Traduction de «cohérence des dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

2. cohérence externe | 3. cohérence de groupe | l. cohérence d'équipe
inter-indexer consistency

tomographie par cohérence optique de la région oculaire
Optical coherence tomography of eye region

biométrie par interférométrie à cohérence partielle
Optical biometry

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

cohérence d'un sématème | cohérence d'une modulation
modulation coherence

système cohérent | système cohérent d'unités
coherent system

Couche de cohérence des données de l'ICDG [ CCDI | Couche de cohérence des données de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales ]
CGDI Data Alignment Layer [ Canadian Geospatial Data Infrastructure Data Alignment Layer ]

évaluation de la disposition de la déclaration des droits du patient
Assess Patient Bill of Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les modifications visées au paragraphe 1 peuvent inclure, sans s’y limiter, des modifications requises pour garantir la cohérence des dispositions législatives lors de l’extension future du présent règlement aux dispositions pertinentes d’annexes et de documents de l’OACI autres que l’annexe 2 ou aux changements résultant soit d’une mise à jour de ces annexes et documents de l’OACI, soit d’une modification de tout règlement applicable de l’Union.
2. The amendments referred to in paragraph 1 may include, but shall not be limited to, amendments required to ensure consistency of legal provisions during the future extension of this Regulation to contain the relevant provisions of other ICAO annexes and documents than Annex 2 or changes stemming from updates of those ICAO annexes and documents themselves or from changes to any relevant Union Regulations.

Une nouvelle instance européenne de régulation devrait contribuer à assurer une concurrence équitable et une plus grande cohérence des dispositions nationales en matière de régulation.
A new regulatory body at European level should help ensure fair competition and more consistency of national regulation.

à mettre en œuvre les travaux sur des dispositions de droit pénal types et le Conseil et la Commission à poursuivre la réflexion, avec le Parlement européen, sur la façon d'améliorer la cohérence des dispositions de droit pénal dans les différents instruments de l'Union;
implement the work on model standard provisions in criminal law and the Council and the Commission to continue to reflect, together with the European Parliament, on how to improve the coherence of criminal law provisions in various Union instruments,

Le Conseil européen souligne l'importance de la cohérence des dispositions de droit pénal des différents instruments de l'Union et invite le Conseil:
The European Council stresses the importance of the coherence of criminal law provisions in the various Union instruments and invites the Council to:

à mettre en œuvre les travaux sur des dispositions de droit pénal types et le Conseil et la Commission à poursuivre la réflexion, avec le Parlement européen, sur la façon d'améliorer la cohérence des dispositions de droit pénal dans les différents instruments de l'Union.
implement the work on model standard provisions in criminal law and the Council and the Commission to continue to reflect, together with the European Parliament, on how to improve the coherence of criminal law provisions in various Union instruments,

Il convient de prévoir en particulier des dispositions relatives à l’établissement des montants de référence par agriculteur remplissant les conditions d’admissibilité, à l’attribution des droits au paiement et au calcul de l’augmentation de leur valeur, ainsi qu’au contrôle des programmes par les États membres; pour des raisons de cohérence, ces dispositions doivent s’aligner sur celles prévues pour l’attribution des montants provenant de la réserve nationale.
Provision should be made in particular as regards the establishment of reference amounts per eligible farmer, the allocation of payment entitlements and the calculation of the increase of their value as well as regarding the control of the programmes by the Member States which should follow those laid down for the allocation of amounts from the national reserve in the interests of coherence.

Elle tente de combler les lacunes, de lever les ambiguïtés, d’assurer la cohérence des dispositions et d’aligner celles-ci sur les normes communautaires visant à mieux légiférer.
It seeks to tighten the loopholes, remove ambiguities, make the provisions coherent and align it with the better regulation standards of the Community.

En ce qui concerne le droit à la protection des données à caractère personnel prévu à l’article 8 de ladite Charte, la directive instaure une norme élevée et constitue une référence pour assurer la cohérence des dispositions sur le respect de la vie privée dans l’ensemble de la législation communautaire dans différents domaines.
Regarding the right to the protection of personal data in Article 8 thereof, the Directive sets a high standard and serves as a point of reference for ensuring coherence with the respect for privacy in all Community legislation in different fields.

La norme Eurocontrol relative à l’échange de données en ligne a été annexée au règlement (CE) no 2082/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil , rendant obligatoire son utilisation dans la Communauté en cas d’acquisition de nouveaux systèmes de traitement des données de vol. Comme le règlement (CE) no 2082/2000 a été abrogé avec effet au 20 octobre 2005, il est nécessaire de mettre à jour la législation communautaire afin d’assurer la cohérence des dispositions réglementaires en question.
The Eurocontrol standard for on-line data exchange was annexed to Commission Regulation (EC) No 2082/2000 of 6 September 2000 adopting Eurocontrol standards and amending Directive 97/15/EC, adopting Eurocontrol standards and amending Council Directive 93/65/EEC , making its use mandatory within the Community in the event of procurement of new flight data processing systems. As Regulation (EC) No 2082/2000 was repealed with effect from 20 October 2005, it is necessary to update Community legislation, so as to ensure the consistency of relevant regulatory provisions.

L'amélioration de la connaissance du marquage "CE" et l'augmentation significative du niveau de cohérence des dispositions juridiques apparaissent également comme d'importants objectifs à atteindre.
Improving understanding of the CE marking and a significant increase of the level of consistency of legal requirements were also identified as important goals to be achieved in the future.