Le Parlement européen, dans sa résolution du 14 mars 2001 relative au plan d'action sur l'efficacité énergétique(10), a invité la Commission à soumettre des propositions établissant des règles communes pour la promotion de la cogénération, lorsque cela se justifie du point de vue environnemental.
The European Parliament in its Resolution of 14 March 2001 on the Action Plan on energy efficiency(10) called on the Commission to submit proposals establishing common rules for the promotion of cogeneration, where this makes environmental sense.