Traduction de «cohésion le mécanisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]
Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]

cohésion économique et sociale [ cohésion économique | cohésion sociale ]
economic and social cohesion [ economic cohesion | social cohesion ]

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

Team Cohesion Questionnaire [ TCQ | Questionnaire sur la cohésion d'équipe ]
Team Cohesion Questionnaire

Multidimensional Sport Cohesion Instrument [ MSCI | Instrument d'évaluation multidimensionnelle de la cohésion dans le sport ]
Multidimensional Sport Cohesion Instrument

Sport Cohesiveness Questionnaire [ SCQ | Questionnaire sur la cohésion dans le sport ]
Sport Cohesiveness Questionnaire

cohésion communicationnelle | cohésion de communication
communicational cohesion

Protocole sur la cohésion économique et sociale | Protocole sur la cohésion économique, sociale et territoriale
Protocol on economic and social cohesion | Protocol on economic, social and territorial cohesion

Mécanisme européen de stabilité [ MES ]
European Stability Mechanism [ ESM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de fixer le montant à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion au mécanisme pour l'interconnexion en Europe, établi par le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil (3).
It is necessary to set out the amount to be transferred from each Member State's Cohesion Fund Allocation to the Connecting Europe Facility established by Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council (3).

La ventilation annuelle des montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion au mécanisme pour l'interconnexion en Europe est fixée à l'annexe XI.
The annual breakdown of the amounts to be transferred from each Member State's Cohesion Fund allocation to the Connecting Europe Facility shall be as set out in Annex XI.

Les 10 000 000 EUR transférés du Fonds de cohésion au mécanisme pour l'interconnexion en Europe, à dépenser exclusivement dans des États membres éligibles au financement par le Fonds de cohésion, feront l'objet d'appels d'offres spécifiques, à lancer pour des projets mettant en oeuvre les réseaux centraux ou pour des projets et des activités horizontales recensés dans la partie I de l'annexe du règlement MIE.
The EUR 10 000 000 000 transferred from the Cohesion Fund to the Connecting Europe Facility to be spend exclusively in Member States eligible for funding from the Cohesion Fund will be implemented by specific calls to be launched for projects implementing the core networks or for projects and horizontal activities identified in Part I of the Annex to the CEF Regulation.

(57 quater) L'affectation à un État membre des crédits annuels issus des Fonds et des montants transférés du Fonds de cohésion au mécanisme pour l'interconnexion en Europe devrait être limitée à un plafond fixé selon la capacité dudit État membre à absorber ces crédits.
(57c) The allocation of the annual appropriations from the Funds and the amounts transferred from the Cohesion Fund to the Connecting Europe Facility to a Member State should be limited to a ceiling that would be fixed taking into account the capacity of that particular Member State to absorb these appropriations.

7. La part du budget de l'Union alloué aux Fonds SIE est mise en œuvre dans le cadre de la gestion partagée entre les États membres et la Commission, au sens de l'article 59 , point b), du règlement financier, à l'exception du montant transféré du Fonds de cohésion au mécanisme pour l'interconnexion en Europe visé à l'article 84, paragraphe 4, du présent règlement, des actions innovantes à l'initiative de la Commission au sens de l'article 8 (ex 9) du règlement FEDER, et de l'assistance technique à l'initiative de la Commission.
7. The part of the Union budget allocated to the European Structural and Investment Funds shall be implemented within the framework of shared management between the Member States and the Commission, in accordance with Article 59 (b) of the Financial Regulation, with the exception of the amount of the CF transferred to the Connecting Europe Facility referred to in Article 84(4), innovative actions at the initiative of the Commission under Article 8 (ex-9) of the ERDF Regulation, technical assistance at the initiative of the Commission and the support managed under Titles VI and VIII of the EMFF Regulation .

les ressources transférées du Fonds de cohésion au mécanisme pour l'interconnexion en Europe conformément à l'article 84, paragraphe 4;
resources transferred to the Connecting Europe Facility from the Cohesion Fund in accordance with Article 84(4);

3. Les coûts suivants ne peuvent donner lieu à une contribution des Fonds SIE , ni à partir des dix milliards d'euros virés du Fonds de cohésion au mécanisme pour l'interconnexion en Europe:
3. The following costs shall not be eligible for a contribution from the European Structural and Investment Funds and from the EUR 10 000 million transferred from the Cohesion Fund to the Connecting Europe Facility :

les mécanismes qui assurent une coordination efficace entre le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le Feader, le FEAMP et d'autres instruments de financement de l'Union et nationaux, y compris la coordination et les combinaisons éventuelles avec le mécanisme pour l'interconnexion en Europe en vertu du règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement et du Conseil (9), l'IEV, le FED et l'IAP II, ainsi qu'avec la BEI, en tenant compte des dispositions de l'annexe I du règlement (UE) no 1303/2013 lorsque des États membres et des pays tiers ou des territoires participent à des programmes de coopération qui incluent l'utilisation de crédits du FEDER pour les régions ultrapériphériques et de ressources du FED, les mécanismes de coordination au niveau approprié visant à faciliter une coordination efficace dans l'utilisation de ces crédits et ressources;
mechanisms to ensure effective coordination between the ERDF, the ESF, the Cohesion Fund, the EAFRD, the EMFF and other Union and national funding instruments, including the coordination and possible combination with the Connecting Europe Facility pursuant to Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council (9), the ENI, the EDF, and the IPA II, as well as with the EIB, taking into account the provisions set out in Annex I to Regulation (EU) No 1303/2013 where Member States and third countries or territories participate in cooperation programmes that include the use of ERDF appropriations for outermost regions and resources from the EDF, coordination mechanisms at the appropriate level to facilitate effective coordination in the use of those appropriations and resources;

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional (10), modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (11); l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.
Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund (10), amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax (11), structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.

La liste de contrôle transmise aux pays candidats et aux délégations de la Commission, qui permet à celles-ci de vérifier que l’organisme de mise en oeuvre est capable de gérer des projets Phare de cohésion économique et sociale d’une manière saine et efficace, stipule qu’une évaluation doit être réalisée pour démontrer que les mécanismes de coordination prévus sont adéquats et que des mécanismes appropriés sont en place, de façon à éviter les chevauchements avec d’autres instruments communautaires, notamment Phare CTF, SAPARD et ISPA.
The checklist transmitted to the candidate countries and Commission Delegations, which allows the latter to verify that the IA is capable of managing a Phare ESC ‘scheme’ in a sound and efficient manner, states that an assessment must be made to show that the established co-ordination mechanisms are adequate, and that appropriate mechanisms are in place, in order to ensure no overlap occurs between the other Community instruments, notably Phare CBC, SAPARD and ISPA.