Traduction de «collectifs au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conflit collectif | conflit collectif du travail | litige collectif | litige collectif du travail
trade dispute

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]
collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]

blogue collectif | blogue collaboratif | blogue multiauteur | carnet Web collectif | carnet Web collaboratif | carnet Web multiauteur | cybercarnet collectif | cybercarnet collaboratif | cybercarnet multiauteur | blog collectif | blog collaboratif | blog multiauteur
collective blog | collaborative blog | collablog | group blog | collective weblog | collaborative weblog | group weblog

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

Collectif de l'opposition | Collectif de l'opposition démocratique | COD II [Abbr.]
Democratic Opposition Union | COD II [Abbr.]

service de transport collectif adapté à la demande | transport collectif adapté à la demande
demand responsive transit service | DRTS | demand responsive transit | DRT

sûreté dans les transports collectifs | sûreté des déplacements en transport collectif
public travel security | PTS | transit security | physical security of transit passengers and transit vehicle operators | physical security of transit passengers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. considérant que les autorités égyptiennes ont organisé des procès politiques collectifs au cours de l'année écoulée et qu'elles ont condamné à mort plus de 100 personnes, dont le président déchu Mohammed Morsi; que le ressortissant iranien Ibrahim Halawa et d'autres personnes risquent une condamnation à mort en Égypte en raison de leur participation à une manifestation;
K. whereas the Egyptian Government has carried out mass political trials over the past year and has sentenced more than 100 people to death, including deposed President Mohammed Morsi; whereas Irish citizen Ibrahim Halawa and others are facing a potential death sentence in Egypt for participating in a protest;

De plus, il ne serait peut-être pas inutile de prendre en considération d’autres domaines – au-delà des programmes de protection régionaux – dans lesquels un effort collectif de l’UE en matière de réinstallation contribuerait à résoudre des situations en cours d’enlisement ou à apporter une réponse efficace à des situations d’urgence.
It might also be worth looking at other areas – beyond Regional Protection Programmes - where a collective resettlement effort at EU level could help to resolve protracted refugee situations or provide an effective response to emergency situations.

Afin d'améliorer la disponibilité d'informations sur l'usage pédiatrique des médicaments et d'éviter la répétition inutile d'études pédiatriques qui n'ajoutent rien au savoir collectif, la base européenne de données prévue à l'article 11 de la directive 2001/20/CE devrait comprendre un registre européen des essais cliniques portant sur les médicaments à usage pédiatrique qui garde trace de toutes les études pédiatriques en cours, achevées ou auxquelles il a été mis fin prématurément, menées tant dans la Communauté que dans des pays tiers.
In order to increase the availability of information on the use of medicinal products in the paediatric population, and to avoid unnecessary repetition of studies in the paediatric population which do not add to the collective knowledge, the European database provided for in Article 11 of Directive 2001/20/EC should include a European register of clinical trials of medicinal products for paediatric use comprising all ongoing, prematurely terminated, and completed paediatric studies conducted both in the Community and in third countries.

Deux propositions corollaires sur les OPCVM, actuellement en cours de négociation au Conseil et au PE, élargiront l'éventail des investissements accessibles aux organismes de placement collectif qui souhaitent vendre des parts sur une base transfrontalière.
Two related proposals for UCITS, under negotiation in the Council and EP, will broaden the range of investment that can be undertaken by unit trusts which wish to sell units of their fund on a cross-border basis.

Il doit aussi élaborer un système de suivi interne associant le CSM et la Cour des comptes afin de garantir la mise en œuvre correcte du plan d'action; les responsables stratégiques du système judiciaire, c'est-à-dire le ministre de la justice, le CSM, la Haute Cour de cassation et justice et le procureur général doivent garantir la mise en œuvre du plan d'action tel qu'il a été adopté et rendre régulièrement compte, de manière coordonnée, auprès du public de son application, y compris des solutions aux problèmes de pénurie de greffiers, de charge de travail excessive et de retard dans la motivation des décisions; le nouveau CSM doit préparer un programme collectif pour son mandat, comprenant des mesures visant à promouvoir la transparence et la responsabilité.
It should also develop a system of internal monitoring involving the SCM and Court of Auditors in order to ensure proper implementation of the Action Plan. The Strategic Judicial Management, i.e. the Minister of Justice, the SCM, the HCCJ and the Prosecutor-General should ensure the implementation of the Action Plan as adopted and put in place regular common public reporting on its implementation, including solutions to the issues of shortages of court clerks, excessive workload and delays in motivation of decisions.

28. souligne, selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire C-360/09, Pfleiderer, que la Commission est tenue de veiller à ce qu'un possible recours collectif ne porte préjudice à l'efficacité d'un programme de clémence en droit de la concurrence ni à la procédure de transaction;
28. Emphasises that following the judgment of the Court in Case C-360/09, Pfleiderer , the Commission must ensure that collective redress does not compromise the effectiveness of the competition law leniency system and the settlement procedure;

32. estime qu'il est primordial que les droits des personnes concernées soient obligatoirement applicables; note que des actions de groupe pourraient être engagées en justice pour permettre ainsi aux personnes physiques de défendre de manière collective leurs droits en ce qui concerne leurs données et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de dommages résultant de violations de données; note cependant que l'introduction de telles procédures doit être soumise à des limites afin d'éviter les abus; demande à la Commission de clarifier le rapport entre cette communication sur la protection des données et la consultation publique en cours sur le recours collectif; appelle dès lors de ses vœux un mécanisme de recours collectif en cas de violation des règles en matière de protection des données afin de permettre aux personnes concernées d'être indemnisées pour les préjudices subis;
32. Considers it of utmost importance that data subjects’ rights are enforceable; notes that class-action lawsuits could be introduced as a tool for individuals to collectively defend their data rights and seek reimbursement of damages resulting from a data breach; notes, however, that any such introduction must be subject to limits in order to avoid abuses; asks the Commission to clarify the relationship between this communication on data protection and the current public consultation on collective redress; calls therefore for a collective redress mechanism for breach of data protection rules to allow data subjects to get compensation for the damages suffered;

32. estime qu'il est primordial que les droits des personnes concernées soient obligatoirement applicables; note que des actions de groupe pourraient être engagées en justice pour permettre ainsi aux personnes physiques de défendre de manière collective leurs droits en ce qui concerne leurs données et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de dommages résultant de violations de données; note cependant que l'introduction de telles procédures doit être soumise à des limites afin d'éviter les abus; demande à la Commission de clarifier le rapport entre cette communication sur la protection des données et la consultation publique en cours sur le recours collectif; appelle dès lors de ses vœux un mécanisme de recours collectif en cas de violation des règles en matière de protection des données afin de permettre aux personnes concernées d'être indemnisées pour les préjudices subis;
32. Considers it of utmost importance that data subjects' rights are enforceable; notes that class-action lawsuits could be introduced as a tool for individuals to collectively defend their data rights and seek reimbursement of damages resulting from a data breach; notes, however, that any such introduction must be subject to limits in order to avoid abuses; asks the Commission to clarify the relationship between this communication on data protection and the current public consultation on collective redress; calls therefore for a collective redress mechanism for breach of data protection rules to allow data subjects to get compensation for the damages suffered;

Au cours de ces réunions, un examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant refonte de la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) a permis au groupe consultatif de constater, d'un commun accord, ce qui suit:
At those meetings, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council recasting Council Directive 85/611/EEC of 20 December 1985 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) resulted in the Consultative Working Party's establishing, by common accord, as follows.

"En ce qui concerne la représentation des travailleurs, le Parlement européen, le Conseil et la Commission rappellent les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 8 juin 1994 dans les affaires C-382/92 (Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises) et C-383/92 (Licenciements collectifs)".
"With regard to employee representation, the European Parliament, the Council and the Commission recall the judgements of the European Court of Justice of 8 June 1994 in Cases C-382/92 (Safeguarding of employees rights in the event of transfers of undertakings) and C-383/92 (Collective redundancies)".