Vertaling van "collectif en faveur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Collectif en faveur des sciences et de la technologie
Partnership Group for Science and Engineering

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

conflit collectif | conflit collectif du travail | litige collectif | litige collectif du travail
trade dispute

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]
collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]

prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]
soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

créer une situation d'estoppel en faveur de [ créer un estoppel en faveur de | établir un estoppel en faveur de ]
create an estoppel in favour of

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission encouragera la Politique Régionale européenne à déployer ses programmes nationaux et régionaux pour promouvoir le recours plus intensif aux investissements[37] en faveur de l'efficacité énergétique, en particulier dans les nouveaux États membres, notamment dans les secteurs de l'habitat collectif et social.
The Commission will encourage European Regional Policy to deploy its national and regional programmes to promote more intensive investment[37] to improve energy efficiency, in particular in the new Member States, including in the multi-family and social housing sectors.

Les États membres[24] qui ont répondu à la consultation ont, eux aussi, exprimé des points de vue divergents, allant du soutien en faveur de règles de l’UE contraignantes sur les recours collectifs à un fort scepticisme.
The Member States[24] which responded to the consultation also expressed diverging views, ranging from support for binding EU rules on collective redress to strong scepticism.

Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice subi»[28]. Il souligne, en outre, «les avantages possibles des procédures judiciaires collectives, en réduisant les coûts et en accroissant la sécurité juridique pour les parties requérantes et la partie défenderesse, mais également pour le système judiciaire, car elles permettent d’éviter les procédures parallèles sur des plaintes similaires»[29].
The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar claims"[29].

Les régimes d’aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur, d’une part, du développement des contrats d’assurance maladie solidaires et responsables et, d’autre part, du développement des contrats d’assurance complémentaires collectifs contre les risques de décès, incapacité et invalidité, en application de l’article 207, paragraphe 2, des articles 1461, 1er et 39 quinquies GD du code général des impôts, constituent des aides d’État incompatibles avec le marché intérieur.
The aid schemes which France plans to implement to promote, firstly, the development of certain sickness insurance policies (‘contrats solidaires et responsables’) and, secondly, the development of supplementary group insurance policies providing cover for death, incapacity and invalidity, in application of Articles 207, paragraph 2, 1461, 1o and 39 quinquies GD of the General Tax Code, constitute State aid which is incompatible with the internal market.

La Commission constate que les régimes d’aide notifiés par la France en faveur du développement des contrats solidaires et responsables ainsi que des contrats collectifs de prévoyance constituent des aides d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE.
The Commission notes that the aid schemes notified by France to promote the development of contrats solidaires et responsables, as well as group personal protection policies, constitute State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

Étant donné que les entités qualifiées ne pourront ou ne souhaiteront pas prendre en charge toutes les demandes d'indemnisation, ces deux types d'actions doivent être utilisés de façon complémentaire , afin d'assurer l'efficacité des recours collectifs en faveur des victimes d'infractions aux règles de concurrence.
Considering that qualified entities will not be able or willing to pursue every claim, it is necessary that these two types of action complement each other to ensure effective collective redress for victims of antitrust infringements.

La Commission européenne a d’ores et déjà pris des mesures pour améliorer la qualité des informations précontractuelles mises à la disposition des consommateurs, notamment dans la fiche d’information européenne normalisée sur le crédit à la consommation, qui figure en annexe de la nouvelle directive concernant les crédits à la consommation[23], et dans le document «Informations clés pour l’investisseur» utilisé à l’essai en vue de la révision de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)[24]. Dans le domaine des hypothèques, l’examen de la fiche d’information européenne normalisée vise à améliorer la présentation des informations précontractuelles destinées aux consommateurs[25]. La communication de la Commission sur les produits d’investissement de détail propose des mesures en faveur de la fourniture d’informations précontractuelles claires et comparables aux investisseurs dans ce domaine[26].
The European Commission has already taken steps in order to improve the quality of pre-contractual information available to consumers, for instance in the Standard European Consumer Credit Information Sheet, annexed to the new Consumer Credit Directive,[23] and in the Key Investor Information document, being tested for the revision of the UCITS Directive.[24] In the area of mortgages, the examination of the European Standard Information Sheet aims to improve the presentation of pre-contractual information to consumers.[25] The Commission Communication on Packaged Retail Investment Products proposes measures to deliver clear, comparable pre-contractual information to investors of these products.[26] The impact of these measures is to standardise the presentation of pre-contractual information in a way which makes it easier for the consumer to compare the offers of different providers.

1. Les États membres peuvent, dans les conditions précisées à l'annexe III, prendre des mesures en faveur d'actions, à caractère collectif, de promotion et de recherche de nouveaux débouchés pour les produits de la pêche et de l'aquaculture comprenant notamment:
1. Member States may, under the conditions specified in Annex III, take measures to encourage collective operations to find and promote new market outlets for fishery and aquaculture products, in particular:

Les États membres peuvent mettre en place différentes mesures en faveur d'actions à caractère collectif, concernant la promotion et la recherche de nouveaux débouchés pour les produits de la pêche et de l'aquaculture (notamment la certification de la qualité, la labellisation, les campagnes de promotion, les études de marché, les foires et expositions, le conseil et l'aide à la vente, etc.).
Member States may put in place various measures to encourage collective action to find and promote new market outlets for fishery and aquaculture products (e.g. quality certification schemes, labelling, promotion campaigns, market studies, trade fairs and exhibitions, sales advice and assistance, etc.).

6 . Dans les régions relevant de l'objectif no 1, et pour une période de trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, les actions d'aide à l'embauche sont étendues aux actions de mise au travail dans des projets non productifs répondant à des besoins collectifs et visant la création d'emplois supplémentaires d'une durée minimale de six mois, en faveur de chômeurs de longue durée de plus de vingt-cinq ans .
6. In the regions concerned by objective 1, and for a period of three years following the entry into force of this Regulation, recruitment subsidies shall be extended to non-productive projects which fulfil a public need involving the creation of additional jobs of at least six months' duration for the long-term unemployed aged over 25.