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Action collective
Action représentative
Collecte de dépôts
Collecte de fonds
Collecte de ressources
Collecte sur le trottoir de matières recyclables
Collecte sélective au porte à porte
Collecte sélective au porte-à-porte
Collecte sélective en bordure de rue
Collecte sélective en porte à por
Collecte sélective porte à porte
Collecte sélective porte-à-porte
Collecte sélective à la source
Convention collective
Convention collective de salaires
Convention collective des salaires
Convention collective sur les salaires
Convention tarifaire
Courtier en collecte et valorisation de déchets
Courtière en collecte et valorisation de déchets
Directrice de collection maroquinerie
Drainage de capitaux
Drainage de l'épargne
Lever des fonds
Mécanisme de recours collectif
Ouvrier de collecte de ressources aquatiques
Ouvrière de collecte de ressources aquatiques
Plainte collective
Pouvaient compter sur les capitaux de ...
Recours collectif
Responsable de collection articles de cuir
Responsable de collection maroquinerie

Vertaling van "collections pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman

Story Boxes: The Tony Hyman Collection


dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency


pouvaient compter sur les capitaux de ...

had behind it the capitals of


directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir

leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager


convention collective | convention collective de salaires | convention collective des salaires | convention collective sur les salaires | convention tarifaire

pay agreement | wage agreement


courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary


ouvrier de collecte de ressources aquatiques | ouvrier de collecte de ressources aquatiques/ouvrière de collecte de ressources aquatiques | ouvrière de collecte de ressources aquatiques

crustacean collector | on foot seaweed collector | on foot aquatic resources collector | shellfish collector


collecte de dépôts | collecte de fonds | collecte de ressources | drainage de capitaux | drainage de l'épargne | lever des fonds

attracting deposits | attracting funds | attracting savings | fundingdeposit taking | gathering of deposits | gathering of funds | gathering of savings


collecte sélective porte à porte [ collecte sélective porte-à-porte | collecte sélective au porte-à-porte | collecte sélective au porte à porte | collecte sélective en bordure de rue | collecte sélective à la source | collecte sur le trottoir de matières recyclables | collecte sélective en porte à por ]

curbside recycling [ curbside recycling collection | recycling collection | selective door-to-door collection ]


recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a constaté que les infrastructures de collecte au niveau national, contrôlées et détenues en partie par ARA, ne pouvaient être dédoublées.

The Commission found that the nationwide collection infrastructure, partly controlled and partly owned by ARA, could not be duplicated.


L’objectif et l’efficacité des règles en matière d’octroi de licences multiterritoriales par les organismes de gestion collective seraient fortement compromis si les titulaires de droits ne pouvaient pas exercer leurs droits en matière de licences multiterritoriales lorsque l’organisme de gestion collective auquel ils ont confié leurs droits n’a pas octroyé ou n’a pas proposé d’octroyer de licences multiterritoriales et, en outre, n’a pas voulu mandater un autre organisme de gestion collective à cette fin.

The objectives and effectiveness of the rules on multi-territorial licensing by collective management organisations would be significantly jeopardised if rightholders were not able to exercise such rights in respect of multi-territorial licences when the collective management organisation to which they have granted their rights did not grant or offer multi-territorial licences and furthermore did not want to mandate another collective management organisation to do so.


L’objectif et l’efficacité des règles en matière d’octroi de licences multiterritoriales par les organismes de gestion collective seraient fortement compromis si les titulaires de droits ne pouvaient pas exercer leurs droits en matière de licences multiterritoriales lorsque l’organisme de gestion collective auquel ils ont confié leurs droits n’a pas octroyé ou n’a pas proposé d’octroyer de licences multiterritoriales et, en outre, n’a pas voulu mandater un autre organisme de gestion collective à cette fin.

The objectives and effectiveness of the rules on multi-territorial licensing by collective management organisations would be significantly jeopardised if rightholders were not able to exercise such rights in respect of multi-territorial licences when the collective management organisation to which they have granted their rights did not grant or offer multi-territorial licences and furthermore did not want to mandate another collective management organisation to do so.


(47) L'objectif et l'efficacité des règles en matière d’octroi de licences multiterritoriales par les organismes de gestion collective seraient fortement compromis si les titulaires de droits ne pouvaient pas exercer leurs droits en matière de licences multiterritoriales lorsque l'organisme de gestion collective auquel ils ont confié leurs droits n’a pas octroyé ou n’a pas proposé d’octroyer de licences multiterritoriales et, en outre, n’a pas voulu mandater un autre organisme de gestion collective à cette fin.

(47) The objectives and effectiveness of the rules on multi-territorial licensing by collective management organisations would be significantly jeopardised if rightholders were not able to exercise such rights in respect of multi-territorial licences when the collective management organisation to which they have granted their rights did not grant or offer multi-territorial licences and furthermore did not want to mandate another collective management organisation to do so.


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En outre, lorsque les interdictions et restrictions étaient prévues par des conventions collectives, les partenaires sociaux qui avaient négocié ces conventions pouvaient réaliser le réexamen.

Furthermore, where prohibitions and restrictions are laid down by collective agreements, social partners who had negotiated the agreement could carry out the review.


En outre, lorsque les interdictions et restrictions étaient prévues par des conventions collectives, les partenaires sociaux qui avaient négocié ces conventions pouvaient réaliser le réexamen.

Furthermore, where prohibitions and restrictions are laid down by collective agreements, social partners who had negotiated the agreement could carry out the review.


55. note que l'administration des droits audiovisuels à l'ère numérique pourrait être facilitée pour l'exploitation commerciale des œuvres si les États Membres pouvaient promouvoir, là où elles font actuellement défaut, des procédures de concession des licences efficaces et transparentes, y compris des procédures élargies et volontaires de concession de licences collectives;

55. Points out that the administration of audiovisual rights for the commercial exploitation of works in the digital age could be made easier if Member States were to promote effective and transparent licensing, including voluntary extended collective licensing, where such procedures are currently lacking;


81. est profondément préoccupé par le fait que la gestion de la politique agro-environnementale ne tienne pas suffisamment compte des besoins spécifiques de l'environnement, empêchant ainsi l'utilisation optimale des fonds; estime inacceptable ce que révèle la Cour des comptes, à savoir que pour 39 % des contrats examinés, il n'existait aucune pression particulière sur l'environnement dans la zone où le contrat était mis en œuvre ou que les problèmes invoqués ne pouvaient être détectés par les États membres; invite les États membres à privilégier l'approche collective si cela p ...[+++]

81. Is deeply concerned that the management of agri-environment policy does not sufficiently take account of specific environmental needs, thus not providing best value for money; finds it unacceptable that, according to the Court of Auditors' finding, in 39 % of the audited contracts there were no specific environmental pressures in the area where the contract was implemented, or such problems could not be identified by the Member States; calls on the Member States to concentrate on a collective approach where this would ensure the desired environmental effect;


81. est profondément préoccupé par le fait que la gestion de la politique agro-environnementale ne tienne pas suffisamment compte des besoins spécifiques de l'environnement, empêchant ainsi l'utilisation optimale des fonds; estime inacceptable ce que révèle la Cour des comptes, à savoir que pour 39 % des contrats examinés, il n'existait aucune pression particulière sur l'environnement dans la zone où le contrat était mis en œuvre ou que les problèmes invoqués ne pouvaient être détectés par les États membres; invite les États membres à privilégier l'approche collective si cela p ...[+++]

81. Is deeply concerned that the management of agri-environment policy does not sufficiently take account of specific environmental needs, thus not providing best value for money; finds it unacceptable that, according to the Court of Auditors' finding, in 39 % of the audited contracts there were no specific environmental pressures in the area where the contract was implemented, or such problems could not be identified by the Member States; calls on the Member States to concentrate on a collective approach where this would ensure the desired environmental effect;


La Commission a donc considéré que les États membres pouvaient réserver les services de collecte aux navires battant le pavillon d'un Etat membre.

The Commission therefore considered that Member States could reserve feeder services for Community-flagged vessels.


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