Traduction de «cogestion considère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

province en régime de cogestion [ région en régime de cogestion | province en cogestion | région en cogestion | province ayant opté pour la cogestion | région ayant opté pour la cogestion | province ayant une entente de cogestion | région ayant une entente de cogestion ]
co-managed province [ co-managed region | non-transfer province | non-transfer region ]

entente de cogestion [ accord de cogestion ]
co-management agreement

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu
considered not to have been made

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

cogestion [ conseil de surveillance | cosurveillance | participation à la gestion ]
co-determination [ co-management | co-supervision | supervisory board ]

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

demande, dans le cadre des mesures prises dans ce domaine, que la charge administrative qui pèse sur les entreprises soit maintenue à un minimum; signale qu'une bureaucratie excessive peut compromettre l'acceptation des mesures et entraîner des pertes ou des transferts d'emplois; salue les compromis viables conclus sur la base d'un consensus entre les partenaires sociaux dans les États membres ayant une forte tradition de cogestion; considère la cogestion comme un modèle de bonne pratique pour les économies européennes.
Calls, in the context of all measures taken in this area, for the bureaucratic burden on firms to be kept to a minimum; points out that excessive red tape can jeopardise acceptance and lead to job losses and job relocations; welcomes the workable, consensus-based compromises reached by the two sides of industry in the Member States with a strong tradition of codetermination; regards codetermination as a best-practice model for European economies.

Le principe de cogestion à lui seul demande qu'une demande de cinq des six signataires d'un accord de parc en cogestion obtienne une considération positive.
The principle of co-management alone demands that a request by five out of six signatories to a co-management park agreement receive positive consideration.

Le gouvernement fédéral considère maintenant ce processus comme un projet pilote national fondé sur les principes de la cogestion qu'on est actuellement en train de définir en fonction de la Loi sur les océans, des travaux de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et des politiques fédérales touchant la cogestion.
The federal government has recognized this process now as a national pilot based on the principles of co-management that are presently elucidated under the Oceans Act, the National Round Table on the Environment and the Economy, and the federal policies concerning co-management.

La participation active des chasseurs autochtones et des conseils de cogestion contribuera à garantir la réussite de ces importantes modifications à la convention tant sur le plan juridique que dans la pratique, ce qui mènera à des améliorations considérables en matière de préservation de la sauvagine et d'autres oiseaux migrateurs.
Active participation by aboriginal hunters and co-management councils will help make sure that these important changes to the convention are successful both legally and practically, leading to substantive improvements in the conservation of waterfowl and other migratory birds.

Notre gouvernement serait tout disposé à en parler et à entrer en cogestion, mais compte tenu du fait que l'on estime que l'excédent a été enregistré alors que le gouvernement du Canada était tenu de couvrir tous les déficits, le gouvernement considère que cet excédent revient de droit au gouvernement lui-même et aux contribuables canadiens.
Our government would really like to talk about and have a co-management situation, but because the surplus is deemed to have been generated in a situation where the Government of Canada was obliged to cover any deficits, the government's view is that the government and the taxpayers of Canada are entitled to the surplus.

8. estime que le modèle trop centralisé de gestion des pêches qui a caractérisé la PCP au cours des 30 dernières années a été un échec et que la réforme actuelle doit entraîner une importante décentralisation; pense que la réforme de la PCP doit créer les conditions pour que les spécificités locales, régionales et nationales soient prises en considération; souligne qu’une gestion de proximité, appuyée par la connaissance et la consultation scientifique et par la participation du secteur à la définition, à la mise en oeuvre, à la cogestion et à l'évaluation de la politique, est celle qui répond le mieux aux besoins de la pêche et qui incite le plus les pêcheurs à adopter des conduites préventives;
8. Considers that the over-centralised model of fisheries management that has characterised the CFP over the last 30 years has been a failure, and that the current reform must bring about meaningful decentralisation; believes the reform of the CFP must create conditions that allow for local, regional and national specificities; stresses that local management, backed up by scientific knowledge and consultation and participation of the sector in defining, implementing, co-managing and evaluating policy, is the management type that best meets fishing needs and provides the greatest incentives for preventive behaviour among fishermen;

11. rappelle l'importance accordée par le Parlement à l'établissement d'une déclaration positive d'assurance pour les fonds cogérés; souligne son intention de garantir que, dans le sens de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, les autorités compétentes en matière d'audit dans les différents États membres produiront une évaluation de la conformité des systèmes de gestion et de contrôle avec les réglementations de l'Union européenne; répète que les États membres devraient dès lors s'engager à élaborer un aperçu annuel, au niveau national approprié, des audits et des déclarations disponibles; se félicite que, dans un État membre, on ait récemment consolidé, dans la perspective de l'audit ultérieur des chiffres en question, tous les comptes séparés sur lesquels de l'argent communautaire est dépensé en cogestion; considère qu'une révision, dans le cadre d'un exercice de révision par les pairs mené avec d'autres institutions analogues, de la méthodologie appliquée par la Cour des comptes pour évaluer le respect des règles financières de l'Union contribuera à améliorer l'approche de la Cour en matière de contrôle des comptes de l'Union; note avec étonnement que, à cet égard, nul processus de révision par les pairs n'a encore été mené à bien; demande que cela soit fait pour le 31 juillet 2007;
11. Recalls the importance attached by Parliament to the achievement of a positive statement of assurance for funds under shared management; underlines its intention to ensure that, in line with the IIA of 17 May 2006, the relevant audit authorities in Member States produce an assessment of the compliance of management and control systems with Community regulations; reiterates that Member States should therefore undertake to produce an annual summary at the appropriate national level of the available audits and declarations; welcomes the recent development in one Member State to consolidate all the separate accounts where EU money is spent under shared management with a view to the subsequent auditing of these figures; considers that a review of the Court of Auditors' methodology for assessing compliance with EU financial rules through a peer review process with other comparable institutions will contribute to improvements in the Court's approach to auditing EU accounts; notes with amazement that no such peer review process has yet been completed; requests this to be done by 31 July 2007;

M. considérant qu'il s'avère essentiel de garantir la participation des pêcheurs côtiers et de leurs organisations représentatives au processus de décision de la PCP, à la protection du milieu marin et aux actions de reconstitution des ressources halieutiques, favorisant l'application du principe de cogestion et de décentralisation à la politique commune de la pêche,
M. whereas it is vital to ensure the participation of inshore fishermen and their representative organisations in the decision-making process of the CFP, the protection of the marine environment and the recovery of fish stocks, promoting the application of the co-management principle and decentralisation of the CFP,

13. invite la Commission à présenter une proposition relative à la 14e directive sur le droit des sociétés concernant le transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés de capitaux, étant entendu que le transfert du siège ne doit pas servir à affaiblir les droits des travailleurs; considère que l'un des principes fondamentaux et un objectif déclaré de cette directive doit notamment être la garantie des droits acquis des travailleurs en ce qui concerne leur participation aux décisions de l'entreprise (droit de cogestion);
13. Calls on the Commission to submit a proposal concerning the 14th Company Law Directive on the cross-border transfer of the registered office of limited companies, under which the transfer of registered offices must not be used to restrict workers" rights; considers that the protection of workers" acquired rights regarding their participation in company decisions (employee participation) must be both a fundamental principle and a declared objective of the directive;

Le groupe de travail est considéré comme un office public. Il fait partie de la structure du gouvernement, même s'il s'agit d'un office de cogestion.
It is part of the government structure, even though it is a co-management board.