Traduction de «cohérence des actes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

2. cohérence externe | 3. cohérence de groupe | l. cohérence d'équipe
inter-indexer consistency

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

tomographie par cohérence optique de la région oculaire
Optical coherence tomography of eye region

biométrie par interférométrie à cohérence partielle
Optical biometry

système cohérent | système cohérent d'unités
coherent system

cohérence d'un sématème | cohérence d'une modulation
modulation coherence

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]
legislative act (EU)

Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]
Single European Act [ SEA [acronym] ]

embolie gazeuse compliquant un acte médical
Air embolus as a complication of medical care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La cohérence des actes prohibés universellement, la thérapie.Ce qu'on appelle thérapie est plutôt une recherche.
The coherence of universally prohibited activities, the therapy.What we call therapy is in fact research.

Il convient de fixer comme objectif final l'élaboration d'un système cohérent d'actes délégués et d'actes d'exécution, totalement cohérent avec le traité, au moyen d'une évaluation progressive de la nature et du contenu des mesures qui relèvent actuellement de la procédure de réglementation avec contrôle afin de les adapter en temps utile au régime visé à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
As a final goal, a coherent system of delegated and implementing acts, fully consistent with the Treaty, should be achieved through a progressive assessment of the nature and contents of measures currently subject to the regulatory procedure with scrutiny, in order to adapt them in due course to the regime laid down by Article 290 TFEU.

3. propose qu'au sein de chaque commission parlementaire, le président, un des vice-présidents ou un membre compétent en la matière soit chargé d'apporter un soutien aux membres et de garantir la cohérence des actes délégués et d'exécution, en collaboration avec les autres commissions; indique que le rapporteur de l'acte de base devrait automatiquement jouer le rôle de rapporteur pour son suivi et informer périodiquement la commission des progrès réalisés; insiste également sur l'organisation fonctionnelle nécessaire au sein des secrétariats pour que le contrôle soit efficace, et recommande en ce sens qu'un point sur le suivi des actes délégués soit inscrit aux ordres du jour des commissions parlementaires;
3. Proposes that, in each parliamentary committee, the Chair, one of the Vice-Chairs or a relevant Member should be charged with supporting Members and guaranteeing coherence regarding delegated and implementing acts in coordination with the other committees; points out that the rapporteur for the basic act should automatically become the rapporteur for its follow-up and should report periodically to the committee; points out as well that functional organisation will be needed within the secretariats if scrutiny is to be effective, and recommends, further, that an item given over to follow-up of delegated acts be included on committee agendas;

Dans ce document la Commission présente un cadre d'orientations destiné à renforcer la visibilité, l'impact et la cohérence des actes communautaires ayant des incidences directes ou indirectes sur la culture.
In this document the Commission presents a framework of guidelines intended to strengthen visibility, the impact and the coherence of the EU acts having direct or indirect incidences on culture.

- 2 - L'objectif de cette codification du droit douanier communautaire étant tout principalement d'en réaliser la cohérence et la transparence, le Code est essentiellement une oeuvre de consolidation de la réglementation existante tout en tenant compte de l'Acte unique européen ainsi que des exigences liées à la mise en place du Marché unique.
- 2 - Since the prime objective of establishing a code of Community customs legislation is to achieve consistency and clarity, the Code is basically designed to consolidate existing legislation while taking account of the Single European Act and any requirements linked with completion of the single market.

Le rapport constitue aussi une contribution aux travaux sur la convergence et la cohérence dans le cadre de l'Acte Unique; il illustre les orientations développées dans le document "Réussir l'Acte Unique -Une nouvelle frontière pour l'Europe" (COM(87)100).
The report also contributes to the work on convergence and cohesion that is being carried out pursuant to the Single Act; it illustrates the points made in the document "Making a success of the Single Act : a new frontier for Europe" (COM(87)100).

Voici les principaux points abordés par le Président de la Commission au cours du débat au Parlement Européen sur le programme de travail de la Commission pour 1987, et sur l'ensemble de propositions intitulé "réussir l'acte unique" adopté par la Commission, le 15 février dernier : - Les propositions de la Commission ont été appréciées pour leur cohérence.
The main points made by President Delors in reply to the debate in the European Parliament on the Commission's programme for 1987 and the package of proposals set out in the paper entitled "The Single European Act: A New Frontier for Europe", adopted by the Commission on 15 February last, are as follows: - The Commission's proposals had been recognized as forming a coherent whole.