Traduction de «collectivement une part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

classes collectivement exhaustives
collectively exhaustive classes

parties contractantes agissant collectivement
contracting parties acting jointly

être tenu collectivement responsable | responsables conjointement
jointly liable

posséder collectivement les compétences voulues
be collectively knowledgeable

négocier collectivement
bargain collectively

habile à négocier collectivement
appropriate for collective bargaining

quote-part indicative | quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative
illustrative quota

ajustement des quotes-parts | réalignement des quotes-parts | révision des quotes-parts
adjustment of quotas

part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative
quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas

couseur de part en part ou blacke en chaussures | couseuse de trépointes | cordonnier industriel | piqueur en chaussures/piqueuse en chaussures
shoe sewing machine tender | shoe stitcher | footwear stitching machine operator | shoe sewing machine operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, le volume des importations faisant l'objet de subventions est considéré comme négligeable lorsqu'il représente moins de 4 % des importations totales du produit similaire dans l'Union, à moins que les importations originaires des pays en développement dont les parts individuelles dans les importations totales représentent moins de 4 % ne contribuent collectivement pour plus de 9 % aux importations totales du produit similaire dans l'Union.
With regard to investigations concerning imports from developing countries, the volume of subsidised imports shall also be considered negligible if it represents less than 4 % of the total imports of the like product in the Union, unless imports from developing countries whose individual shares of total imports represent less than 4 % collectively account for more than 9 % of the total imports of the like product in the Union.

Une procédure n'est pas ouverte à l'encontre des pays dont les importations représentent une part de marché inférieure à 1 %, à moins que ces pays représentent collectivement 3 % ou plus de la consommation de l'Union.
Proceedings shall not be initiated against countries whose imports represent a market share of below 1 %, unless such countries collectively account for 3 % or more of Union consumption.

Aucune mesure de sauvegarde ne peut être appliquée à un produit originaire d'un pays en développement membre de l'OMC tant que la part de ce pays dans les importations de l'Union du produit concerné ne dépasse pas 3 %, à condition que les pays en développement membres de l'OMC dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne contribuent pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales dans l'Union du produit concerné.
No safeguard measure may be applied to a product originating in a developing country member of the WTO as long as that country's share of Union imports of the product concerned does not exceed 3 %, provided that developing country members of the WTO with less than a 3 % import share collectively account for not more than 9 % of total Union imports of the product concerned.

3. Dans le cadre de cas d'une propriété effective partagée, l'agent payeur indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il a son siège de direction effective si le montant communiqué pour chaque bénéficiaire effectif est le montant total qui revient collectivement à l'ensemble des bénéficiaires effectifs, la part réelle revenant au bénéficiaire effectif concerné ou une part égale.
3. In the case of shared beneficial ownership, the paying agent shall inform the competent authority of its Member State of establishment or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), it shall inform the competent authority of the Member State where it has its place of effective management whether the amount reported for each beneficial owner is the full amount attributable to the beneficial owners collectively, the actual share pertaining to the beneficial owner concerned or an equal share.

4. Aux fins de l’application du présent titre, le terme «partenaire économique majeur» désigne tout pays développé, ou tout pays dont la part dans les exportations mondiales de marchandises est supérieure à 1 % ou, sans préjudice du paragraphe 3, tout groupe de pays agissant individuellement, collectivement ou par l’intermédiaire d’un accord d’intégration économique dont la part dans les exportations mondiales de marchandises est collectivement supérieure à 1,5 %.
4. For the purposes of this Title, a ‘major trading economy’ means any developed country, or any country accounting for a share of world merchandise exports above one per cent, or, without prejudice to paragraph 3, any group of countries acting individually, collectively or through an economic integration agreement accounting collectively for a share of world merchandise exports above 1,5 %.

S’agissant des pays en voie de développement de l’OMC, aucune mesure de sauvegarde ne peut être appliquée tant que la part du pays dans les importations dans l’UE du produit concerné ne dépasse pas 3 % et à la condition que, collectivement, les pays en voie de développement de l’OMC dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne représentent pas plus de 9 % du total des importations de l’UE pour le produit concerné.
No safeguard measure may be applied to a product originating in a developing country of the WTO as long as that country’s share of EU imports of the product concerned does not exceed 3 %, and on the condition that collectively the developing countries of the WTO with less than a 3 % import share do not account for more than 9 % of total EU imports of the product concerned.

(12) La Communauté et ses États membres se sont engagés à respecter les principes adoptés lors de la CIPD et la CIPD +5, et ils invitent la communauté internationale, notamment les pays développés, à assumer collectivement une part équitable de la charge financière définie dans le programme d'action de la CIPD.
(12) The Community and its Member States are committed to upholding the principles agreed at the ICPD and the ICPD + 5 and call upon the international community, in particular the developed countries, collectively to bear the appropriate share of the financial burden defined in the ICPD Programme of Action.

Dans ce contexte, l’Union européenne n’a cessé de souligner, d’une part, la nécessité absolue de progresser collectivement en termes d’efficacité et d’impact et, d’autre part, son devoir d’impulsion à cet égard.
In this connection, the EU has consistently stressed both the need for collective progress on increasing the effectiveness and impact of aid, and its own responsibility to push for this.