Traduction de «collectif ont considérablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

conflit collectif | conflit collectif du travail | litige collectif | litige collectif du travail
trade dispute

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]
collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]

équipement collectif [ équipement public | équipements collectifs ]
community facilities [ collective facilities | community equipment | public facilities ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]
collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un mécanisme de recours collectif améliorerait considérablement la mise en œuvre efficace du droit de la concurrence et renforcerait la protection des consommateurs.
A collective redress mechanism would greatly enhance effective enforcement of competition law and increase consumer protection.

Grâce à la contribution de tous les paliers de gouvernement et au travail acharné des décideurs et des parlementaires de toutes allégeances politiques, les investissements en transport collectif ont considérablement augmenté depuis le tournant du millénaire.
Thanks to contributions by all levels of government and the hard work of decision-makers and parliamentarians from all political parties, investments in public transit have significantly increased since the turn of the millennium.

29. insiste sur les faibles coûts de gestion des régimes de retraite (sectoriels) collectifs professionnels (de préférence sans but lucratif), comparés aux systèmes d'épargne-retraite individuels; souligne l'importance des faibles coûts de gestion, étant donné que des réductions de coûts, même limitées, peuvent permettre d'augmenter considérablement les retraites; souligne toutefois que, malheureusement, ces régimes n'existent jusqu'à présent que dans quelques États membres;
29. Stresses the low operating costs of (sector-wide) collective (preferably non-profit) occupational pension schemes, as compared to individual pension savings schemes; emphasises the importance of low operating costs as even limited cost reductions can yield substantially higher pensions; stresses, however, that unfortunately – to date – these schemes only exist in a few Member States;

Nous avons simplifié tout cela, et les parties qui souhaitent offrir un régime de pension agréé collectif à leurs employés, si elles sont admissibles, nous ont affirmé qu'elles pourraient réduire considérablement leurs coûts.
We have simplified it down so the parties that are interested, once they qualify, in offering the pooled registered pension plans.

5. observe que des formes dudit contrôle privé de l'application de la loi existent déjà dans de nombreux États membres, mais que les systèmes nationaux différent considérablement et que de nombreux États membres ne disposent pas encore de règles spécifiques claires et explicitement établies pour régir le recours collectif, et notamment le recours judiciaire;
5. Notes that forms of private enforcement already exist in many Member States, but that the national systems are widely divergent and that many Member States do not have clear and explicitly established specific rules on collective redress, including judicial redress;

La situation en ce qui concerne les services d’intérêt général se rapproche considérablement de la directive sur les services, dont le but initial était d’englober les services d’intérêt économique et collectif et qui, à l’heure actuelle et à quelques exceptions près, exclut les transports et les services postaux et a retiré l’électricité, le gaz et la distribution d’eau du champ d’application du principe du pays d’origine.
The situation regarding services of general interest is very close to the Services directive, which originally was meant to cover economic and common interest services, which currently, with a number of exceptions, excludes transport and postal services, and exempts electricity, gas and water supply from the principle of origin.

Ceux-ci seront alors en mesure de court-circuiter le réseau des accords de représentation réciproque et d'octroyer des licences sur et pour l'ensemble du marché européen, diminuant ainsi considérablement le chiffre d'affaires des gestionnaires collectifs de droits nationaux.
The latter will then be able to by-pass the network of reciprocal agreements and grant licenses in and for the whole European market, thereby diminishing the turnover of the national CRMs commensurately.

Toute mesure susceptible d'affecter considérablement les intérêts des travailleurs, en particulier en cas de délocalisations, de fermetures d'entreprises ou d'établissements ou encore de licenciements collectifs doit faire l'objet d'une consultation.
The matters subject to consultation are any measure which is liable to have a considerable effect on employees' interests, particularly in the event of relocations, closures of undertakings or establishments or collective redundancies.

Ces prescriptions subsidiaires doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe qui prévoient, entre autres, que : - la compétence du comité d'entreprise européen sera limitée à l'information et à la consultation sur les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents ; - le comité d'entreprise européen compte au minimum 3 et au maximum 30 membres et s'élira en son sein, si sa taille le justifie, un comité restreint comprenant au maximum 3 membres ; - quatre ans après l'institution du comité d'entreprise européen, celui- ci examinera s'il convient d'entamer des négociations en vue de la conclusion de l'accord sur les modalités de mise en oeuvre de l'information et de la consultation des travailleurs, ou de maintenir l'application des prescriptions subsidiaires arrêtées en conformité avec l'annexe ; - le comité d'entreprise européen aura le droit de se réunir avec la direction centrale une fois par an pour être informé et consulté, sur la base d'un rapport établi par la direction centrale, de l'évolution des activités de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire et de ses perspectives ; - lorsque des circonstances exceptionnelles interviendront qui affecteront considérablement les intérêts des travailleurs, notamment en cas de délocalisation, de fermeture, ou de licenciements collectifs, le comité restreint ou, si celui-ci n'existe pas, le comité d'entreprise européen aura le droit d'en être informé ; - les membres du comité d'entreprise européen informeront les représentants des travailleurs de la teneur et des résultats de la procédure d'information et de consultation ; - les dépenses de fonctionnement du comité d'entreprise européen seront supportées par la direction centrale ; dans le respect de ce principe, les Etats membres ...
These subsidiary requirements must satisfy the provisions set out in the Annex; these stipulate, inter alia, that: - the competence of the European Works Council will be limited to information and consultation on matters which concern the Community- scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole or at least two of its establishments or group undertakings situated in different Member States; - the European Works Council will have a minimum of 3 members and a maximum of 30 members and, where its size so warrants, will elect from among its members a select committee of no more than 3 members; - four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement on the method of ensuring that employees are informed and consulted, or to continue to apply the subsidiary requirements adopted in accordance with the Annex; - the European Works Council will have the right to meet with the central management once a year, to be informed and consulted, on the basis of a report drawn up by the central management, of the progress of the business of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings and of its prospects; - where there are exceptional circumstances affecting the employees' interests to a considerable extent, particularly in the event of relocations, closures or collective redundancies, the select committee or, where no such committee exists, the European Works Council, will have the right to be informed; - the members of the European Works Council will inform the employees' representatives of the content and outcome of the information and consultation procedure; - the operating expenses of the European Works Council will be borne by the central management; in compliance with this principle, Member States may lay down budgetary rules regarding the operation of the European Works Council.

Selon la position commune, ces prescriptions subsidiaires doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe qui prévoient, entre autres, que : - la compétence du comité d'entreprise européen sera limitée à l'information et à la consultation sur les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents ; - le comité d'entreprise européen comptera au minimum 3 et au maximum 30 membres et élira, si sa taille le justifie, en son sein un comité restreint comprenant au maximum 3 membres ; - quatre ans après l'institution du comité d'entreprise européen, celui- ci examinera s'il convient d'entamer des négociations en vue de la conclusion de l'accord sur les modalités de mise en oeuvre de l'information et de la consultation des travailleurs, ou de maintenir l'application des prescriptions subsidiaires arrêtées en conformité avec l'annexe ; - le comité d'entreprise européen aura le droit de se réunir avec la direction centrale une fois par an pour être informé et consulté, sur la base d'un rapport établi par la direction centrale, de l'évolution des activités de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire et de ses perspectives ; - lorsque des circonstances exceptionnelles interviendront qui affecteront considérablement les intérêts des travailleurs, notamment en cas de délocalisation, de fermeture, ou de licenciements collectifs, le comité restreint ou, si celui-ci n'existait pas, le comité d'entreprise européen aura le droit d'en être informé ; - les membres du comité d'entreprise européen informeront les représentants des travailleurs de la teneur et des résultats de la procédure d'information et de consultation ; - les dépenses de fonctionnement du comité d'entreprise européen seront supportées par la direction centrale ; dans le respect de ce ...
The common position states that the subsidiary requirements must satisfy the provisions set out in the Annex; these stipulate, inter alia, that: - the competence of the European Works Council will be limited to information and consultation on matters which concern the Community- scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole or at least two of its establishments or group undertakings situated in different Member States; - the European Works Council will have a minimum of 3 members and a maximum of 30 members and, where its size so warrants, will elect a select committee of no more than 3 members; - four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement on the method of ensuring that employees are informed and consulted, or to continue to apply the subsidiary requirements adopted in accordance with the Annex; - the European Works Council will have the right to meet with the central management once a year, to be informed and consulted, on the basis of a report drawn up by the central management, of the progress of the business of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings and of its prospects; - where there are exceptional circumstances affecting the employees' interests to a considerable extent, particularly in the event of relocations, closures or collective redundancies, the select committee or, in the absence of such a committee, the European Works Council will have the right to be informed; - the members of the European Works Council will inform the employees' representatives of the content and outcome of the information and consultation procedure; - the operating expenses of the European Works Council will be borne by the central management; in compliance with this principle, Member States may lay down budgetary rules regarding the operation of the European Works Council.