Traduction de «collection et distribuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interface de données distribuées sur fibre [ FDDI | interface FDDI | interface de données distribuées par fibre | interface optoélectronique de données à mode réparti | standard d'interface de données distribuées par fibre optique ]
fiber distributed data interface [ FDDI | fibre distributed data interface | fibre-distributed data interface ]

interface de données distribuées sur fibre optique | interface de données distribuées sur fibre | interface de données distribuées par fibre | interface de données avec distribution par fibre optique | interface de données avec distribution par fibre | interface FDDI
fiber distributed data interface | FDDI

interface de données distribuées sur cuivre | interface de données distribuées sur paire torsadée | interface de données distribuées sur paires torsadées | interface de données avec distribution par paire torsadée | interface CDDI
copper distributed data interface | CDDI | twisted pair distributed data interface | TPDDI | TP-DDI | twisted pair physical medium dependent | twisted pair physical media dependent | TPPMD | TP-PMD

production décentralisée d'énergie | production décentralisée | production distribuée d'énergie | production distribuée
distributed generation | DG | decentralised generation | energy distributed generation | embedded generation

directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir
leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets
agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary

ouvrier de collecte de ressources aquatiques | ouvrier de collecte de ressources aquatiques/ouvrière de collecte de ressources aquatiques | ouvrière de collecte de ressources aquatiques
crustacean collector | on foot seaweed collector | on foot aquatic resources collector | shellfish collector

convention collective | convention collective de salaires | convention collective des salaires | convention collective sur les salaires | convention tarifaire
pay agreement | wage agreement

Décret d'instructions au CRTC [entreprises de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD)]
Directions to the CRTC (Direct-to-Home (DTH) Pay-Per-View Television Programming Undertakings) Order

télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe
DTH pay-per-view television

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les sommes perçues, les déductions effectuées et les sommes distribuées par l’organisme de gestion collective pour chaque droit en ligne sur toute œuvre musicale que les titulaires de droits ont autorisé l’organisme de gestion collective à représenter en tout ou en partie.
the amounts collected, deductions made and amounts distributed by the collective management organisation for each online right in any musical work which rightholders have authorised the collective management organisation, wholly or in part, to represent.

les sommes perçues, les déductions effectuées et les sommes distribuées par l’organisme de gestion collective pour chaque droit en ligne sur toute œuvre musicale que les titulaires de droits ont autorisé l’organisme de gestion collective à représenter en tout ou en partie;
the amounts collected, deductions made and amounts distributed by the collective management organisation for each online right in any musical work which rightholders have authorised the collective management organisation, wholly or in part, to represent;

les sommes perçues pour le compte des titulaires de droits, les déductions effectuées, et les sommes distribuées par l’organisme de gestion collective en ce qui concerne chaque prestataire de services en ligne.
the amounts collected for rightholders, deductions made, and amounts distributed by the collective management organisation in respect of each online service provider.

2. Lorsque les sommes dues à des titulaires de droits ne peuvent pas être distribuées dans le délai fixé au paragraphe 1 parce que les titulaires de droits concernés ne peuvent pas être identifiés ou localisés et que la dérogation à ce délai ne s’applique pas, ces sommes sont conservées séparément dans les comptes de l’organisme de gestion collective.
2. Where the amounts due to rightholders cannot be distributed within the deadline set in paragraph 1 because the relevant rightholders cannot be identified or located and the exception to that deadline does not apply, those amounts shall be kept separate in the accounts of the collective management organisation.

Il convient également que les membres de l’organisme de gestion collective décident, dans la mesure permise par le droit national, de l’utilisation de toute somme qui ne peut être distribuée dans des situations où les titulaires de droits auxquels ces sommes sont dues ne peuvent être identifiés ou localisés.
It is also appropriate that members of a collective management organisation, to the extent allowed for under national law, should decide on the use of any amounts that cannot be distributed in situations where rightholders entitled to those amounts cannot be identified or located.

4. Si les sommes dues à des titulaires de droits ne peuvent pas être distribuées dans les trois ans à compter de la fin de l’exercice au cours duquel ont été perçus les revenus provenant des droits, et à condition que l’organisme de gestion collective ait pris toutes les mesures nécessaires pour identifier et localiser les titulaires de droits visées au paragraphe 3, ces sommes sont réputées non distribuables.
4. Where the amounts due to rightholders cannot be distributed after three years from the end of the financial year in which the collection of the rights revenue occurred, and provided that the collective management organisation has taken all necessary measures to identify and locate the rightholders referred to in paragraph 3, those amounts shall be deemed non-distributable.

En coopération avec la Fédération belge des entreprises de distribution (FEDIS), des affiches ont été distribuées aux centres commerciaux dans le but d'informer sur la participation aux systèmes de recyclage, d'encourager la participation à la collecte séparée et d'expliquer le symbole du « Point Vert » ainsi que la redevance annuelle payée au système de collecte.
In co-operation with the Belgian Federation of Distribution Enterprises (FEDIS), posters were distributed to shopping centres informing about the participation in recycling systems, encouraging participation in separate collection, an explanation of the "Green Dot" symbol and the annual licence fee paid to the return system.