Vertaling van "collectif sont telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

conflit collectif | conflit collectif du travail | litige collectif | litige collectif du travail
trade dispute

formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]
collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]

blogue collectif | blogue collaboratif | blogue multiauteur | carnet Web collectif | carnet Web collaboratif | carnet Web multiauteur | cybercarnet collectif | cybercarnet collaboratif | cybercarnet multiauteur | blog collectif | blog collaboratif | blog multiauteur
collective blog | collaborative blog | collablog | group blog | collective weblog | collaborative weblog | group weblog

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

telle vie, telle fin
as we live so we will end

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

service de transport collectif adapté à la demande | transport collectif adapté à la demande
demand responsive transit service | DRTS | demand responsive transit | DRT

sûreté dans les transports collectifs | sûreté des déplacements en transport collectif
public travel security | PTS | transit security | physical security of transit passengers and transit vehicle operators | physical security of transit passengers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44. souligne que les modes alternatifs de résolution de conflits et le règlement des conflits en ligne ne peuvent pas se substituer à un mécanisme de recours collectif; demande dès lors à la Commission d'étudier des mesures qui permettraient d'établir un mécanisme de recours collectif cohérent au niveau de l'Union dans le domaine de la protection des consommateurs et qui serait applicable aux affaires transfrontalières; souligne qu'un manque de coordination des initiatives lancées au sein de l'Union pourrait conduire à une fragmentation; insiste sur le fait que, pour assurer l'efficacité des recours collectifs et éviter les abus éventuels, l'approche de l'Union en matière de recours collectifs doit se limiter aux actions représentatives engagées par les entités dûment reconnues au niveau national (autorités publiques, telles que les médiateurs ou les associations de consommateurs); insiste sur la nécessité de fonder l'approche de l'Union en matière de recours collectifs sur le principe du consentement préalable;
44. Stresses that ADR and ODR mechanisms cannot substitute a collective redress mechanism; calls, therefore, on the Commission to explore measures that would lead to the creation of a Union-wide coherent collective redress mechanism in the field of consumer protection which would be applicable to cross-border cases; stresses that uncoordinated initiatives within the Union could lead to fragmentation; emphasises that, in order to ensure the efficiency of collective redress and avoid potential abuses, the Union approach to collective redress should include representative action only in the case of entities duly recognised at national level (public authorities such as ombudsmen, or consumer organisations); insists on the need to build the Union approach to collective redress on the opt-in principle;

45. souligne que les modes alternatifs de résolution de conflits et le règlement des conflits en ligne ne peuvent pas se substituer à un mécanisme de recours collectif; demande dès lors à la Commission d'étudier des mesures qui permettraient d'établir un mécanisme de recours collectif cohérent au niveau de l'Union dans le domaine de la protection des consommateurs et qui serait applicable aux affaires transfrontalières; souligne qu'un manque de coordination des initiatives lancées au sein de l'Union pourrait conduire à une fragmentation; insiste sur le fait que, pour assurer l'efficacité des recours collectifs et éviter les abus éventuels, l'approche de l'Union en matière de recours collectifs doit se limiter aux actions représentatives engagées par les entités dûment reconnues au niveau national (autorités publiques, telles que les médiateurs ou les associations de consommateurs); insiste sur la nécessité de fonder l'approche de l'Union en matière de recours collectifs sur le principe du consentement préalable;
45. Stresses that ADR and ODR mechanisms cannot substitute a collective redress mechanism; calls, therefore, on the Commission to explore measures that would lead to the creation of a Union-wide coherent collective redress mechanism in the field of consumer protection which would be applicable to crossborder cases; stresses that uncoordinated initiatives within the Union could lead to fragmentation; emphasises that, in order to ensure the efficiency of collective redress and avoid potential abuses, the Union approach to collective redress should include representative action only in the case of entities duly recognised at national level (public authorities such as ombudsmen, or consumer organisations); insists on the need to build the Union approach to collective redress on the opt-in principle;

(5) Le présent règlement complète les règles générales de l'Union existantes applicables aux organismes de placement collectif et à leurs gestionnaires, telles que la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, et est sans préjudice de celles-ci.
(5) This Regulation supplements and is without prejudice to the existing generally applicable Union rules on collective investment undertakings and their managers such as Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations, and administrative provisions, relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and Directive 2011/61/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 20011 on Alternative Investment Fund Managers.

20. rappelle que des garanties doivent être mises en place à l'intérieur du cadre «horizontal» afin d'éviter les demandes non fondées ainsi que les abus en matière de recours collectif, de manière à permettre des procédures judiciaires équitables; souligne que de telles garanties doivent couvrir, entre autres, les points suivants:
20. Reiterates that safeguards must be put in place within the horizontal instrument in order to avoid unmeritorious claims and misuse of collective redress, so as to guarantee fair court proceedings, and stresses that such safeguards must cover, inter alia, the following points:

Ceci ne porte pas atteinte à la possibilité pour les États membres d'exiger une couverture d'assurance ou des garanties financières en tant que telles et ne porte pas atteinte aux exigences relatives à la participation à un fonds collectif de compensation, par exemple pour les membres d'ordres ou organisations professionnels.
This shall not affect the possibility for Member States to require insurance or financial guarantees as such, nor shall it affect requirements relating to the participation in a collective compensation fund, for instance for members of professional bodies or organisations.

«infraction intracommunautaire», tout acte ou toute omission contraire aux lois protégeant les intérêts des consommateurs, telles qu'elles sont définies au point a), qui porte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs résidant dans un ou plusieurs États membres autres que celui où l'acte ou l'omission en question a son origine ou a eu lieu, ou sur le territoire duquel le vendeur ou le fournisseur responsable est établi, ou dans lequel se trouvent des preuves ou des actifs en rapport avec l'acte ou l'omission.
‘intra-Community infringement’ means any act or omission contrary to the laws that protect consumers' interests, as defined in (a), that harms, or is likely to harm, the collective interests of consumers residing in a Member State or Member States other than the Member State where the act or omission originated or took place; or where the responsible seller or supplier is established; or where evidence or assets pertaining to the act or omission are to be found.

b)«infraction intracommunautaire», tout acte ou toute omission contraire aux lois protégeant les intérêts des consommateurs, telles qu'elles sont définies au point a), qui porte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs résidant dans un ou plusieurs États membres autres que celui où l'acte ou l'omission en question a son origine ou a eu lieu, ou sur le territoire duquel le vendeur ou le fournisseur responsable est établi, ou dans lequel se trouvent des preuves ou des actifs en rapport avec l'acte ou l'omission.
(b)‘intra-Community infringement’ means any act or omission contrary to the laws that protect consumers' interests, as defined in (a), that harms, or is likely to harm, the collective interests of consumers residing in a Member State or Member States other than the Member State where the act or omission originated or took place; or where the responsible seller or supplier is established; or where evidence or assets pertaining to the act or omission are to be found.

i)s'ils sont atteints d'une maladie ou présentent un état pathologique transmissible aux animaux ou aux humains lors de leur manipulation ou de la consommation de leur viande ou s'ils manifestent un comportement individuel ou collectif faisant craindre l'apparition d'une telle maladie.
(i)they have a disease or condition which may be transmitted to animals or humans through handling or eating the meat, or are behaving, individually or collectively, in a manner indicating that such a disease may occur,

s'ils sont atteints d'une maladie ou présentent un état pathologique transmissible aux animaux ou aux humains lors de leur manipulation ou de la consommation de leur viande ou s'ils manifestent un comportement individuel ou collectif faisant craindre l'apparition d'une telle maladie.
they have a disease or condition which may be transmitted to animals or humans through handling or eating the meat, or are behaving, individually or collectively, in a manner indicating that such a disease may occur,

(13 bis) considérant qu'il y a lieu de faciliter le développement des possibilités de placement d'un OPCVM dans des OPCVM et d'autres organismes de placement collectif; qu'il est donc indispensable de veiller à ce qu'une telle activité de placement ne réduise pas la protection de l'investisseur; que, compte tenu de la nature des placements dans des organismes de placement collectif suffisamment diversifiés, il peut être nécessaire de réduire la possibilité qu'a un OPCVM de combiner ses placements directs dans un actif financier liquide avec les placements effectués par le biais de ces autres organismes de placement collectif; que, en raison de l'accroissement des possibilités s'offrant à un OPCVM d'investir dans des parts d'autres OPCVM et d'organismes de placement collectif, il est nécessaire d'établir certaines règles concernant des limites quantitatives, la communication d'informations et la prévention du phénomène de cascade;
(13a) Whereas the development of opportunities for a UCITS to invest in UCITS and other collective investment undertakings should be facilitated; whereas it is therefore essential to ensure that such investment activity does not reduce investor protection; whereas, taking into account the nature of investments in sufficiently diversified collective investment undertakings, it may be necessary to restrict the possibility for a UCITS to combine its direct investments in a liquid financial asset with the investments made through these other collective investment undertakings; whereas, because of the enhanced possibilities for UCITS to invest in units of other UCITS and collective investment undertakings, it is necessary to lay down certain rules on quantitative limits, disclosure of information and prevention of the cascade phenomenon;