Vertaling van "collecte ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir
leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets
agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary

ouvrier de collecte de ressources aquatiques | ouvrier de collecte de ressources aquatiques/ouvrière de collecte de ressources aquatiques | ouvrière de collecte de ressources aquatiques
crustacean collector | on foot seaweed collector | on foot aquatic resources collector | shellfish collector

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]
collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la lumière de l’expérience supplémentaire acquise dans le cadre du contentieux transfrontière, la question de l’exécution effective des décisions de justice dans les actions collectives transfrontières devrait figurer dans le rapport prévu sur l’application du règlement Bruxelles I.
In the light of further experience involving cross-border cases, the report foreseen on the application of the Brussels I Regulation should include the subject of effective enforcement in cross-border collective actions.

Pour protéger les droits des membres de l’autre organisme de gestion collective, un organisme de gestion collective ne devrait pas faire de distinction entre les droits qu’il gère au titre d’accords de représentation et ceux qu’il gère directement pour ses titulaires de droits.
To protect the rights of the members of the other collective management organisation, a collective management organisation should not distinguish between the rights it manages under representation agreements and those it manages directly for its rightholders.

De plus, un organisme de gestion collective ne devrait pas, lorsqu’il fournit ses services de gestion, établir, directement ou indirectement, de discrimination entre les titulaires de droits sur la base de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur lieu d’établissement.
Moreover, a collective management organisation should not, when providing its management services, discriminate directly or indirectly between rightholders on the basis of their nationality, place of residence or place of establishment.

L'établissement de taux de collecte ambitieux devrait être fondé sur la quantité de DEEE produits, en tenant dûment compte des cycles de vie différents des produits dans les États membres, des marchés non saturés et des EEE ayant un long cycle de vie.
The setting of ambitious collection targets should be based on the amount of WEEE generated where due account is taken of the differing life cycles of products in the Member States, of non-saturated markets and of EEE with a long life cycle.

Le taux de collecte recommandé devrait être réalisé annuellement, à partir de 2016.
The proposed collection rate should be achieved annually, starting in 2016.

De plus, cette exigence ne devrait s’appliquer qu’aux organismes de gestion collective qui agrègent les répertoires et ne devrait pas s’étendre à ceux qui fournissent des licences multiterritoriales pour leur seul répertoire.
Moreover, this requirement should only apply to collective management organisations which aggregate repertoire and should not extend to collective management organisations which provide multi-territorial licences for their own repertoire only.

Il encouragera donc ces derniers à viser un taux optimal de collecte séparée des DEEE Le taux de collecte recommandé devrait être réalisé annuellement, à partir de 2016.
Therefore, it will encourage Member States to come to the most optimal separate WEEE collection. The proposed collection rate should be achieved annually, starting in 2016.