dimension of the collective management of rights since the rights of artists and right-holders are protected by national legislation, by the Berne Convention, the TRIPS and the WIPO treaties and by several EU Directives whereas collective management societies are governed at national level in conformity with the existing national, European and international regulations and the rules regulating collective management societies vary from one EU Member State to another because of historical, legal, economic and, above all, cultural diversity among Member States;

27. invite la Commission européenne à tenir compte, lors de l'examen de la question des sociétés de gestion collective, de la dimension culturelle de la gestion collective des droits; indique que les droits des artistes et des détenteurs sont protégés par la législation nationale, des traités internationaux comme la convention de Berne, les traités ADPIC et OMPI, ainsi que par plusieurs directives européennes, alors que les sociétés de gestion collective relèvent de la législation nationale et européenne ainsi que des réglementations internationales; que les règles qui leur sont applicables varient selon les États membres de l'UE pour des raisons historiques, juridiques, économiques et, surtout, culturelles;
27. Calls on the European Commission, when examining the issue of collective management societies, to take due account of the cultural dimension of the collective management of rights, since the rights of artists and right-holders are protected by national legislation, by the Berne Convention, the TRIPS and the WIPO treaties and by several EU Directives, whereas collective management societies are governed at national level in conformity with the existing national, European and international regulations, and the rules regulating collective management societies vary from one EU Member State to another because of historical, legal, economic and, above all, cultural diversity among Member States;