Vertaling van "cohésion est plafonnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]
Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]

cohésion économique et sociale [ cohésion économique | cohésion sociale ]
economic and social cohesion [ economic cohesion | social cohesion ]

en régie plafonnée
capped fee-based

cloison en lattes plafonnees
inner wall of lath and stucco

travailleur plafonné [ travailleuse plafonnée ]
plateaud worker

augmentation salariale plafonnée
kitty bargaining

ligne de crédit illimitée [ ligne de crédit non plafonnée | ligne de crédit sans limitation de montant ]
open-ended line of credit [ open-ended credit line | open-end credit line | open-end line of credit ]

cohésion communicationnelle | cohésion de communication
communicational cohesion

Protocole sur la cohésion économique et sociale | Protocole sur la cohésion économique, sociale et territoriale
Protocol on economic and social cohesion | Protocol on economic, social and territorial cohesion

cohésion
bonding strength

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«2 ter. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, et au paragraphe 2, pour les États membres dont les dotations au titre de la politique de cohésion pour la période de programmation 2014-2020 sont plafonnées à 110 % de leur niveau en termes réels sur la période 2007-2013, le délai visé au paragraphe 1 est fixé au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l'engagement budgétaire annuel opéré entre 2007 et 2012 au titre de leurs programmes opérationnels».
‘2b. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1 and from paragraph 2, for Member States whose cohesion policy allocations in the 2014-2020 programming period are capped at 110 % of their level in real terms for the 2007-2013 period, the deadline referred to in paragraph 1 shall be 31 December of the third year following the year of the annual budget commitment from 2007 to 2012 under their operational programmes’.

le paragraphe suivant est inséré:" 2 ter. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, et au paragraphe 2, pour les États membres dont les dotations au titre de la politique de cohésion pour la période de programmation 2014-2020 sont plafonnées à 110 % de leur niveau en termes réels sur la période 2007-2013, le délai visé au paragraphe 1 est fixé au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l’engagement budgétaire annuel opéré entre 2007 et 2012 au titre de leurs programmes opérationnels".
The following paragraph is inserted:" 2b. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1 and from paragraph 2, for Member States whose cohesion policy allocations in the 2014-2020 programming period are capped at 110 % of their level in real terms for the 2007-2013 period, the deadline referred to in paragraph 1 shall be 31 December of the third year following the year of the annual budget commitment from 2007 to 2012 under their operational programmes".

2 ter. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, et au paragraphe 2, pour les États membres dont les dotations au titre de la politique de cohésion pour la période de programmation 2014-2020 sont plafonnées à 110 % de leur niveau en termes réels sur la période 2007-2013, le délai visé au paragraphe 1 est fixé au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l'engagement budgétaire annuel opéré entre 2007 et 2012 au titre de leurs programmes opérationnels.
2b. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1 and from paragraph 2, for Member States whose cohesion policy allocations in the 2014-2020 programming period are capped at 110% of their level in real terms for the 2007-2013 period, the deadline referred to in paragraph 1 shall be 31 December of the third year following the year of the annual budget commitment from 2007 to 2012 under their operational programmes.

La participation du Fonds de cohésion est plafonnée à 85 % des dépenses publiques.
The Cohesion Fund will finance up to 85 % of public spending on projects under this new objective.

(2) réserve affectée à la cohésion: plafonnée à 3 milliards d’euros à la rubrique 1b);
· reserve for cohesion: up to a maximum of EUR 3 billion under heading 1b);

La participation du Fonds de Cohésion est plafonnée. Elle couvre entre 80 % et 85 % des dépenses publiques ou assimilables des projets.
The Cohesion Fund contributes a maximum of between 80 % and 85 % of public or equivalent expenditure on projects.

La participation du Fonds de Cohésion est plafonnée . Elle couvre entre 80 % et 85 % des dépenses publiques ou assimilables des projets.
The Cohesion Fund contributes a maximum of between 80 % and 85 % of public or equivalent expenditure on projects.