Traduction de «cohérence des législations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la cohérence législative
principle of legislative coherence

2. cohérence externe | 3. cohérence de groupe | l. cohérence d'équipe
inter-indexer consistency

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

biométrie par interférométrie à cohérence partielle
Optical biometry

tomographie par cohérence optique de la région oculaire
Optical coherence tomography of eye region

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

système cohérent | système cohérent d'unités
coherent system

législation [ acte législatif | disposition législative ]
legislation [ legislative act | legislative provision ]

législation nucléaire | législation sur le nucléaire
regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette mise à jour devrait permettre de garantir la cohérence des législations nationales des pays de l’UE en matière de lutte contre les infractions perpétrées par des terroristes étrangers.
This would be with a view to ensuring the coherence across the EU of laws against foreign terrorist fighter-related offences.

Il est dès lors nécessaire d’investir dans la recherche et d’améliorer la cohérence et la mise en œuvre de la législation de l’Union dans le domaine de l’environnement pour relever ces défis, de durcir les normes le cas échéant et de traiter la question du cycle des nutriments dans le cadre d’une approche plus globale qui relie entre elles et rassemble en un tout cohérent les politiques actuelles de l’Union jouant un rôle dans la lutte contre l’eutrophisation et les rejets de quantités excessives de nutriments et qui permet d’éviter que les rejets de nutriments ne passent d’un milieu naturel à un autre.
Such efforts call for investments in research and improvements in the coherence and implementation of Union environment legislation to address those challenges, tightening standards where necessary and addressing the nutrient cycle as part of a more holistic approach which integrates and creates links between existing Union policies that play a role in tackling eutrophication and excessive nutrient releases, and avoids a situation whereby nutrient emissions are shifted across environmental media.

attire l'attention sur le fait qu'il est nécessaire de mettre en œuvre d'urgence la législation relative au CUE afin d'éviter une augmentation de la congestion due à des flux de trafic toujours plus importants et à des technologies dépassées, ainsi que d'assurer davantage de cohérence de la législation européenne en matière de sécurité aérienne;
Draws attention to the urgent need to implement the SES legislation successfully, in order to avoid increased congestion with ever heavier traffic flows and outdated technologies and ensure greater consistency in European air safety provisions;

Comme il est essentiel, pour respecter les recommandations du groupe de haut niveau CARS 21, d'introduire les règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) dans la législation de l'UE, ou même de remplacer les directives ou règlements de l'UE par les règlements de la CEE-ONU, et d'introduire les règlements techniques mondiaux dans la législation de l'UE, il convient d'assurer la cohérence entre la législation de l'Union européenne et les règlements de la CEE-ONU.
As it is essential in order to meet the recommendations of the CARS 21 High Level Group to incorporate Regulations of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UNECE) into EU law or even to replace EU Directives or Regulations by UNECE Regulations as well as to incorporate global technical Regulations into EU law, the consistency of the legislation of the European Union with the UNECE Regulations should be ensured.

140 | Cohérence avec les autres politiques et les objectifs de l'Union Le réexamen permettra de renforcer la complémentarité et la cohérence de la directive avec d'autres textes législatifs communautaires tels que le «paquet commercialisation des produits»[1] (concernant les définitions et l'exécution), le règlement REACH[2] (concernant l'utilisation des substances), la directive sur les produits consommateurs d'énergie[3] [concernant la conception d'équipements électriques et électroniques (EEE)] et la législation relative à la gestion des déchets d'EEE.
140 | Consistency with the other policies and objectives of the Union The RoHS review will enhance its complementarity and coherence with other relevant Community legislation, such as the "Marketing of Products Package"[1] of legislation (regarding definitions and enforcement), REACH[2] (regarding the use of substances), the EuP Directive[3] (regarding the design of electrical and electronic equipment (EEE)) and legislation related to management of waste from EEE.

prie la Commission de proposer des modifications sectorielles à la législation relative aux services financiers afin de garantir la cohérence dans la politique de rémunération entre établissements bancaires et non bancaires; l'invite en outre à présenter des propositions législatives dans le domaine du droit des sociétés afin de contribuer à résoudre les problèmes de gouvernance d'entreprise et de garantir la cohérence des politiques de rémunération de toutes les catégories de sociétés;
Urges the Commission to propose sector-specific amendments to financial services legislation to ensure consistency between banking and non-banking institutions in remuneration policy. Furthermore, calls on the Commission to bring forward legislative proposals in the field of company law to help address corporate governance issues and ensure consistency in remuneration policy for all types of companies;

Par conséquent, la Commission procédera à des contrôles de cohérence sectoriels et intersectoriels, afin d'assurer dans toute la législation la cohérence de la terminologie et des effets.
Therefore, the Commission will carry out sectoral and cross-sectoral consistency checks, reading across the relevant law to ensure coherence of terminology and effect.

Pour apprécier le degré de la cohérence juridique, il faudra nécessairement étudier les approches retenues par le États membres, afin de mieux comprendre comment la législation communautaire est appliquée dans la pratique et de garantir effectivement le niveau de cohérence juridique dont les marchés ont besoin.
Investigating legal coherence will necessarily involve studying the approaches taken by Member States, to understand better how Community law is applied in practice, and to ensure that the level of legal coherence that markets need is in fact being delivered.