Vertaling van "collectives devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir
leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets
agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary

ouvrier de collecte de ressources aquatiques | ouvrier de collecte de ressources aquatiques/ouvrière de collecte de ressources aquatiques | ouvrière de collecte de ressources aquatiques
crustacean collector | on foot seaweed collector | on foot aquatic resources collector | shellfish collector

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]
collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si nous devons négocier une convention collective avec la Colombie-Britannique en sachant que cette convention collective devrait être ratifiée par référendum, les négociations collectives prendraient un tout autre aspect.
If we had to negotiate a collective agreement with British Columbia knowing that in the final analysis that agreement would be ratified by referendum, the whole nature of the negotiating process would be different.

L’affiliation à un organisme de gestion collective devrait reposer sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, y compris pour les éditeurs qui, en vertu d’un accord sur l’exploitation des droits, ont droit à une quote-part des revenus provenant des droits gérés par les organismes de gestion collective et ont le droit de percevoir ces revenus auprès des organismes de gestion collective.
Membership of collective management organisations should be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria, including as regards publishers who by virtue of an agreement on the exploitation of rights are entitled to a share of the income from the rights managed by collective management organisations and to collect such income from the collective management organisations.

Afin de renforcer la confiance des titulaires de droits, des utilisateurs et des autres organismes de gestion collective dans la gestion des droits par un organisme de gestion collective, chaque organisme de gestion collective devrait se conformer à des exigences spécifiques en matière de transparence.
In order to enhance the trust of rightholders, users and other collective management organisations in the management of rights by collective management organisations, each collective management organisation should comply with specific transparency requirements.

Afin de veiller à ce que les titulaires de droits, les autres organismes de gestion collective et les utilisateurs aient accès aux informations sur le champ d’activité de l’organisme et sur les œuvres ou autres objets qu’il représente, l’organisme de gestion collective devrait fournir des informations sur ces questions, en réponse à une demande dûment justifiée.
In order to ensure that rightholders, other collective management organisations and users have access to information on the scope of activity of the organisation and the works or other subject-matter that it represents, a collective management organisation should provide information on those issues in response to a duly justified request.

Chaque organisme de gestion collective devrait également rendre publiques des informations sur sa structure et sur la façon dont il exerce ses activités, y compris, en particulier, sur ses statuts et sur ses politiques générales en matière de frais de gestion, de déductions et de tarifs.
Each collective management organisation should also make public information on its structure and on the way in which it carries out its activities, including in particular its statutes and general policies on management fees, deductions and tariffs.

Le rôle pivot dans les procédures judiciaires collectives devrait revenir au juge qui devrait gérer efficacement les dossiers et rester vigilant quant à d’éventuels abus.
The central role in the collective litigation should be given to the judge, who should effectively manage the case and be vigilant against any possible abuses.

Lorsque des observations écrites concernant une marque européenne collective sont adressées à l'Agence en vertu de l'article 40, ces observations peuvent également être fondées sur les motifs particuliers selon lesquels la demande de marque européenne collective devrait être rejetée en vertu de l'article 68».
Where written observations on a European collective mark are submitted to the Agency pursuant to Article 40, those observations may also be based on the particular grounds on which the application for a European collective mark shall be refused pursuant to Article 68'.

La valeur faciale des pièces de collection devrait être différente de celle des pièces destinées à la circulation (c'est-à-dire que les pièces de collection en euros ne pourront pas avoir comme valeur faciale une des huit valeurs des pièces en euros. 1, 2, 5, 10, 20 et 50 centimes, 1 et 2 euros).
The face value of collector coins should be different from that of the coins intended for circulation (i.e. Euro collector coins cannot have a face value equal to the 8 denominations: 1, 2, 5, 10, 20, 50 Euro cent and 1 and 2 Euro);

€? La valeur faciale des pièces de collection devrait être différente de celle des pièces destinées à la circulation (c'est-à-dire que les pièces de collection en euros ne pourront pas avoir comme valeur faciale une des huit valeurs des pièces en euros : 1, 2, 5, 10, 20 et 50 cents, 1 et 2 euros).
The face value of collector coins should be different from that of the coins intended for circulation (i.e. Euro coins cannot have a face value equal to the 8 denominations: 1, 2, 5, 10, 20, 50 Euro cent and 1 and 2 Euro);

Les diverses restrictions quant à qui peut être employé à l'établissement peuvent être intégrées dans la convention collective.L'exigence selon laquelle la convention collective devrait être conforme aux dispositions de la loi, de son règlement et des permis, pourrait avoir de la pertinence dans des procédures visant à déterminer si les parties négociaient de bonne foi.
The various restrictions on who may be employed at the facility might be incorporated into the collective agreement.The requirement that the collective agreement conform to the regulatory requirements of the statue, regulations and licence may be relevant to proceedings to determine whether the parties were bargaining in good faith.