Les spécifications techn
iques sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire
lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable,
lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou
lorsqu'elles sont devenues obsolètes, et
lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas prévue dans un délai raison
...[+++]nable.