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Accord collectif vertical sur les prix
Accord de respect collectif des prix imposés
Accord de respect d'un prix de revente collectif
Arrangement sur un prix de revente uniforme
Automobile
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Conflit collectif
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Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
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Décrutement collectif
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Formule de placement collectif
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Instrument de placement collectif
Lieu d'enterrement collectif
Lieu d'inhumation collectif
Lieu d'inhumation commun
Litige collectif
Litige collectif du travail
OPC
Organisme de placement collectif
Outplacement collectif
Replacement collectif
Service de transport collectif adapté à la demande
Sûreté dans les transports collectifs
Sûreté des déplacements en transport collectif
Transport collectif adapté à la demande
Véhicule automobile

Vertaling van "collectifs qui inclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conflit collectif | conflit collectif du travail | litige collectif | litige collectif du travail

trade dispute


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]

motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]


formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]

collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]


blogue collectif | blogue collaboratif | blogue multiauteur | carnet Web collectif | carnet Web collaboratif | carnet Web multiauteur | cybercarnet collectif | cybercarnet collaboratif | cybercarnet multiauteur | blog collectif | blog collaboratif | blog multiauteur

collective blog | collaborative blog | collablog | group blog | collective weblog | collaborative weblog | group weblog


outplacement collectif [ décrutement collectif | replacement collectif ]

collective outplacement


accord collectif vertical sur les prix [ accord de respect collectif des prix imposés | accord de respect d'un prix de revente collectif | arrangement sur un prix de revente uniforme | entente collective de prix imposés ]

collective resale price maintenance agreement


lieu d'inhumation collectif [ lieu d'inhumation commun | lieu d'enterrement collectif | espace d'inhumation collectif ]

communal burial site


service de transport collectif adapté à la demande | transport collectif adapté à la demande

demand responsive transit service | DRTS | demand responsive transit | DRT


sûreté dans les transports collectifs | sûreté des déplacements en transport collectif

public travel security | PTS | transit security | physical security of transit passengers and transit vehicle operators | physical security of transit passengers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[5] Le "secteur des services" comprend le commerce de gros et de détail, les hôtels et restaurants, les transports et l'entreposage, les communications, les activités financières, l'assurance, l'immobilier, les services aux entreprises et les services collectifs, sociaux et personnels. Cette dernière catégorie inclut l'administration publique, la santé, l'éducation, la défense ainsi que les "autres services collectifs, sociaux et personnels".

[5] The 'services sector' comprises: wholesale and retail trade; restaurants and hotels; transport and storage; communication; finance; insurance; real state; business services; and, community, social and personal services. The last item includes public administration, health, education, defence, as well as "other community, social and personal services".


Vous dites que le Secrétariat du Conseil du Trésor a également établi un site Web sur les résultats collectifs qui inclut une base de données sur plus de 60 initiatives horizontales.

You say that the secretariat of this Treasury Board has also established a collective results website that includes a database of over 60 horizontal initiatives.


En parallèle, la Commission a adopté une recommandation encourageant les États membres à mettre en place des mécanismes de recours collectifs afin d'améliorer l'accès à la justice pour les victimes d'infractions au droit de l'UE en général, ce qui inclut les règles de concurrence (IP/13/524).

In parallel, the Commission has adopted a recommendation encouraging Member States to set up collective redress mechanisms in order to improve access to justice for victims of violations of EU law in general, including competition rules (IP/13/524).


La notion de recours collectif est large et inclut, d’une part, l’action en cessation (c’est‑à‑dire une action en justice visant à faire cesser un comportement illégal) et, d’autre part, l’action en réparation (action en justice visant à obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé).

It is a broad concept that includes injunctive relief (lawsuits seeking to stop illegal behaviour) and compensatory relief (lawsuits seeking damages for the harm caused).


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18. exprime une fois de plus sa préoccupation concernant le respect plein et concret du droit à la liberté de religion pour toutes les minorités religieuses d'un certain nombre de pays tiers; insiste, à cet égard, sur l'idée que la liberté de culte n'est que l'un des aspects de la liberté de religion, laquelle inclut également le droit de changer de religion et celui de professer sa religion dans l'enseignement, la pratique et le respect de ses rites aux niveaux individuel et collectif, en privé, en public et au niveau institutionnel ...[+++]

18. Reiterates its concern regarding the full and effective respect of the right to freedom of religion for all religious minorities in a number of third countries; in this context stresses that freedom of worship is but one aspect of the right to freedom of religion, as the latter includes the freedom to change one's religion and to also manifest it in teaching, practice and observance at the individual, collective, private, public and institutional level; in this context underlines that the public element is central to religious f ...[+++]


10. exprime une fois de plus sa préoccupation concernant le respect plein et concret du droit à la liberté de religion pour toutes les minorités religieuses d'un certain nombre de pays tiers; insiste à cet égard sur l'idée que la liberté de culte n'est que l'un des aspects de la liberté de religion, laquelle inclut également le droit de changer de religion et celui de professer sa religion dans l'enseignement, la pratique et le respect de ses rites aux niveaux individuel et collectif, en privé, en public et au niveau institutionnel; ...[+++]

10. Restates its concern regarding the full and effective respect of the right to freedom of religion for all religious minorities in a number of third countries; in this context stresses that freedom of worship is but one aspect of the right to freedom of religion, as the latter includes the freedom to change one’s religion and to also manifest it in teaching, practice and observance, at the individual, collective, private, public and institutional level; in this context it underlines that the public element is central to religious ...[+++]


Le projet inclut également des investissements dans les infrastructures connexes dans la zone culturelle (voiries, services collectifs, réseaux d’assainissement, etc.).

The project also involves investments to develop the connecting infrastructure in the cultural district, i.e. streets, utilities, sewerage, etc.


La notion de recours collectif est large et inclut les recours en injonction (actions en justice tendant à obtenir la cessation d’un comportement illégal) et les actions en réparation (recours tendant à obtenir des dédommagements pour un préjudice causé).

Collective redress is a broad concept that includes injunctive relief (lawsuits seeking to stop illegal behaviour) and compensatory relief (lawsuits seeking damages for the harm caused).


— vu le rapport de l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV). de mai 2003 intitulé "Objectifs et principes de la régulation financière"), qui inclut notamment des principes concernant la commercialisation des organismes de placement collectif, y compris les fonds "alternatifs",

– having regard to the International Organisation of Securities Commissions' (IOSCO) Objectives and Principles of Securities Regulation of May 2003, which include principles for, inter alia, the marketing of collective investment schemes including hedge funds,


Je vous renvoie à la déclaration du gouvernement français relative à la ratification qui stipule la chose suivante : le gouvernement de la République française considère que le terme "conflit armé" de l'article 8, paragraphes 2 (b) et (c) fait référence, en soi et dans son contexte, à une situation qui n'inclut pas les crimes ordinaires, y compris les actes terroristes, qu'ils revêtent un caractère collectif ou isolé.

I would refer you to the ratification declaration by the French government which states that "The Government of the French Republic considers that the term '"armed conflict" in Article 8 paragraphs 2 (b) and (c), in and of itself and in its context refers to a situation of a kind which does not include the commission of ordinary crimes, including acts of terrorism, whether collective or isolated".


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