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Accord de cogestion
Codirection
Cogestion
Conseil de surveillance
Cosurveillance
Entente de cogestion
PCPHA
Participation à la gestion
Province ayant opté pour la cogestion
Province ayant une entente de cogestion
Province en cogestion
Province en régime de cogestion
Région ayant opté pour la cogestion
Région ayant une entente de cogestion
Région en cogestion
Région en régime de cogestion

Vertaling van "cogestion donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
province en régime de cogestion [ région en régime de cogestion | province en cogestion | région en cogestion | province ayant opté pour la cogestion | région ayant opté pour la cogestion | province ayant une entente de cogestion | région ayant une entente de cogestion ]

co-managed province [ co-managed region | non-transfer province | non-transfer region ]


entente de cogestion [ accord de cogestion ]

co-management agreement


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


cogestion [ conseil de surveillance | cosurveillance | participation à la gestion ]

co-determination [ co-management | co-supervision | supervisory board ]




cogestion

codetermination | comanagement | collective management


Programme de cogestion des pêches et de l'habitat avec les Autochtones [ PCPHA | Programme de gestion conjointe des pêches et de l'habitat avec les Autochtones | Programme de gestion coopérative des pêches et de l'habitat avec les Autochtones ]

Aboriginal Cooperative Fisheries and Habitat Management Program [ ACFHMP | Aboriginal Co-operative Fisheries and Habitat Management Program ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les parcs en cogestion constituent un concept nouveau au Canada et le projet de loi C-38 créera donc des précédents relativement à la manière d'instaurer les principes de cogestion.

Co-management parks are new in Canada and therefore Bill C-38 will set precedents in the way co-management principles are to be implemented.


Voici la première: un examen complet par tous les signataires conformément à l'article 22.1 de l'accord du parc de Tuktut Nogait; deuxième exigence: la conclusion d'un accord de parc en cogestion avec le Nunavut sur la limite est appropriée du parc proposé—donc, une discussion en vue de conclure un accord avec le Nunavut sur la limite du parc proposé est appropriée—; troisième exigence: la conclusion d'un accord de parc en cogestion avec les Sahtu sur la limite appropriée du parc.

Here is the first one: thorough consideration by all signatories pursuant to article 22.1 of the Tuktut Nogait Park Agreement; second requirement: conclusion of a park agreement in co-management with the Nunavut on the appropriate eastern boundary of the proposed park—in other words, a discussion to conclude an agreement with the Nunavut on the appropriate eastern boundary for the proposed park—; third requirement: conclusion of a park agreement in co-management with the Sahtu on the appropriate park boundary.


On trouve donc ceci au paragraphe 4: «Dans le cas du Canada: sous réserve des droits issus de traité des peuples autochtones du Canada en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et des régimes réglementaires et de conservation définis dans les traités pertinents, les accords de revendications territoriales, les ententes sur l'autonomie administrative et les accords de cogestion avec les peuples autochtones du Canada».

It can be found in subsection 4, “In the case of Canada, subject to existing aboriginal treaty rights of aboriginal peoples of Canada under section 35 of the Constitution Act, 1982, and the regulatory and conservation regimes defined in the relevant treaties, land claim agreements, self-government agreements and co-management agreements with aboriginal peoples of Canada”.


Donc, il l'a pondue dans le journal Le Nouvelliste. Il parle là d'un fédéralisme de cogestion.

So he decided to write it up in Le Nouvelliste, where he discussed a co-managed federalism.


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7. rappelle que, face à la situation précaire et au déclin de certaines communautés côtières dépendantes de la pêche et au manque d'alternatives de diversification économique, il convient de renforcer les instruments, les fonds et les mécanismes existants pour garantir la cohésion en termes d'emploi et de durabilité écologique; estime qu'il devrait y avoir une reconnaissance spécifique de ce type de pêche dans les nouveaux cadres de la politique commune de la pêche (PCP) et dans le cadre financier pluriannuel; souligne en outre la nécessité de privilégier une plus grande cogestion et une plus large participation du secteur de la pêche ...[+++]

7. Emphasises that, given the precarious situation and decline of some coastal communities that depend on fishing, as well as the lack of alternatives for economic diversification, the existing instruments, funds and mechanisms should be reinforced in order to ensure cohesion in terms of employment and ecological sustainability; believes there should be specific acknowledgment of this in the new Common Fisheries Policy (CFP) and MFF framework; also emphasises the need to focus on greater co-management and involvement of the artisanal fishing sector in decision-making, by promoting local and regional strategies and crossborder cooperati ...[+++]


5. fait remarquer que la gouvernance d'entreprise devrait, entre autres, faciliter les relations avec les divers acteurs de l'entreprises, par exemple avec les employés, qui contribuent à la réussite et aux performances de leur société et dépendent de cette réussite et de ces performances; rappelle, donc, l'importance d'un dialogue régulier et de la participation des employés aux affaires d'une entreprise, participation qui peut également revêtir la forme de la cogestion dans la gouvernance d'entreprise, ainsi qu'il est défini dans l ...[+++]

5. Points out that corporate governance should, among other things, facilitate relations with a company’s various stakeholders, such as with its employees, who contribute to, and are dependent on, their company’s success and performance; recalls, therefore, the importance of regular dialogue and employees’ involvement in the affairs of a company which may also take the form of codetermination in corporate governance, as defined in the European Industrial Relations Dictionary, and is disappointed that this aspect is underestimated in the Green Paper;


Il ne conviendrait donc pas d’introduire de nouveaux droits de consultation et de cogestion dans cette directive.

It would therefore not be appropriate to introduce through this directive new consultation and codetermination rights.


Le Conseil devrait donc être convié à adopter une décision (conformément à l'article 137 II b 2,2) concernant l'application de la codécision en matière de cogestion des travailleurs.

The Council should thus be called on to decide (pursuant to Article 137(2)b, second subparagraph, second sentence) to apply the codecision procedure to worker co-determination.


La question est donc de savoir si, au vu de ces développements révolutionnaires, de nouvelles structures en matière de cogestion des employés et en matière de consultation et d'aménagement ne sont pas nécessaires.

We need to consider if we need new joint-decision structures in the face of these revolutionary developments, new structures for listening to employees and making decisions.


Le Comité permanent se penche sur la cogestion. Donc nous allons terminer notre travail, mais en attendant il serait important, je pense, de faire mention aux principaux groupes qui exploitent les ressources naturelles, particulièrement, qu'il n'y a pas de danger, à notre avis.

We will therefore conclude our work, but, in the meantime, I think it important to point out to the principal groups developing natural resources, particularly, that there is no danger, in our opinion.




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cogestion donc ->

Date index: 2024-12-05
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