Traduction de «cohérence des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de cohérence
coherence rule

2. cohérence externe | 3. cohérence de groupe | l. cohérence d'équipe
inter-indexer consistency

tomographie par cohérence optique de la région oculaire
Optical coherence tomography of eye region

biométrie par interférométrie à cohérence partielle
Optical biometry

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

système cohérent | système cohérent d'unités
coherent system

Couche de cohérence des données de l'ICDG [ CCDI | Couche de cohérence des données de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales ]
CGDI Data Alignment Layer [ Canadian Geospatial Data Infrastructure Data Alignment Layer ]

retard de règles
Delayed period

Améliorer la cohérence des politiques en matière de nutrition : Cohérence entre les politiques économiques et l’adoption de régimes alimentaires sains
Improving Policy Coherence for Nutrition: Coherence between economic policies and healthy changes in diets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Horizon 2020 devrait soutenir la construction et le fonctionnement de l'espace européen de la recherche, au sein duquel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, en renforçant la coopération, tant entre l'Union et les États membres qu'entre les États membres, notamment par l'application d'un ensemble cohérent de règles.
Horizon 2020 should support the achievement and functioning of the European Research Area in which researchers, scientific knowledge and technology circulate freely, by strengthening cooperation both between the Union and the Member States, and among the Member States, in particular through the application of a coherent set of rules.

(3) "Horizon 2020" devrait accompagner la construction et le fonctionnement de l'espace européen de la recherche, dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, en renforçant la coopération entre l'Union et les États membres, notamment par l'application d'un ensemble cohérent de règles.
(3) Horizon 2020 should support the achievement and functioning of the European Research Area in which researchers, scientific knowledge and technology circulate freely, by strengthening cooperation between the Union and the Member States, notably through application of a coherent set of rules.

(3) Horizon 2020 devrait soutenir la construction et le fonctionnement de l'espace européen de la recherche, au sein duquel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, en renforçant la coopération, tant entre l'Union et les États membres qu'entre les États membres, notamment par l'application d'un ensemble cohérent de règles.
(3) Horizon 2020 should support the achievement and functioning of the European Research Area in which researchers, scientific knowledge and technology circulate freely, by strengthening cooperation both between the Union and the Member States, and among the Member States, in particular through the application of a coherent set of rules.

2. estime que l'application de la politique de cohésion et des règles relatives aux régimes d'aides d'État visant à renforcer les investissements locaux et régionaux ainsi que les partenariats public-privé revêt une importance fondamentale pour la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, du développement régional et local, de la croissance intelligente, durable et inclusive et de la création d'emplois; s'interroge toutefois sur la cohérence des règles relatives aux aides d'État avec la mise en œuvre des fonds structurels et d'investissement européens; invite dès lors instamment la Commission à veiller à ce que la modernisation de la politique en matière d'aides d'État soit cohérente avec les règlements relatifs à la politique de cohésion pour la période 2014-2020, en sorte que le traitement de régions appartenant à la même catégorie dans le cadre de la politique de cohésion ne présente pas de disparité majeure;
2. Takes the view that the implementation of both Cohesion Policy and the rules on State support schemes to reinforce local and regional investment and public-private partnerships are of key importance for promoting economic, social and territorial cohesion, regional and local development, smart, sustainable and inclusive growth, and job creation; is, however, concerned as to whether the State aid rules are consistent with the implementation of the European Structural and Investment Funds; urges the Commission, therefore, to ensure consistency of the SAM with the Cohesion Policy regulations 2014 – 2020, so that there are no major variations in treatment of areas belonging to the same category of region within the framework of Cohesion Policy;

1. estime que l'application de la politique de cohésion et des règles relatives aux régimes d'aides d'État visant à renforcer les investissements locaux et régionaux revêt une importance fondamentale pour la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, du développement régional et local, de la croissance intelligente, durable et inclusive, y compris dans l'industrie, et de la création d'emplois; s'interroge toutefois sur la cohérence des règles relatives aux aides d'État avec les objectifs fixés dans le cadre la stratégie Europe 2020 et la mise en œuvre des fonds structurels et d'investissement européens; préconise dès lors une approche coordonnée des politiques en matière d'aides d'État et de cohésion afin de réaliser les objectifs sociaux de la stratégie Europe 2020;
1. Takes the view that the implementation of both the Cohesion Policy and the rules on State support schemes to reinforce local and regional investments are of key importance for promoting economic, social and territorial cohesion, regional and local development, smart, sustainable and inclusive growth, including in industry and job creation; is, however, concerned about whether the State aid rules are consistent with the targets set by the Europe 2020 strategy and the implementation of the European Structural and Investment Funds; asks, therefore, for a coordinated approach to State aid and cohesion policies in order to achieve the social objectives of Europe 2020;

6. souligne l'importance des régions et de la mise en œuvre de la politique régionale pour assurer le succès de la stratégie Europe 2020 et approfondir le marché unique; invite la Commission à instaurer une véritable corrélation entre l'Acte pour le marché unique et la stratégie Europe 2020; souligne, à cet égard, que les fonds structurels de l’Union devraient être alloués d'une manière flexible, dynamique et tournée vers l'avenir, entre autres pour mieux amortir les répercussions négatives éventuelles des accords commerciaux internationaux sur les régions de l’Union et préparer ces dernières aux bouleversements socioéconomiques nécessaires, dans le cadre d'une stratégie fondée sur un équilibre entre les contraintes et les potentialités, ainsi que sur la souplesse des politiques et instruments sectoriels; appelle à la mise en place d'une politique régionale plus conviviale et à l'établissement de la plus grande transparence possible ainsi qu'à des règles plus strictes contre le phénomène du "tourisme financier", qui permet à certaines entreprises de faire un usage abusif des instruments financiers de l'Union; insiste sur la nécessité de renforcer l'harmonisation et la cohérence des règles régissant les fonds structurels afin d'éviter de devoir découper les projets en différentes parties pour solliciter des subventions de différents fonds; recommande que l'accent soit mis non seulement sur la régularité des dépenses mais aussi sur la qualité des interventions et que des ressources suffisantes soient consacrées au développement de l'aide en matière de gestion;
6. Underlines the importance of the regions and of regional policy implementation for the success of the Europe 2020 strategy and the deepening of the single market; calls upon the Commission to establish a real correlation between the Single Market Act and the EU2020; points out in this connection that EU structural funding should be allocated in a flexible, dynamic, forward-looking manner, inter alia in order to cushion further the possible adverse effects on the EU’s regions of international trade agreements and to prepare them for necessary socioeconomic change in the framework of a strategy grounded in a balance between conditioning factors and potentialities, alongside flexibility as regards sectoral instruments and policies; calls for a more user-friendly regional policy and maximum transparency, and also for stricter rules against ‘fund-shopping’, by means of which some enterprises may misuse the Union’s financial instruments; underlines the need for deeper harmonisation and integration of the Structural Funds rules, avoiding the breakdown of a project into different parts to apply to different funds; recommends that the focus be put not just on the regularity of expenditure, but also on the quality of interventions, and that there should be sufficient resources for potentiating assistance on the management side;

Dans certains cas, ces dispositions constituent un ensemble complet et cohérent de règles couvrant tous les aspects pertinents de la protection des données (principes de qualité des données, règles relatives à la sécurité des données, réglementation des droits des personnes concernées et des garanties qui leur sont offertes, organisation du contrôle et responsabilité) et régissent ces matières de manière plus détaillée que ne le fait la présente décision-cadre.
In some cases these provisions constitute a complete and coherent set of rules covering all relevant aspects of data protection (principles of data quality, rules on data security, regulation of the rights and safeguards of data subjects, organisation of supervision and liability) and they regulate these matters in more detail than this Framework Decision.

Par souci de clarté et de cohérence, des règles analogues devraient être adoptées pour l’étiquetage des documents accompagnant les aliments pour animaux contenant des farines de poisson destinés aux non-ruminants.
For clarity and consistency the same rules related to labelling accompanying document of feedingstuffs containing fishmeal destined for non-ruminants should be laid down.

La cohérence des règles de conflit de lois au niveau communautaire serait sans doute favorisée par une interprétation uniforme des règles contenues dans la Convention de Rome.
There is no doubt that uniform interpretation of the Rome Convention by the Court of Justice would improve the consistency of the interpretation of conflict of laws' rules at EC level.

(58) La présente directive ne doit pas s'appliquer aux services fournis par des prestataires établis dans un pays tiers. Compte tenu de la dimension mondiale du service électronique, il convient toutefois d'assurer la cohérence des règles communautaires avec les règles internationales. La présente directive est sans préjudice des résultats des discussions en cours sur les aspects juridiques dans les organisations internationales (entre autres, OMC, OCDE, Cnudci).
(58) This Directive should not apply to services supplied by service providers established in a third country; in view of the global dimension of electronic commerce, it is, however, appropriate to ensure that the Community rules are consistent with international rules; this Directive is without prejudice to the results of discussions within international organisations (amongst others WTO, OECD, Uncitral) on legal issues.