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Affranchissement
Apprentissage de l'autonomie
Autonomisation
Contrôle de sa destinée
Habilitation
Prise de pouvoir collective
Responsabilisation
émancipation

Vertaling van "collective devraient pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
affranchissement | apprentissage de l'autonomie | autonomisation | contrôle de sa destinée | émancipation | habilitation | prise de pouvoir collective | responsabilisation

empowerment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les organismes de gestion collective devraient pouvoir gérer des droits et percevoir les revenus provenant de l’exploitation de ces droits au titre d’accords de représentation conclus avec d’autres organismes.

Collective management organisations should be able to manage rights and collect revenue from their exploitation under representation agreements with other organisations.


Les organismes de gestion collective devraient pouvoir gérer des droits et percevoir les revenus provenant de l’exploitation de ces droits au titre d’accords de représentation conclus avec d’autres organismes.

Collective management organisations should be able to manage rights and collect revenue from their exploitation under representation agreements with other organisations.


Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour la résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent leurs moyens financiers disponibles, collectés dans le passé auprès des entités sous la forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes entités des contributions ex ante qu'elles devraient verser au Fonds.

Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from entities in the past by way of ex-ante contributions, to compensate entities for the ex-ante contributions which those entities should pay into the Fund.


Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour la résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent leurs moyens financiers disponibles, collectés dans le passé auprès des entités sous la forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes entités des contributions ex ante qu'elles devraient verser au Fonds.

Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from entities in the past by way of ex-ante contributions, to compensate entities for the ex-ante contributions which those entities should pay into the Fund.


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Lorsque des organismes de gestion collective ont pour membres des entités représentant des titulaires de droits, comme ce peut être le cas lorsqu’un organisme de gestion collective est une société à responsabilité limitée et que ses membres sont des associations de titulaires de droits, les États membres devraient pouvoir prévoir qu’une partie ou la totalité des pouvoirs de l’assemblée générale des membres soit exercée par une assemblée de ces titulaires de droits.

Where collective management organisations have entities representing rightholders as their members, as may be the case where a collective management organisation is a limited liability company and its members are associations of rightholders, Member States should be able to provide that some or all powers of the general assembly of members are to be exercised by an assembly of those rightholders.


Lorsque des organismes de gestion collective ont pour membres des entités représentant des titulaires de droits, comme ce peut être le cas lorsqu’un organisme de gestion collective est une société à responsabilité limitée et que ses membres sont des associations de titulaires de droits, les États membres devraient pouvoir prévoir qu’une partie ou la totalité des pouvoirs de l’assemblée générale des membres soit exercée par une assemblée de ces titulaires de droits.

Where collective management organisations have entities representing rightholders as their members, as may be the case where a collective management organisation is a limited liability company and its members are associations of rightholders, Member States should be able to provide that some or all powers of the general assembly of members are to be exercised by an assembly of those rightholders.


C’est pourquoi les organismes de gestion collective qui octroient des licences multiterritoriales pour les œuvres musicales devraient pouvoir assurer un traitement rapide et exact de ces données détaillées.

For that reason, collective management organisations granting multi-territorial licences for musical works should be able to process such detailed data quickly and accurately.


fait valoir qu'en plus de leurs budgets propres destinés à la collecte de données, les États membres devraient pouvoir utiliser des fonds européens aux fins de la collecte de données et la recherche;

points out that, in addition to their own budgets for data collection, Member States should also be able to use European funds for data collection and research;


fait valoir qu'en plus de leurs budgets propres destinés à la collecte de données, les États membres devraient pouvoir utiliser des fonds européens aux fins de la collecte de données et la recherche, notamment au titre du FEAMP et du programme Horizon 2020;

Points out that, in addition to their own budgets for data collection, Member States should also be able to use European funds for data collection and research, particularly in the EMFF and Horizon 2020.


Les demandeurs d’accès devraient pouvoir choisir la solution qui convient le mieux à leurs besoins, à savoir fibre noire (et, le cas échéant, cuivre), collecte Ethernet ou accès aux fourreaux.

Access seekers should be able to select the solution best fitting their requirements, whether dark fibre (and where relevant copper), Ethernet backhaul or duct access.




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collective devraient pouvoir ->

Date index: 2021-07-18
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