Traduction de «collecteur unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système à centre collecteur unique
single central collector layout

capteur plan | capteur plat | capteur à plaque plane | capteur à surface plane | collecteur plan | collecteur plat | collecteur à plaque plane | collecteur à surface plane | capteur sans concentration | collecteur sans concentration | capteur sans focalisation | collecteur sans focalisation | insolateur plan | insolateur plat | collecteur à plaque plate | collecteur à panneaux plans
flat plate collector

collecteur d'échappement unique
common exhaust main

jonction base-collecteur | jonction collecteur | jonction collecteur-base | jonction de collecteur
base-collector junction | collector barrier | collector junction | collector-base junction

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

capteur vertical | collecteur vertical | collecteur mural | collecteur sur surface | collecteur sur façade | capteur mural | capteur sur façade
vertical collector | vertical-wall collector | wall collector | wall-mounted collector

collecteur d'immeuble [ collecteur principal | collecteur général | collecteur général d'évacuation ]
building drain [ main drain | house drain | collection line ]

collecteur principal | collecteur terminal | égout collecteur
collecting sewer | main collector | main sewer

collecteur mural | collecteur sur façade | collecteur vertical
vertical collector | vertical-wall collector

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Québec est d'accord pour qu'il y ait une harmonisation des lois fiscales, mais pour qu'il soit le collecteur unique.
Quebec agrees on the harmonization of tax legislation, but it must be the sole collector.

Nous sommes en faveur du principe du collecteur unique, mais au Québec, ce devrait être le ministère québécois du Revenu qui collecte tous les impôts fédéraux, comme il le fait avec la TPS.
We agree with the principle of a single collector, but in Quebec, it should be the Quebec department of revenue that collects all federal taxes, as it does the GST.

7. Lorsqu’un État membre décide de faire usage de la faculté prévue au paragraphe 1, l’aide est uniquement payée aux demandeurs ayant conclu un contrat avec des collecteurs ou des premiers transformateurs agréés.
7. Where a Member State has decided to apply paragraph 1, the aid shall be paid only to applicants who have concluded contracts with approved collectors or processors.

3. Aux fins de la demande unique et pour la date prévue à l’article 11 du règlement (CE) no 796/2004, le demandeur transmet à l’autorité compétente dont il relève une copie du contrat conclu avec un collecteur ou un premier transformateur ou, le cas échant, la déclaration visée au paragraphe 2.
3. In support of the single application and by the date provided for in Article 11 of Regulation (EC) No 796/2004, applicants shall submit to their competent authorities a copy of the contract concluded with a collector or first processor or, where appropriate, the declaration referred to in paragraph 2.

iii)un collecteur agréé qui a réuni plusieurs petites quantités de déchets appartenant au même type de déchets et provenant de sources différentes aux fins du transfert qui a un point de départ notifié unique; ou
(iii)a licensed collector who, from various small quantities of the same type of waste collected from a variety of sources, has assembled the shipment which is to start from a single notified location, or

Dans le cas d'une demande d'aide aux cultures énergétiques prévue au titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003, la demande unique contient une copie du contrat conclu entre le demandeur et le collecteur ou le premier transformateur conformément à l'article 26 du règlement (CE) no 1973/2004»;
In the case of an application for energy crops provided for in Chapter 5 of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, the single application shall contain a copy of the contract the applicant has concluded with a collector or a first processor pursuant to Article 26 of Regulation (EC) No 1973/2004’.

un collecteur agréé qui a réuni plusieurs petites quantités de déchets appartenant au même type de déchets et provenant de sources différentes aux fins du transfert qui a un point de départ notifié unique; ou
a licensed collector who, from various small quantities of the same type of waste collected from a variety of sources, has assembled the shipment which is to start from a single notified location; or

Donc, nous sommes bien en faveur du principe de collecteur unique des taxes, qu'elles soient municipales ou provinciales, mais que cela se fasse au Québec, avec le ministère du Revenu du Québec, comme c'est déjà en marche chez nous depuis fort longtemps et fort heureusement.
We support the principle of single window tax collection, whether the taxes are provincial or municipal, but in Quebec, the provincial department of revenue should continue to collect taxes as it has done quite competently for many years.

Nous sommes en faveur du principe du collecteur unique, et au Québec, cette responsabilité devrait être confiée au ministère québécois du Revenu qui collecterait tous les impôts fédéraux et provinciaux, une formule efficace, si on se fie aux résultats de la collecte conjointe de la TVQ et de la TPS au Québec présentement.
We are in favour of the principle of a single collector, and in Quebec this should be the Quebec Minister of Revenue, who would collect all federal and provincial taxes. Judging by the outcome of the joint collection of the Quebec sales tax and the GST in Quebec at the moment, this is an effective formula.

Nous sommes en faveur d'un collecteur unique d'impôts, mais c'est au ministère québécois du Revenu de le faire. D'ailleurs, Revenu Québec collecte déjà la TPS.
We are in favour of a single tax collection body, but it should be Quebec's Department of Revenue, which is already collecting the GST.