Vertaling van "cohérence le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

2. cohérence externe | 3. cohérence de groupe | l. cohérence d'équipe
inter-indexer consistency

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

système cohérent | système cohérent d'unités
coherent system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette approche serait le garant d'une position logique et cohérence du Parlement sur le sujet.
This way consistent and consequent position of the European Parliament on the issue would be ensured.

Aux fins d'une allocation efficace des fonds provenant du budget général de l'Union, il convient de veiller à la cohérence, à la complémentarité et aux synergies entre les programmes de financement soutenant des domaines politiques qui sont étroitement liés les uns aux autres, en particulier entre le programme et le programme "Droits, égalité et citoyenneté" établi par le règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil (13), l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, le programme "La santé en faveur de la croissance", le programme Erasmus + établi par le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil (14), le programme-cadre "Horizon 2020" établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil (15) et l'instrument d'aide de préadhésion(IAP II)
In order to ensure efficient allocation of funds from the general budget of the Union, consistency, complementarity and synergies should be sought between funding programmes supporting policy areas with close links to each other, in particular between the Programme and the Rights, Equality and Citizenship Programme established by Regulation (EU) No 1381/2013 of the European Parliament and of the Council (13), the Instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management, as part of the Internal Security Fund, the Health for Growth Programme, the Erasmus+ Programme established by Regulation (EU) No 1288/2013 of the European Parliament and of the Council (14), the Horizon 2020 Framework Programme established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council (15) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II).

Pour mettre au point les projets de normes techniques de réglementation relatives aux formats applicables aux banques et intermédiaires financiers et aux compagnies d’assurances, l’AEMF devrait coopérer de manière régulière et étroite avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (13) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), instituée par le règlement UE no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (14), afin de tenir compte des spécificités de ces secteurs, pour assurer la cohérence transsectorielle des activités et élaborer des positions communes.
In developing the draft regulatory technical standards on the formats to be applied to banks and financial intermediaries and to insurance companies, ESMA should cooperate regularly and closely with the European Supervisory Authority (European Banking Authority) established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (13), and the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council (14), in order to take into account the specific characteristics of those sectors, ensuring cross-sectoral consistency of work and reaching joint positions.

J’espère que dans le dossier de la gouvernance économique, nous obtiendrons la même cohérence au Parlement que celle que nous avons constatée à propos de la surveillance. Dans le cas contraire, le Parlement perdra son influence dans ces questions.
I hope that, on the issue of economic governance, we will get the same level of coherence here in this House as we did on this issue of supervision. Otherwise, Parliament will lose its influence on these issues.

invite les représentants des parlements nationaux des États membres de l’Union européenne à tenir des réunions annuelles structurées avec le Parlement européen afin de garantir la cohérence des dépenses en matière d’aide au développement et de renforcer la cohérence des politiques au service du développement;
Invites representatives of the national parliaments of the EU Member States to hold structured annual meetings with the European Parliament in order to ensure consistency in the spending of development aid and strengthen Policy Coherence for Development;

Bien qu’il semble y avoir certains points de désaccord, il est possible de discerner une très forte cohérence du Parlement.
Although there seem to be certain areas of disagreement, a fairly strong common attitude is discernible in Parliament.

20. reconnaît que la valeur représentée par le commerce illégal des espèces d'animaux sauvages est considérée comme venant juste après celle du commerce de drogues illégales et que les niveaux d'exploitation et de commerce de certaines espèces sont si élevés que leur population est en voie d'extinction; appelle à une amélioration de la surveillance des importations d'animaux sauvages et des produits fabriqués à partir de ces derniers, afin que soient respectées les dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et que leur application soit renforcée afin de préserver les animaux menacés d'extinction; estime que l'UE pourrait jouer un rôle significatif dans le contrôle du commerce international des animaux sauvages mais doit se pencher plus en détail sur l'opposition générale manifestée par le public envers la reprise du commerce de l'ivoire en Europe et sur le soutien cohérent du Parlement européen en faveur de la protection pleine et entière des éléphants au titre de la CITES;
20. Acknowledges that the value of the illegal trade in wild animal species is estimated to be second only to the international trade in illegal drugs and that the levels of exploitation and trade in some species are so high that their populations are being severely depleted; requires improved monitoring of imports of wild animals and wild animal products so that the Convention on Trade in Endangered Species (CITES) is upheld, and enforcement improved in order to save animals from the threat of extinction; considers that the EU could play a significant role in the control of the international trade in wildlife but needs to reflect more accurately the widespread public opposition to renewed ivory trading throughout Europe and the consistent support of the European Parliament for full protection of elephants under CITES;

Oubliant ses propositions précédentes et faisant fi de la cohérence, le Parlement propose pour 2006 virtuellement l’équivalent de ce que la présidence luxembourgeoise a proposé pour 2007-2013.
Overlooking its previous proposals, and throwing consistency out of the window, Parliament’s proposal for 2006 is virtually equivalent to what the Luxembourg Presidency proposed for 2007-2013.

13. Cohérence . Les mesures en relation avec le droit pénal adoptées de façon sectorielle sur une base communautaire doivent respecter la cohérence d’ensemble du dispositif pénal de l’Union, qu’il soit adopté sur la base du premier ou du troisième pilier, afin d’ éviter des dispositions pénales éparses et disparates. Dans la mesure où des règles spécifiques pour un domaine paraissent nécessaires pour mettre en œuvre les objectifs du traité CE, il y a lieu de clarifier, le cas échéant, la relation entre ces règles spécifiques et des règles horizontales. Il convient également d’éviter que les Etats membres ou les personnes concernées ne soient soumises à des obligations contradictoires. En utilisant son droit d’initiative, la Commission veillera scrupuleusement à préserver cette cohérence. Le Parlement et le Conseil devraient également tenir compte de cette nécessité dans leur organisation interne.
13. Consistency. The criminal-law measures adopted at sectoral level on a Community basis must respect the overall consistency of the Union’s system of criminal law, whether adopted on the basis of the first or the third pillar, to ensure that criminal provisions do not become fragmented and ill-matched. If a sector seems to require specific rules in order to implement the objectives of the EC Treaty, the relationship between these specific rules and the horizontal rules should if necessary be clarified. Care must also be taken to ensure that the Member States or the persons concerned are not required to comply with conflicting obligations. When using its right of initiative, the Commission will take the utmost care to ensure that this consistency is preserved. Parliament and the Council must also take account of this requirement in their own internal organisation.

Pour assurer la cohérence entre les différentes politiques, ces plans relatifs à la qualité de l’air devraient si possible être cohérents et coordonnés avec les plans et programmes établis en application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (13), de la directive 2001/81/CE et de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (14).
To ensure coherence between different policies, such air quality plans should where feasible be consistent, and integrated with plans and programmes prepared pursuant to Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (13), Directive 2001/81/EC, and Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise (14).