Vertaling van "collective qui remplissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

à l'examen : masse abdominale remplissant un quadrant
O/E -abd.mass fills 1 quadrant

directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir
leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager

emballage non re-remplissable
non-refillable container

État membre remplissant les conditions requises
qualifying member

structure remplissant la case
slot-and-filler structure

ouvrier de collecte de ressources aquatiques | ouvrier de collecte de ressources aquatiques/ouvrière de collecte de ressources aquatiques | ouvrière de collecte de ressources aquatiques
crustacean collector | on foot seaweed collector | on foot aquatic resources collector | shellfish collector

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets
agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary

trousse de collecte d’ovocytes pour fécondation in vitro (FIV)
IVF oocyte collection kit

collection of specimen by device
Collection of specimen by device

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle met aussi en lumière le rôle important joué dans certains États membres par les syndicats et les groupements professionnels (ainsi que les organismes de gestion collective qui remplissent des fonctions similaires), pour les auteurs et les artistes interprètes dans l’audiovisuel surtout, lorsqu’il s’agit de négocier et de faire appliquer les accords de rémunération.
Findings also highlight the important role played in some Member States by unions and associations (and collective management organisations that fulfil similar functions), especially for authors and performers in the audiovisual sector, when it comes to negotiating and enforcing remuneration agreements.

Les silos de collecte se remplissent et les agriculteurs ne peuvent plus continuer de livrer leur grain.
The country elevators fill up, and the farmers have no way to continue to deliver that grain.

le nombre d’organismes de gestion collective qui remplissent les exigences du titre III.
the number of collective management organisations meeting the requirements of Title III.

M. Victor Goldbloom: Il me semble qu'il y a une différence considérable entre ceux qui remplissent des fonctions techniques, comme de faire la collecte des ordures, et ceux qui traitent avec le public, comme les préposés aux billets.
Mr. Victor Goldbloom: It would seem to me that there is a significant difference between people who carry out technical services like picking up garbage and those who relate to the public like ticket takers.

2. Les organismes de gestion collective admettent en qualité de membres les titulaires de droits et les entités représentant les titulaires de droits, y compris d’autres organismes de gestion collective et des associations de titulaires de droits, qui remplissent les exigences liées à l’affiliation, lesquelles reposent sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires.
2. A collective management organisation shall accept rightholders and entities representing rightholders, including other collective management organisations and associations of rightholders, as members if they fulfil the membership requirements, which shall be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria.

«membre», un titulaire de droits ou une entité représentant des titulaires de droits, y compris d’autres organismes de gestion collective ou associations de titulaires de droits, remplissant les exigences d’affiliation de l’organisme de gestion collective et étant admis par celui-ci.
‘member ’ means a rightholder or an entity representing rightholders, including other collective management organisations and associations of rightholders, fulfilling the membership requirements of the collective management organisation and admitted by it.

Afin de protéger les titulaires de droits dont les droits sont directement représentés par l’organisme de gestion collective mais qui ne remplissent pas ses exigences d’affiliation, il convient d’imposer que certaines dispositions de la présente directive relatives aux membres s’appliquent également à de tels titulaires de droits.
In order to protect those rightholders whose rights are directly represented by the collective management organisation but who do not fulfil its membership requirements, it is appropriate to require that certain provisions of this Directive relating to members be also applied to such rightholders.

Je pense que la communauté internationale et les bailleurs de fonds du HCR, y compris le Canada, devraient faire pression sur l’organisme pour qu’il remplisse à tout le moins son mandat, à savoir de procéder à une détermination collective ou individuelle et de déterminer si les gens des deux camps sont des réfugiés ou non.
I think the international community and donors to UNHCR, including Canada, should be putting pressure on UNHCR to merely do its job—to actually either do a group determination or an individual determination and come to a conclusion as to whether or not these people are refugees.

3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent continuer de collecter des données agrégées ou d’autres informations facilement accessibles, pour autant que cette collecte remplisse les conditions suivantes:
3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2, Member States may continue to collect aggregated data or other readily available information, provided that such collection fulfils the following conditions:

La personne qui refuse de coopérer pourra obtenir le service en payant d'avance et en se faisant rembourser par nous plus tard, ou en prenant d'autres arrangements avec le fournisseur de services et en remplissant ensuite un formulaire de remboursement, où elle nous donnera son consentement pour la collecte, l'utilisation et le partage de ces renseignements pour cette transaction en particulier.
The choice the person would have at that point would be to acquire the service either by paying up front and getting reimbursed by us after the fact or by making any other arrangement he or she might with their service provider and then filling out a reimbursement form, where they would give us the consent to collect, use, and share the information for that specific transaction.