Traduction de «cohésion à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]
Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la première réunion, les activités du Fonds de cohésion au titre de 1998 ont été présentées aux États membres. La deuxième réunion a été l'occasion d'un débat sur le futur du Fonds de cohésion (nouveau règlement).
At the first meeting, the work of the Cohesion Fund in 1998 was presented to the Member States while the second provided an opportunity for discussions on the future of the Cohesion Fund (new Regulation).

Décision d’exécution 2014/190/UE de la Commission du 3 avril 2014 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes, accompagnée de la liste des régions éligibles, ainsi que les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion et des Fonds structurels au mécanisme pour l’interconnexion en Europe et à l’aide aux plus démunis pour la période 2014-2020 (JO L 104 du 8.4.2014, p. 13-42)
Commission Implementing Decision 2014/190/EU of 3 April 2014 setting out the annual breakdown by Member State of global resources for the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund under the investment for growth and jobs goal and the European territorial cooperation goal, the annual breakdown by Member State of resources from the specific allocation for the youth employment initiative together with the list of eligible regions, and the amounts to be transferred from each Member State’s Cohesion Fund and Structural Funds allocations to the Connecting Europe Facility and to aid for the most deprived for the period 2014-2020 (OJ L 104, 8.4.2014, pp. 13-42)

Plusieurs Programmes d'initiative communautaire fondés sur le partenariat et la coopération transfrontalière complètent l'aide fournie pour la cohésion au titre des différents Objectifs.
A number of Community Initiatives based on partnership and trans-border cooperation supplement the support provided for cohesion under the different Objectives.

C'est-à-dire 15 milliards d'euros provenant de la rubrique 1a et 11,3 milliards d'euros alloués spécifiquement au MIE dans le Fonds de cohésion au titre de la rubrique 1b (aux prix courants).
This consists of €15 bn from Heading 1A and €11.3 bn ring-fenced for the CEF in the Cohesion Fund under Heading 1B (in current prices).

Contexte: La Cour des comptes a contrôlé les investissements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion dans les infrastructures de transport des ports maritimes pour déterminer, sur la base des objectifs et des réalisations de 27 projets ayant bénéficié du concours du FEDER ou du Fonds de cohésion au titre de la ligne budgétaire «Infrastructures de transport», si les projets cofinancés au cours de la période 2000-2006 étaient efficaces.
Background: The ECA audited Structural and Cohesion Fund investments in transport infrastructure in seaports to find out whether the projects cofinanced during the 2000-06 period, the objectives and outputs of 27 projects assisted by the ERDF and the Cohesion Fund under the ‘Transport infrastructures’ heading were effective.

La Cour a contrôlé les investissements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion dans les infrastructures de transport des ports maritimes pour déterminer, sur la base des objectifs et des réalisations de 27 projets ayant bénéficié du concours du FEDER ou du Fonds de cohésion au titre de la ligne budgétaire «Infrastructures de transport», si les projets cofinancés au cours de la période 2000-2006 étaient efficaces.
The ECA audited Structural and Cohesion Fund investments in transport infrastructure in seaports to find out whether the projects cofinanced during the 2000-06 period, the objectives and outputs of 27 projects assisted by the ERDF and the Cohesion Fund under the ‘Transport infrastructures’ heading were effective.

Bruxelles, le 22 février 2012 – La Commission européenne a proposé aujourd'hui une suspension, avec effet au 1er janvier 2013, du versement à la Hongrie de 495 184 000 € au titre du Fonds de cohésion, ce qui représente 0,5 % de son PIB et 29 % des crédits qui doivent lui être alloués au titre du Fonds pour 2013.
Brussels, 22 February 2012 - The European Commission has today proposed to suspend EUR 495 184 000 of Cohesion Fund commitments taking effect on 1 January 2013, representing 0.5 % of GDP and 29% of the country's cohesion fund allocations for 2013.

3. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d'éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 2, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion au titre de l'objectif convergence.
3. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of the average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of the average GNI of the EU-25 measured and calculated according to Article 5(2), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund under the Convergence objective.

L'Espagne sera éligible au bénéficie du Fonds de cohésion à titre provisoire.
Spain will be eligible to the Cohesion Fund on a transitional basis.